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| Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes | Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice | 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour l'exercice |
| 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des | 2009 le montant forfaitaire par habitant en vue de l'octroi des |
| subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés | subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés |
| en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif | en assuétudes agréés sur la base du décret du 27 novembre 2003 relatif |
| à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et | à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et |
| des services spécialisés en assuétudes | des services spécialisés en assuétudes |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au | Vu le décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au |
| subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services | subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services |
| spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre VI; | spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre VI; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du |
| décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement | décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement |
| des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en | des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en |
| assuétudes, notamment le chapitre X; | assuétudes, notamment le chapitre X; |
| Vu le rapport et l'avis rendu par la Commission consultative en | Vu le rapport et l'avis rendu par la Commission consultative en |
| matière d'assuétudes, le 9 janvier 2009; | matière d'assuétudes, le 9 janvier 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mai 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mai 2009; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2009; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2009; |
| Sur la proposition du Ministre-Président; | Sur la proposition du Ministre-Président; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Pour l'année 2009, le montant par habitant est fixé à |
Article 1er.Pour l'année 2009, le montant par habitant est fixé à |
| 0.34 euro . | 0.34 euro . |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 14 mai 2009. | Namur, le 14 mai 2009. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |