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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17/12/2015
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle
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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle naturelle domaniale de « La Carrière de Falji » à Falisolle
(Sambreville) (Sambreville)
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9,
l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que
l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6
décembre 2001; décembre 2001;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de
la nature, donné le 27 novembre 2012; la nature, donné le 27 novembre 2012;
Vu l'avis favorable de la Direction des Eaux souterraines du Vu l'avis favorable de la Direction des Eaux souterraines du
Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale Département de l'Environnement et de l'Eau (Direction générale
opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et l'Environnement), opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et l'Environnement),
donné le 12 avril 2013; donné le 12 avril 2013;
Vu l'avis favorable du collège provincial de la province de Namur, Vu l'avis favorable du collège provincial de la province de Namur,
donné le 26 septembre 2013; donné le 26 septembre 2013;
Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale « Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale «
La Carrière de Falji » à Falisolle (Sambreville) établi par le La Carrière de Falji » à Falisolle (Sambreville) établi par le
Ministre de la Nature; Ministre de la Nature;
Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement Vu l'enquête publique organisée en vertu du Code de l'Environnement
qui a été réalisée par la commune de Sambreville du 23 avril 2013 au qui a été réalisée par la commune de Sambreville du 23 avril 2013 au
22 mai 2013; 22 mai 2013;
Vu le procès-verbal de remise-reprise de la gestion du site signé le 5 Vu le procès-verbal de remise-reprise de la gestion du site signé le 5
octobre 2012 entre d'une part, la Direction générale opérationnelle octobre 2012 entre d'une part, la Direction générale opérationnelle
Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie,
Département du Patrimoine et, d'autre part, la Direction générale Département du Patrimoine et, d'autre part, la Direction générale
opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,
Département de la Nature et des Forêts; Département de la Nature et des Forêts;
Considérant l'intérêt majeur du site qui, au sein de ses habitats Considérant l'intérêt majeur du site qui, au sein de ses habitats
d'intérêt régional voire communautaire, héberge une flore d'intérêt régional voire communautaire, héberge une flore
particulièrement diversifiée ainsi que des espèces protégées, comme le particulièrement diversifiée ainsi que des espèces protégées, comme le
grand-duc d'Europe (Bubo bubo); grand-duc d'Europe (Bubo bubo);
Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour
lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi
scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de
protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de
morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces
animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont
limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité
des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour
ces populations; ces populations;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de
la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de
gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels
évoluer de manière totalement libre; évoluer de manière totalement libre;
Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver
ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis
d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a
priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors
même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de
la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de
la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de
conservation favorable des milieux concernés; conservation favorable des milieux concernés;
Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non
seulement la création de mares, qui entraîne une modification du seulement la création de mares, qui entraîne une modification du
relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces
végétales envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou végétales envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou
d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des
espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la
prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir
être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates; être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;
Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses
dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à
l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et
de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment
la situation va évoluer; la situation va évoluer;
Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale
aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature
lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations
d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la
protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la
conservation des habitats naturels de cette réserve; conservation des habitats naturels de cette réserve;
Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces
interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve; interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;
Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée; Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;
Sur la proposition du Ministre de la Nature, Sur la proposition du Ministre de la Nature,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La
Carrière de Falji » les 4 ha 39 a 49 ca de terrains appartenant à la Carrière de Falji » les 4 ha 39 a 49 ca de terrains appartenant à la
Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit : Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
N° parcelle N° parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Falgi Falgi
194/02 b 3 194/02 b 3
0,3375 0,3375
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Falgi Falgi
194/02 n 2 194/02 n 2
1,7160 1,7160
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Falgi Falgi
194/02 y 2 194/02 y 2
0,7613 0,7613
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Falgi Falgi
198 e 198 e
1,0335 1,0335
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Falgi Falgi
200 g 200 g
0,0880 0,0880
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Fraîche Terre Fraîche Terre
202 a 202 a
0,0120 0,0120
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Fraîche Terre Fraîche Terre
202 b 202 b
0,0580 0,0580
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Fraîche Terre Fraîche Terre
203 c 203 c
0,1400 0,1400
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Fraîche Terre Fraîche Terre
203 d 203 d
0,2400 0,2400
Sambreville Sambreville
3 - Falisolle 3 - Falisolle
B B
Sartage Sartage
206 a 206 a
0,0086 0,0086
Total : Total :
4,3949 4,3949
La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en
annexe du présent arrêté. annexe du présent arrêté.
Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être
consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de
la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du
Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.
Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves
naturelles domaniales de Namur. naturelles domaniales de Namur.

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de
la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de
gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de
la réserve. la réserve.
Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux
interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la
mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient
pas reprises dans le plan de gestion de la réserve. pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels,
l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut
autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12
juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur
avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature. avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature.

Art. 5.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et

Art. 5.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et
endroits dûment signalés. endroits dûment signalés.

Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent

Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 17 décembre 2015. Namur, le 17 décembre 2015.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation
à la Grande Région, à la Grande Région,
R. COLLIN R. COLLIN
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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