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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une |
dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au | dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au |
concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, | concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, |
commune de Lessines, au bénéfice du Télévie | commune de Lessines, au bénéfice du Télévie |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, |
alinéa 3; | alinéa 3; |
Considérant la demande du 24 décembre 2012 introduite par la Société | Considérant la demande du 24 décembre 2012 introduite par la Société |
de pêche « La Gaule acrenoise »; | de pêche « La Gaule acrenoise »; |
Considérant qu'outre son caractère caritatif, une telle opération a | Considérant qu'outre son caractère caritatif, une telle opération a |
l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs | l'avantage de donner une image positive de la pêche et des pêcheurs |
et, à ce titre, s'inscrit parfaitement dans la politique de la pêche | et, à ce titre, s'inscrit parfaitement dans la politique de la pêche |
suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à | suivie en Wallonie qui vise notamment à promouvoir ce loisir et à |
dynamiser les structures halieutiques existantes; | dynamiser les structures halieutiques existantes; |
Considérant le soutien de la Fédération halieutique et piscicole du | Considérant le soutien de la Fédération halieutique et piscicole du |
Sous-bassin de la Dendre à cette initiative; | Sous-bassin de la Dendre à cette initiative; |
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de | Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de |
la Nature et des Forêts; | la Nature et des Forêts; |
Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions; | Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er |
Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er |
juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de | juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de |
pêche organisé par la Société de pêche « La Gaule acrenoise » le | pêche organisé par la Société de pêche « La Gaule acrenoise » le |
samedi 14 juin 2014 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à | samedi 14 juin 2014 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à |
Deux-Acren, commune de Lessines, sur la portion de rive située entre | Deux-Acren, commune de Lessines, sur la portion de rive située entre |
le pont de la Grand-Rue et la rue Duval ainsi que sur la portion de | le pont de la Grand-Rue et la rue Duval ainsi que sur la portion de |
rive située entre le même pont et la centrale électrique, sont | rive située entre le même pont et la centrale électrique, sont |
autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche | autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche |
régulier de la Région wallonne. | régulier de la Région wallonne. |
Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 16 janvier 2014. | Namur, le 16 janvier 2014. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |