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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000 | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité | Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité |
| d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale | d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale |
| et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000 | et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000 |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de | Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de |
| consultation conjugale et familiale, notamment l'article 33; | consultation conjugale et familiale, notamment l'article 33; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution |
| du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de | du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de |
| consultation conjugale et familiale, notamment l'article 25; | consultation conjugale et familiale, notamment l'article 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les |
| membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de | membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de |
| consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 | consultation familiale et conjugale, tel que modifié par l'arrêté du 2 |
| mars 2000; | mars 2000; |
| Considérant que Mme Micheline Gérard ayant démissionné, il convient de | Considérant que Mme Micheline Gérard ayant démissionné, il convient de |
| procéder à son remplacement; | procéder à son remplacement; |
| Considérant qu'à cette fin, la Fédération belge francophone des | Considérant qu'à cette fin, la Fédération belge francophone des |
| centres de consultations conjugales et de planning familial a proposé | centres de consultations conjugales et de planning familial a proposé |
| le nom de Mme Marie-Noëlle Baudoux; | le nom de Mme Marie-Noëlle Baudoux; |
| Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; | Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon |
| du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement | du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement |
| des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel | des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel |
| que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000, le nom de Micheline Gérard | que modifié par l'arrêté du 2 mars 2000, le nom de Micheline Gérard |
| est remplacé par le nom de Marie-Noëlle Baudoux. | est remplacé par le nom de Marie-Noëlle Baudoux. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2001. |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
Art. 3.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 15 février 2001. | Namur, le 15 février 2001. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |