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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 17/04/2008
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense
de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de
pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de
Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"
Le Gouvernement, Le Gouvernement,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment
l'article 8, alinéa 3; l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande du 7 février 2008 introduite par la Fédération Vu la demande du 7 février 2008 introduite par la Fédération
halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les
Amis de la Truite" de Biesme; Amis de la Truite" de Biesme;
Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée
par la société de pêche de Biesme; par la société de pêche de Biesme;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme; l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité
de pêche organisée le dimanche 3 août 2008 par la société de pêche de pêche organisée le dimanche 3 août 2008 par la société de pêche
"Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau
d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés
à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier. à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.
Namur le 17 avril 2008. Namur le 17 avril 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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