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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de TEC Brabant wallon | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de TEC Brabant wallon |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation |
| d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de | d'un commissaire représentant la SRWT au Conseil d'administration de |
| TEC Brabant wallon | TEC Brabant wallon |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport | Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport |
| public de personnes en Région wallonne; | public de personnes en Région wallonne; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mai 1991 portant |
| approbation des statuts de la société de transports en commun de TEC | approbation des statuts de la société de transports en commun de TEC |
| Brabant wallon; | Brabant wallon; |
| Attendu que le mandat de commissaire-délégué de la SRWT auprès du TEC | Attendu que le mandat de commissaire-délégué de la SRWT auprès du TEC |
| Brabant wallon est devenu vacant suite au passage à la retraite de M. | Brabant wallon est devenu vacant suite au passage à la retraite de M. |
| Jean-Pierre Istace; | Jean-Pierre Istace; |
| Attendu que le Conseil d'administration, en sa séance du 14 juin 2017, | Attendu que le Conseil d'administration, en sa séance du 14 juin 2017, |
| a décidé de proposer la désignation de Mme Vanessa Siemianow pour | a décidé de proposer la désignation de Mme Vanessa Siemianow pour |
| exercer le mandat de commissaire de la SRWT auprès du Conseil | exercer le mandat de commissaire de la SRWT auprès du Conseil |
| d'administration de TEC Brabant wallon; | d'administration de TEC Brabant wallon; |
| Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, | Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne en qualité de commissaire |
Article 1er.Le Gouvernement wallon désigne en qualité de commissaire |
| de la SRWT auprès du Conseil d'administration de TEC Brabant wallon, | de la SRWT auprès du Conseil d'administration de TEC Brabant wallon, |
| Mme Vanessa Siemianow en remplacement de M. Jean-Pierre Istace. | Mme Vanessa Siemianow en remplacement de M. Jean-Pierre Istace. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée. |
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
Art. 4.Le Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 14 décembre 2017. | Namur, le 14 décembre 2017. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |
| Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de | Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de |
| l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des | l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des |
| Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, | Transports, du Bien-Etre animal et des Zonings, |
| C. DI ANTONIO | C. DI ANTONIO |