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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13/11/2014
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Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert 13 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert
des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des des membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des
Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Ecole
d'Administration publique commune à la Communauté française et à la d'Administration publique commune à la Communauté française et à la
Région wallonne Région wallonne
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Vu l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la
Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole
d'Administration publique commune à la Communauté française et à la d'Administration publique commune à la Communauté française et à la
Région wallonne, notamment l'article 33; Région wallonne, notamment l'article 33;
Vu le décret du 26 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de Vu le décret du 26 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de
coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française
et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique
commune à la Communauté française et à la Région wallonne; commune à la Communauté française et à la Région wallonne;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 relatif au cadre Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 relatif au cadre
organique de l'Ecole d'administration publique; organique de l'Ecole d'administration publique;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel des Services du Gouvernement

Article 1er.Le membre du personnel des Services du Gouvernement
wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région
dont les nom, prénom, service d'origine, grade et échelle barémique dont les nom, prénom, service d'origine, grade et échelle barémique
figurent en annexe est transféré à l'Ecole d'Administration publique figurent en annexe est transféré à l'Ecole d'Administration publique
commune à la Communauté française et à la Région wallonne créée par le commune à la Communauté française et à la Région wallonne créée par le
décret du 26 janvier 2012. décret du 26 janvier 2012.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2014.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Namur, le 13 novembre 2014. Namur, le 13 novembre 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
Ch. LACROIX Ch. LACROIX
Annexe Annexe
Le membre du personnel contractuel : Le membre du personnel contractuel :
NOM NOM
Prénom Prénom
Service d'origine Service d'origine
Grade Grade
Echelle Echelle
1 1
Kozierowski Kozierowski
Dominique Dominique
Service public de Wallonie Service public de Wallonie
Graduée Graduée
B3 B3
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre
2014 portant transfert des membres du personnel des Services du 2014 portant transfert des membres du personnel des Services du
Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent Gouvernement wallon et des Organismes d'intérêt public qui dépendent
de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la de la Région à l'Ecole d'Administration publique commune à la
Communauté française et à la Région wallonne. Communauté française et à la Région wallonne.
Namur, le 13 novembre 2014. Namur, le 13 novembre 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
Ch. LACROIX Ch. LACROIX
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