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Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" | Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur |
l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" | l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu" |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle | Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle |
que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37; | que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 |
concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement | concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement |
des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les | des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les |
associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11; | associations privées, tel que modifié, notamment l'article 11; |
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de |
la réserve agréée de "Thieu"; | la réserve agréée de "Thieu"; |
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, | Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, |
donné le 17 juin 2003; | donné le 17 juin 2003; |
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du | Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du |
Hainaut, donné le 13 janvier 2005; | Hainaut, donné le 13 janvier 2005; |
Vu le bail emphytéotique signé pour un terme de cinquante ans par la | Vu le bail emphytéotique signé pour un terme de cinquante ans par la |
S.A. "CPTE", en date du 16 février 2001; | S.A. "CPTE", en date du 16 février 2001; |
Considérant la demande d'agrément du 24 mars 2003, présentée sous le | Considérant la demande d'agrément du 24 mars 2003, présentée sous le |
nom de "Thieu" par l'occupant, l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB"; | nom de "Thieu" par l'occupant, l'a.s.b.l. "Réserves naturelles RNOB"; |
Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la | Conformément au tracé des limites extérieures du périmètre de la |
réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du | réserve, reporté sur le plan de localisation qui figure en annexe du |
présent arrêté; | présent arrêté; |
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de | Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de |
l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Thieu", |
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Thieu", |
les 10 ha 05 a 14 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel) | les 10 ha 05 a 14 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel) |
comme suit : | comme suit : |
Commune de Mons, division 13, section D, nos 347b, 348a, 349b, 350, | Commune de Mons, division 13, section D, nos 347b, 348a, 349b, 350, |
351, 358, 360d, 361, 364, 365, 366, 367a, 368a, 369a, 370, 371, 372, | 351, 358, 360d, 361, 364, 365, 366, 367a, 368a, 369a, 370, 371, 372, |
373, 374b, 375, 376, 377, 378a, 379b, 381b, 406c, 407b, 408, 409a, | 373, 374b, 375, 376, 377, 378a, 379b, 381b, 406c, 407b, 408, 409a, |
410a et 424b et appartenant à la S.A. "CPTE " (actuellement ELIA, | 410a et 424b et appartenant à la S.A. "CPTE " (actuellement ELIA, |
inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le n° 271569). | inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le n° 271569). |
Art. 2.L'agrément est accordé jusqu'au 17 mai 2025. |
Art. 2.L'agrément est accordé jusqu'au 17 mai 2025. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses |
Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses |
attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 13 octobre 2005. | Namur, le 13 octobre 2005. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
Tourisme, | Tourisme, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |
Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des | Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des |
Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de | Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de |
l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. | l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. |