Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13/10/2005
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" "
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu"
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur
l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu"
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle
que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37; que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986
concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement
des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les
associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11; associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de
la réserve agréée de "Thieu"; la réserve agréée de "Thieu";
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 17 juin 2003; donné le 17 juin 2003;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du
Hainaut, donné le 13 janvier 2005; Hainaut, donné le 13 janvier 2005;
Vu le bail emphytéotique signé pour un terme de cinquante ans par la Vu le bail emphytéotique signé pour un terme de cinquante ans par la
S.A. "CPTE", en date du 16 février 2001; S.A. "CPTE", en date du 16 février 2001;
Considérant la demande d'agrément du 24 mars 2003, présentée sous le Considérant la demande d'agrément du 24 mars 2003, présentée sous le
nom de "Thieu" par l'occupant, l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB"; nom de "Thieu" par l'occupant, l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB";
Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la
réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du
présent arrêté; présent arrêté;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme; l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Thieu",

Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Thieu",

les 10 ha 05 a 14 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel) les 10 ha 05 a 14 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel)
comme suit : comme suit :
Commune de Mons, division 13, section D, nos 347b, 348a, 349b, 350, Commune de Mons, division 13, section D, nos 347b, 348a, 349b, 350,
351, 358, 360d, 361, 364, 365, 366, 367a, 368a, 369a, 370, 371, 372, 351, 358, 360d, 361, 364, 365, 366, 367a, 368a, 369a, 370, 371, 372,
373, 374b, 375, 376, 377, 378a, 379b, 381b, 406c, 407b, 408, 409a, 373, 374b, 375, 376, 377, 378a, 379b, 381b, 406c, 407b, 408, 409a,
410a et 424b et appartenant à la S.A. "CPTE " (actuellement ELIA, 410a et 424b et appartenant à la S.A. "CPTE " (actuellement ELIA,
inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le n° 271569). inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le n° 271569).

Art. 2.L'agrément est accordé jusqu'au 17 mai 2025.

Art. 2.L'agrément est accordé jusqu'au 17 mai 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses

Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses

attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 octobre 2005. Namur, le 13 octobre 2005.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des
Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de
l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.
^