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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du | Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du |
| Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et | Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et |
| des indépendants et petites et moyennes entreprises | des indépendants et petites et moyennes entreprises |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut | Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut |
| wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et | wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et |
| moyennes entreprises, modifié par le décret du 30 mai 2013; | moyennes entreprises, modifié par le décret du 30 mai 2013; |
| Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la | public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 7 avril 2011; | Constitution, modifié en dernier lieu par le décret du 7 avril 2011; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination |
| des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en | des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en |
| alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprise, | alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprise, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 26 avril 2013, du 26 | modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 26 avril 2013, du 26 |
| septembre 2013, du 31 octobre 2014 et du 29 mai 2015; | septembre 2013, du 31 octobre 2014 et du 29 mai 2015; |
| Vu le courrier du 1er septembre 2015 de l'Union des Coiffeurs de | Vu le courrier du 1er septembre 2015 de l'Union des Coiffeurs de |
| Belgique, organisation représentative d'employeurs ou d'indépendants | Belgique, organisation représentative d'employeurs ou d'indépendants |
| dans une branche d'activité, dûment représentée au sein de l'Institut | dans une branche d'activité, dûment représentée au sein de l'Institut |
| wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et | wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et |
| moyennes entreprises; | moyennes entreprises; |
| Vu le courrier du 16 octobre 2015 du Secrétariat national de la CSC, | Vu le courrier du 16 octobre 2015 du Secrétariat national de la CSC, |
| organisation représentative des travailleurs, dûment représentée au | organisation représentative des travailleurs, dûment représentée au |
| sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des | sein de l'Institut wallon de formation en alternance et des |
| indépendants et petites et moyennes entreprises; | indépendants et petites et moyennes entreprises; |
| Sur proposition du Ministre de la Formation, | Sur proposition du Ministre de la Formation, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau de | wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau de |
| l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et | l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et |
| petites et moyennes entreprises, est désignée en tant que membre | petites et moyennes entreprises, est désignée en tant que membre |
| suppléant au titre de représentant des organisations représentatives | suppléant au titre de représentant des organisations représentatives |
| des travailleurs, Mme Géraldine Frechauth en remplacement de Mme | des travailleurs, Mme Géraldine Frechauth en remplacement de Mme |
| Leslie Bizikwa dont elle achève le mandat. | Leslie Bizikwa dont elle achève le mandat. |
Art. 2.A l'article 1er, 1°, d), du même arrêté, est désigné en tant |
Art. 2.A l'article 1er, 1°, d), du même arrêté, est désigné en tant |
| que membre effectif au titre de représentant des organisations | que membre effectif au titre de représentant des organisations |
| représentatives des travailleurs, M. Jean-Marie Constant en | représentatives des travailleurs, M. Jean-Marie Constant en |
| remplacement de Mme Géraldine Frechauth, dont il achève le mandat. | remplacement de Mme Géraldine Frechauth, dont il achève le mandat. |
Art. 3.A l'article 1er, 3°, d), du même arrêté, est désigné en tant |
Art. 3.A l'article 1er, 3°, d), du même arrêté, est désigné en tant |
| que membre effectif au titre de représentant d'une organisation | que membre effectif au titre de représentant d'une organisation |
| représentative d'employeurs ou d'indépendants dans une branche | représentative d'employeurs ou d'indépendants dans une branche |
| d'activité, M. Mehdi Vanderhaeghen, en remplacement de M. Jean-Luc | d'activité, M. Mehdi Vanderhaeghen, en remplacement de M. Jean-Luc |
| Dumont, dont il achève le mandat. | Dumont, dont il achève le mandat. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2016. |
Art. 5.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du |
Art. 5.La Ministre de la Formation est chargée de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 14 juillet 2016. | Namur, le 14 juillet 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| E. TILLIEUX | E. TILLIEUX |