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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 16/05/2007
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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez", à Chiny et Tintigny Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez", à Chiny et Tintigny
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension
de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez", à de la réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez", à
Chiny et Tintigny Chiny et Tintigny
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre
1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998, 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998,
et 6 décembre 2001 et, notamment, les articles 6, 11, 12, 33 et 51; et 6 décembre 2001 et, notamment, les articles 6, 11, 12, 33 et 51;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la
répartition des compétences entre les Ministres et réglant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la
signature des actes du Gouvernement; signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement
relatif à la surveillance, la police, et à la circulation en dehors relatif à la surveillance, la police, et à la circulation en dehors
des chemins ouverts à la circulation publique et, notamment, ses des chemins ouverts à la circulation publique et, notamment, ses
articles 2 et 5; articles 2 et 5;
Vu l'arrêté du 17 février 2002 portant création de la réserve Vu l'arrêté du 17 février 2002 portant création de la réserve
naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez" à Chiny et naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez" à Chiny et
Tintigny; Tintigny;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 18 avril 2006; donné le 18 avril 2006;
Vu l'avis de la députation permanente de la province de Luxembourg, Vu l'avis de la députation permanente de la province de Luxembourg,
donné le 29 juin 2006; donné le 29 juin 2006;
Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de
préservation et de gestion du site de grande valeur biologique que préservation et de gestion du site de grande valeur biologique que
sont les marais de Prouvy et Rawez; sont les marais de Prouvy et Rawez;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme, l'Environnement et du Tourisme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale des

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale des
"Marais de Prouvy et Rawez" les 70 ha 80 a 88 ca de terrains "Marais de Prouvy et Rawez" les 70 ha 80 a 88 ca de terrains
appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte
ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous. ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
L'extension de la réserve par rapport au périmètre défini dans L'extension de la réserve par rapport au périmètre défini dans
l'arrêté du 17 février 2002 est figuré en gris foncé : l'arrêté du 17 février 2002 est figuré en gris foncé :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la
gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de
cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort
territorial concerné. territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la
conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les
mesures de gestion édictées par la Commission consultative de gestion mesures de gestion édictées par la Commission consultative de gestion
des Réserves naturelles domaniales de Lorraine et d'Ardenne des Réserves naturelles domaniales de Lorraine et d'Ardenne
méridionale tous les actes et travaux favorisant la diversité de la méridionale tous les actes et travaux favorisant la diversité de la
faune et de la flore. faune et de la flore.

Art. 4.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de

Art. 4.Par dérogation à l'article 11 de la loi sur la conservation de
la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel la nature du 12 juillet 1973 et à l'article 5 de l'arrêté ministériel
du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance,
la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales,
la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire la Division de la Nature et des Forêts pourra procéder ou faire
procéder, en concertation avec la Commission consultative de gestion procéder, en concertation avec la Commission consultative de gestion
des réserves naturelles du ressort, à la régulation des populations de des réserves naturelles du ressort, à la régulation des populations de
sanglier, à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale sanglier, à l'intérieur du périmètre de la réserve naturelle domaniale
des "Marais de Prouvy et de Rawez". Seul est autorisé l'usage de des "Marais de Prouvy et de Rawez". Seul est autorisé l'usage de
battues dont le nombre et les modalités seront fixés par le chef de battues dont le nombre et les modalités seront fixés par le chef de
cantonnement du ressort. En dehors des battues, la circulation des cantonnement du ressort. En dehors des battues, la circulation des
chasseurs, des rabatteurs et des chiens est interdite au sein du chasseurs, des rabatteurs et des chiens est interdite au sein du
périmètre de la Réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et périmètre de la Réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et
de Rawez". de Rawez".

Art. 5.La réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez"

Art. 5.La réserve naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et Rawez"
est classée en zone C. Le public n'y est admis que s'il est accompagné est classée en zone C. Le public n'y est admis que s'il est accompagné
d'un membre de la Division de la Nature et des Forêts ou d'une d'un membre de la Division de la Nature et des Forêts ou d'une
personne mandatée par cette dernière. personne mandatée par cette dernière.

Art. 6.L'arrêté du 17 février 2002 portant création de la Réserve

Art. 6.L'arrêté du 17 février 2002 portant création de la Réserve
naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez", à Chiny et naturelle domaniale des "Marais de Prouvy et de Rawez", à Chiny et
Tintigny est abrogé. Tintigny est abrogé.

Art. 7.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses

Art. 7.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 mai 2007. Namur, le 16 mai 2007.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des Le plan peut être consulté auprès de la Direction générale des
Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège
15, 5100 Namur. 15, 5100 Namur.
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