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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 13/12/2012
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Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
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13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification
de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la
liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre
et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret
du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et
relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon
Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto,
l'article 1er, modifié par le décret du 21 juin 2012; l'article 1er, modifié par le décret du 21 juin 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la
liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre
et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret
du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas
d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et
relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto; relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto;
Vu l'avis n° 51.845/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 septembre 2012, Vu l'avis n° 51.845/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 septembre 2012,
en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du
Territoire et de la Mobilité; Territoire et de la Mobilité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive
2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le
système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre. serre.

Art. 2.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006

Art. 2.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006
établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à
effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés
par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon
Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
est remplacé par ce qui suit : est remplacé par ce qui suit :
« Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations « Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations
et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du
10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission
de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux
mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. » mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. »

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22
juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant
des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004
instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de
flexibilité du Protocole de Kyoto, modifié par l'arrêté du 10 février flexibilité du Protocole de Kyoto, modifié par l'arrêté du 10 février
2011, l'alinéa 3 est abrogé. 2011, l'alinéa 3 est abrogé.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est abrogée.

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est abrogée.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 7.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du

Art. 7.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 13 décembre 2012. Namur, le 13 décembre 2012.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
P. HENRY P. HENRY
Annexe Annexe
Installations et activités émettant des gaz à effet de serre Installations et activités émettant des gaz à effet de serre
1. Les installations ou parties d'installations utilisées pour la 1. Les installations ou parties d'installations utilisées pour la
recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits
et procédés, ainsi que les installations utilisant exclusivement de la et procédés, ainsi que les installations utilisant exclusivement de la
biomasse, ne sont pas visées par la présente annexe. biomasse, ne sont pas visées par la présente annexe.
2. Les valeurs seuils citées ci-dessous se rapportent généralement à 2. Les valeurs seuils citées ci-dessous se rapportent généralement à
des capacités de production ou à des rendements. Si une même des capacités de production ou à des rendements. Si une même
installation met en oeuvre plusieurs activités relevant de la même installation met en oeuvre plusieurs activités relevant de la même
catégorie, les capacités de ces activités s'additionnent. catégorie, les capacités de ces activités s'additionnent.
3. Pour calculer la puissance calorifique totale de combustion d'une 3. Pour calculer la puissance calorifique totale de combustion d'une
installation afin de décider de son inclusion dans le système installation afin de décider de son inclusion dans le système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, on procède par d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, on procède par
addition des puissances calorifiques de combustion de toutes les addition des puissances calorifiques de combustion de toutes les
unités techniques qui la composent, dans lesquelles des carburants unités techniques qui la composent, dans lesquelles des carburants
sont brûlés au sein de l'installation. Parmi ces unités peuvent sont brûlés au sein de l'installation. Parmi ces unités peuvent
notamment figurer tous les types de chaudières, brûleurs, turbines, notamment figurer tous les types de chaudières, brûleurs, turbines,
appareils de chauffage, hauts-fourneaux, incinérateurs, calcinateurs, appareils de chauffage, hauts-fourneaux, incinérateurs, calcinateurs,
fours, étuves, sécheurs, moteurs, piles à combustible, unités de fours, étuves, sécheurs, moteurs, piles à combustible, unités de
combustion en boucle chimique, torchères, ainsi que les unités de combustion en boucle chimique, torchères, ainsi que les unités de
postcombustion thermique ou catalytique. Les unités dont la puissance postcombustion thermique ou catalytique. Les unités dont la puissance
calorifique de combustion est inférieure à 3 MW et les unités qui calorifique de combustion est inférieure à 3 MW et les unités qui
utilisent exclusivement de la biomasse ne sont pas prises en utilisent exclusivement de la biomasse ne sont pas prises en
considération dans ce calcul. Les « unités qui utilisent exclusivement considération dans ce calcul. Les « unités qui utilisent exclusivement
de la biomasse » comprennent les unités qui utilisent des combustibles de la biomasse » comprennent les unités qui utilisent des combustibles
fossiles dans les phases de démarrage ou d'extinction de l'unité. fossiles dans les phases de démarrage ou d'extinction de l'unité.
4. Si une unité met en oeuvre une activité dont le seuil n'est pas 4. Si une unité met en oeuvre une activité dont le seuil n'est pas
exprimé en puissance calorifique totale de combustion, c'est le seuil exprimé en puissance calorifique totale de combustion, c'est le seuil
utilisé pour cette activité qui détermine l'inclusion dans le système utilisé pour cette activité qui détermine l'inclusion dans le système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
