← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" "
Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" |
---|---|
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense |
de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de | de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de |
pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de | pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de |
Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" | Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" |
Le Gouvernement, | Le Gouvernement, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
l'article 8, alinéa 3; | l'article 8, alinéa 3; |
Vu la demande du 7 février 2008 introduite par la Fédération | Vu la demande du 7 février 2008 introduite par la Fédération |
halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les | halieutique de l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche "Les |
Amis de la Truite" de Biesme; | Amis de la Truite" de Biesme; |
Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée | Considérant la proximité dans le temps de la manifestation organisée |
par la société de pêche de Biesme; | par la société de pêche de Biesme; |
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du | Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du |
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité | 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité |
de pêche organisée le dimanche 3 août 2008 par la société de pêche | de pêche organisée le dimanche 3 août 2008 par la société de pêche |
"Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau | "Les Amis de la Truite" de Biesme sur son parcours le long du ruisseau |
d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés | d'Oret, dans le cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés |
à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier. | à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier. |
Namur le 17 avril 2008. | Namur le 17 avril 2008. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |