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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16/09/2004
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du
fonctionnement du Gouvernement fonctionnement du Gouvernement
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
notamment l'article 68, alinéa 1er; notamment l'article 68, alinéa 1er;
Considérant que le décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux Considérant que le décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux
subsidiés n'entre en vigueur que le 1er janvier 2005; subsidiés n'entre en vigueur que le 1er janvier 2005;
Considérant qu'il convient de continuer à faire référence à l'ancienne Considérant qu'il convient de continuer à faire référence à l'ancienne
législation, c'est-à-dire au décret du 1er décembre 1988 relatif aux législation, c'est-à-dire au décret du 1er décembre 1988 relatif aux
subventions octroyées par la Région wallonne à certains subventions octroyées par la Région wallonne à certains
investissements d'intérêt public, pour la période qui s'étend du 26 investissements d'intérêt public, pour la période qui s'étend du 26
août au 31 décembre 2004; août au 31 décembre 2004;
Considérant que cette nécessité implique que le présent arrêté Considérant que cette nécessité implique que le présent arrêté
produise ses effets le 26 août 2004; produise ses effets le 26 août 2004;
Sur la proposition du Ministre-Président; Sur la proposition du Ministre-Président;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 13, 17°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du

Article 1er.L'article 13, 17°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du

26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement est 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement est
modifié comme suit : modifié comme suit :
« 17° l'approbation des programmes triennaux visée à l'article 5 du « 17° l'approbation des programmes triennaux visée à l'article 5 du
décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la
Région wallonne à certains investissements d'intérêt public jusqu'au Région wallonne à certains investissements d'intérêt public jusqu'au
31 décembre 2004 et visée à l'article 7, § 1er, du décret du 29 avril 31 décembre 2004 et visée à l'article 7, § 1er, du décret du 29 avril
2004 relatif aux travaux subsidiés à partir du 1er janvier 2005; » 2004 relatif aux travaux subsidiés à partir du 1er janvier 2005; »
Art. 2 Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2004. Art. 2 Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2004.
Art. 3 Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution Art. 3 Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Namur, le 16 septembre 2004. Namur, le 16 septembre 2004.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN M. DAERDEN
La Ministre de la Formation, La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des
Relations extérieures, Relations extérieures,
Mme M-D. SIMONET Mme M-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi,
J.-C. MARCOURT J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des
Chances, Chances,
Mme Ch. VIENNE Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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