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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes | des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes |
| applicables aux établissements de soins | applicables aux établissements de soins |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, | Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, |
| coordonnée le 10 juillet 2008; | coordonnée le 10 juillet 2008; |
| Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 416; | Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 416; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 portant |
| désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des | désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des |
| normes applicables aux établissements de soins; | normes applicables aux établissements de soins; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et | Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et |
| de l'Egalité des Chances; | de l'Egalité des Chances; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
| de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de |
| celle-ci. | celle-ci. |
Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés de veiller au |
Art. 2.Sont désignés comme fonctionnaires chargés de veiller au |
| respect des règles relatives à l'organisation des établissements de | respect des règles relatives à l'organisation des établissements de |
| soins telles que prévues par le Code wallon de l'Action sociale et de | soins telles que prévues par le Code wallon de l'Action sociale et de |
| la Santé : | la Santé : |
| 1° Dr Christine Biermé, directrice f.f.; | 1° Dr Christine Biermé, directrice f.f.; |
| 2° Dr Bernadette Robaye, attachée-médecin; | 2° Dr Bernadette Robaye, attachée-médecin; |
| 3° Dr Patrice Planche, attaché-médecin; | 3° Dr Patrice Planche, attaché-médecin; |
| 4° M. Jacques Moyaux, gradué principal; | 4° M. Jacques Moyaux, gradué principal; |
| 5° Mme Agnès Huybens, graduée-infirmière; | 5° Mme Agnès Huybens, graduée-infirmière; |
| 6° M. Emmanuel Bissot, gradué-infirmier. ». | 6° M. Emmanuel Bissot, gradué-infirmier. ». |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 portant |
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 portant |
| désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des | désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des |
| normes applicables aux établissements de soins est abrogé. | normes applicables aux établissements de soins est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Namur, le 16 janvier 2014. | Namur, le 16 janvier 2014. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des | La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme E.TILLIEUX | Mme E.TILLIEUX |