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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 16 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du | du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du |
fonctionnement du Gouvernement | fonctionnement du Gouvernement |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 68, alinéa 1er; | notamment l'article 68, alinéa 1er; |
Considérant que le décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux | Considérant que le décret du 29 avril 2004 relatif aux travaux |
subsidiés n'entre en vigueur que le 1er janvier 2005; | subsidiés n'entre en vigueur que le 1er janvier 2005; |
Considérant qu'il convient de continuer à faire référence à l'ancienne | Considérant qu'il convient de continuer à faire référence à l'ancienne |
législation, c'est-à-dire au décret du 1er décembre 1988 relatif aux | législation, c'est-à-dire au décret du 1er décembre 1988 relatif aux |
subventions octroyées par la Région wallonne à certains | subventions octroyées par la Région wallonne à certains |
investissements d'intérêt public, pour la période qui s'étend du 26 | investissements d'intérêt public, pour la période qui s'étend du 26 |
août au 31 décembre 2004; | août au 31 décembre 2004; |
Considérant que cette nécessité implique que le présent arrêté | Considérant que cette nécessité implique que le présent arrêté |
produise ses effets le 26 août 2004; | produise ses effets le 26 août 2004; |
Sur la proposition du Ministre-Président; | Sur la proposition du Ministre-Président; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 13, 17°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
Article 1er.L'article 13, 17°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement est | 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement est |
modifié comme suit : | modifié comme suit : |
« 17° l'approbation des programmes triennaux visée à l'article 5 du | « 17° l'approbation des programmes triennaux visée à l'article 5 du |
décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la | décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la |
Région wallonne à certains investissements d'intérêt public jusqu'au | Région wallonne à certains investissements d'intérêt public jusqu'au |
31 décembre 2004 et visée à l'article 7, § 1er, du décret du 29 avril | 31 décembre 2004 et visée à l'article 7, § 1er, du décret du 29 avril |
2004 relatif aux travaux subsidiés à partir du 1er janvier 2005; » | 2004 relatif aux travaux subsidiés à partir du 1er janvier 2005; » |
Art. 2 Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2004. | Art. 2 Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2004. |
Art. 3 Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution | Art. 3 Le Ministre des Affaires intérieures est chargé de l'exécution |
du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Namur, le 16 septembre 2004. | Namur, le 16 septembre 2004. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |
La Ministre de la Formation, | La Ministre de la Formation, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
Ph. COURARD | Ph. COURARD |
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des | La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des |
Relations extérieures, | Relations extérieures, |
Mme M-D. SIMONET | Mme M-D. SIMONET |
Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, | Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, |
J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
Chances, | Chances, |
Mme Ch. VIENNE | Mme Ch. VIENNE |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |