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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions
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14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des 14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des
agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à
l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
l'article 87, § 3; l'article 87, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à
l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions; l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions;
Vu le protocole de négociation n° 593 du Comité de secteur n° XVI, Vu le protocole de négociation n° 593 du Comité de secteur n° XVI,
conclu le 14 décembre 2012; conclu le 14 décembre 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2011; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2011;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre
2012; 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2013; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mars 2013;
Vu l'avis 52.201/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2012, en Vu l'avis 52.201/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2012, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité et du Ministre des Travaux publics, de Territoire et de la Mobilité et du Ministre des Travaux publics, de
l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du
Patrimoine; Patrimoine;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux agents, au sens de

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux agents, au sens de
l'article D.139, 1°, du Livre Ier du Code de l'Environnement, de la l'article D.139, 1°, du Livre Ier du Code de l'Environnement, de la
Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des Pollutions du Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des Pollutions du
Département de la Police et des Contrôles de la Direction générale Département de la Police et des Contrôles de la Direction générale
opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, à opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, à
l'exception de ceux soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 l'exception de ceux soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13
février 2003 relatif à l'uniforme de l'administration forestière, février 2003 relatif à l'uniforme de l'administration forestière,
dénommés ci-après "agents". dénommés ci-après "agents".

Art. 2.§ 1er. Les agents portent l'uniforme tel que défini dans

Art. 2.§ 1er. Les agents portent l'uniforme tel que défini dans
l'annexe du présent arrêté en service itinérant et dans les fonctions l'annexe du présent arrêté en service itinérant et dans les fonctions
d'accueil du public. d'accueil du public.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le directeur de la Direction de Par dérogation à l'alinéa 1er, le directeur de la Direction de
l'Anti-braconnage et de la Répression des Pollutions peut autoriser l'Anti-braconnage et de la Répression des Pollutions peut autoriser
par écrit un agent à ne pas porter l'uniforme pour une mission par écrit un agent à ne pas porter l'uniforme pour une mission
ponctuelle en raison de circonstances particulières ou de manière ponctuelle en raison de circonstances particulières ou de manière
générale pour certaines missions compte tenu de leurs particularités. générale pour certaines missions compte tenu de leurs particularités.
Les agents portent également cet uniforme lorsqu'ils représentent leur Les agents portent également cet uniforme lorsqu'ils représentent leur
service, le Département de la Police et des Contrôles, la Direction service, le Département de la Police et des Contrôles, la Direction
générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement, ou de manière générale le Service public de Wallonie. Environnement, ou de manière générale le Service public de Wallonie.
§ 2. L'inspecteur général du Département de la Police et des Contrôles § 2. L'inspecteur général du Département de la Police et des Contrôles
et le directeur de la Direction de l'Anti-braconnage et de la et le directeur de la Direction de l'Anti-braconnage et de la
Répression des Pollutions sont chargés de veiller au respect de ces Répression des Pollutions sont chargés de veiller au respect de ces
dispositions. dispositions.

Art. 3.La Direction fonctionnelle et d'appui de la Direction générale

Art. 3.La Direction fonctionnelle et d'appui de la Direction générale
opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
gère pour le compte du Département de la Police et des Contrôles la gère pour le compte du Département de la Police et des Contrôles la
masse d'habillement visée par le présent arrêté. Elle arrête les masse d'habillement visée par le présent arrêté. Elle arrête les
modalités de commande par les agents des éléments de l'uniforme et les modalités de commande par les agents des éléments de l'uniforme et les
procédures à respecter pour l'entretien des éléments de l'uniforme. procédures à respecter pour l'entretien des éléments de l'uniforme.

Art. 4.Les agents disposent, sans frais, de l'uniforme et de ses

Art. 4.Les agents disposent, sans frais, de l'uniforme et de ses
accessoires dès leur entrée en service au sein du Département de la accessoires dès leur entrée en service au sein du Département de la
Police et des Contrôles. Ils ne peuvent pas prétendre aux vêtements de Police et des Contrôles. Ils ne peuvent pas prétendre aux vêtements de
travail dont des éléments similaires leur seraient fournis dans le travail dont des éléments similaires leur seraient fournis dans le
cadre du présent arrêté. cadre du présent arrêté.
Les agents peuvent se faire remplacer à tout moment les éléments Les agents peuvent se faire remplacer à tout moment les éléments
usagés ou hors d'usage. usagés ou hors d'usage.

Art. 5.Le Coq hardi de gueules défini à l'article 2 du décret du 23

Art. 5.Le Coq hardi de gueules défini à l'article 2 du décret du 23
juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la
Région wallonne est apposé sur le côté droit des vestes, pulls et Région wallonne est apposé sur le côté droit des vestes, pulls et
chemises/chemisiers des agents. chemises/chemisiers des agents.
Les agents sont identifiés par une "nominette" amovible apposée sur le Les agents sont identifiés par une "nominette" amovible apposée sur le
côté gauche des vestes, pulls et chemises de l'uniforme, telle que côté gauche des vestes, pulls et chemises de l'uniforme, telle que
définie dans l'annexe du présent arrêté. définie dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 6.Les modifications accessoires de l'uniforme et les détails

Art. 6.Les modifications accessoires de l'uniforme et les détails
d'application des dispositions du présent arrêté sont réglées par les d'application des dispositions du présent arrêté sont réglées par les
Ministres ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans Ministres ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans
leurs attributions. leurs attributions.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à
l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions est l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions est
abrogé. abrogé.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions et le

Art. 8.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions et le
Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions sont Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 14 mars 2013. Namur, le 14 mars 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
Annexe Annexe
A. Composition de l'uniforme et des accessoires des agents du A. Composition de l'uniforme et des accessoires des agents du
Département de la Police et des Contrôles astreints au port de Département de la Police et des Contrôles astreints au port de
l'uniforme l'uniforme
1. Veste hiver grise avec identification du service (une pièce) 1. Veste hiver grise avec identification du service (une pièce)
2. Veste été grise avec identification du service (une pièce) 2. Veste été grise avec identification du service (une pièce)
3. Polar de teinte grise avec identification du service (une pièce) 3. Polar de teinte grise avec identification du service (une pièce)
4. Pull col rond bicolore gris clair et gris anthracite avec 4. Pull col rond bicolore gris clair et gris anthracite avec
identification du service (deux pièces) identification du service (deux pièces)
5. Chemise/chemisier grise manches longues hiver avec identification 5. Chemise/chemisier grise manches longues hiver avec identification
du service (cinq pièces) du service (cinq pièces)
6. Chemise/chemisier grise manches courtes été avec col ouvert avec 6. Chemise/chemisier grise manches courtes été avec col ouvert avec
identification du service (cinq pièces) identification du service (cinq pièces)
7. Polo bicolore gris clair gris anthracite avec identification du 7. Polo bicolore gris clair gris anthracite avec identification du
service (trois pièces) service (trois pièces)
8. Pantalon gris et/ou jupe grise hiver (deux pièces) 8. Pantalon gris et/ou jupe grise hiver (deux pièces)
9. Pantalon gris et/ou jupe grise été (deux pièces) 9. Pantalon gris et/ou jupe grise été (deux pièces)
10. Souliers/molières de teinte noire (deux paires) 10. Souliers/molières de teinte noire (deux paires)
11. Casquette grise été avec identification du service (deux pièces) 11. Casquette grise été avec identification du service (deux pièces)
12. Casquette gris anthracite hiver avec identification du service 12. Casquette gris anthracite hiver avec identification du service
(une pièce) (une pièce)
13. Cravate gris clair avec sigle du Service public de Wallonie 13. Cravate gris clair avec sigle du Service public de Wallonie
14. Tee-shirt gris avec identification du service (quatre pièces) 14. Tee-shirt gris avec identification du service (quatre pièces)
15. Nominettes amovibles apposées sur le côté gauche des vestes, pulls 15. Nominettes amovibles apposées sur le côté gauche des vestes, pulls
et chemises de l'uniforme et chemises de l'uniforme
B. L'identification du service B. L'identification du service
Le service est identifié par la mention suivante "D.P.C. - U.R.P." ou Le service est identifié par la mention suivante "D.P.C. - U.R.P." ou
"D.P.C. - U.A.B.", en fonction de l'affectation de l'agent, en lettres "D.P.C. - U.A.B.", en fonction de l'affectation de l'agent, en lettres
majuscules, telle que décrite ci-dessous : majuscules, telle que décrite ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
C. Description de la nominette C. Description de la nominette
Le nom est écrit en lettres majuscules de couleur noire et est suivi Le nom est écrit en lettres majuscules de couleur noire et est suivi
du prénom écrit en lettres minuscules de couleur noire, à l'exception du prénom écrit en lettres minuscules de couleur noire, à l'exception
de la première lettre qui reste en majuscule. Le tout est inscrit sur de la première lettre qui reste en majuscule. Le tout est inscrit sur
fond gris clair tel qu'illustré ci-dessous : fond gris clair tel qu'illustré ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013
relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des
Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre
2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des
Pollutions. Pollutions.
Namur, le 14 mars 2013. Namur, le 14 mars 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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