5. Lorsqu'une installation dépasse le seuil de capacité défini pour 5. Lorsqu'une installation dépasse le seuil de capacité défini pour
une activité dans la présente annexe, toutes les unités de combustion une activité dans la présente annexe, toutes les unités de combustion
de carburants, autres que les unités d'incinération de déchets de carburants, autres que les unités d'incinération de déchets
dangereux ou municipaux, sont incluses dans l'autorisation d'émettre dangereux ou municipaux, sont incluses dans l'autorisation d'émettre
des gaz à effet de serre. des gaz à effet de serre.
Activités Activités
Gaz à effet de serre Gaz à effet de serre
Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance Combustion de combustibles dans des installations dont la puissance
calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l'exception calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW (à l'exception
des installations d'incinération de déchets dangereux ou municipaux) des installations d'incinération de déchets dangereux ou municipaux)
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Raffinage de pétrole Raffinage de pétrole
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de coke Production de coke
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Grillage ou frittage, y compris pelletisation, de minerai métallique Grillage ou frittage, y compris pelletisation, de minerai métallique
(y compris de minerai sulfuré) (y compris de minerai sulfuré)
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y
compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de compris les équipements pour coulée continue d'une capacité de plus de
2,5 tonnes par heure 2,5 tonnes par heure
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production ou transformation de métaux ferreux (y compris les Production ou transformation de métaux ferreux (y compris les
ferro-alliages) lorsque des unités de combustion dont la puissance ferro-alliages) lorsque des unités de combustion dont la puissance
calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont
exploitées. La transformation comprend, notamment, les laminoirs, les exploitées. La transformation comprend, notamment, les laminoirs, les
réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les réchauffeurs, les fours de recuit, les forges, les fonderies, les
unités de revêtement et les unités de décapage unités de revêtement et les unités de décapage
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production d'aluminium primaire Production d'aluminium primaire
Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés Dioxyde de carbone et hydrocarbures perfluorés
Production d'aluminium secondaire, lorsque des unités de combustion Production d'aluminium secondaire, lorsque des unités de combustion
dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20
MW sont exploitées MW sont exploitées
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la Production ou transformation de métaux non ferreux, y compris la
production d'alliages, l'affinage, le moulage en fonderie, etc., production d'alliages, l'affinage, le moulage en fonderie, etc.,
lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale
de combustion (y compris les combustibles utilisés comme agents de combustion (y compris les combustibles utilisés comme agents
réducteurs) est supérieure à 20 MW sont exploitées réducteurs) est supérieure à 20 MW sont exploitées
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une
capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou dans capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou dans
d'autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à d'autres types de fours, avec une capacité de production supérieure à
50 tonnes par jour 50 tonnes par jour
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de chaux, y compris la calcination de dolomite et de Production de chaux, y compris la calcination de dolomite et de
magnésite, dans des fours rotatifs ou dans d'autres types de fours, magnésite, dans des fours rotatifs ou dans d'autres types de fours,
avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité
de fusion supérieure à 20 tonnes par jour de fusion supérieure à 20 tonnes par jour
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles,
de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de
porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes
par jour par jour
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Fabrication de matériau isolant en laine minérale à partir de roches, Fabrication de matériau isolant en laine minérale à partir de roches,
de verre ou de laitier, avec une capacité de fusion supérieure à 20 de verre ou de laitier, avec une capacité de fusion supérieure à 20
tonnes par jour tonnes par jour
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre Séchage ou calcination du plâtre ou production de planches de plâtre
et autres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de et autres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de
combustion dont la puissance calorifique de combustion est supérieure combustion dont la puissance calorifique de combustion est supérieure
à 20 MW sont exploitées à 20 MW sont exploitées
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières Production de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières
fibreuses fibreuses
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de papier ou de carton, avec une capacité de production Production de papier ou de carton, avec une capacité de production
supérieure à 20 tonnes par jour. supérieure à 20 tonnes par jour.
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de Production de noir de carbone, y compris la carbonisation de
substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les résidus substances organiques telles que les huiles, les goudrons, les résidus
de craquage et de distillation, lorsque des unités de combustion dont de craquage et de distillation, lorsque des unités de combustion dont
la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW
sont exploitées sont exploitées
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production d'acide nitrique Production d'acide nitrique
Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
Production d'acide adipique Production d'acide adipique
Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
Production de glyoxal et d'acide glyoxylique Production de glyoxal et d'acide glyoxylique
Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote Dioxyde de carbone et protoxyde d'azote
Production d'ammoniac Production d'ammoniac
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage, Production de produits chimiques organiques en vrac par craquage,
reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d'autres procédés reformage, oxydation partielle ou totale, ou par d'autres procédés
similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes similaires, avec une capacité de production supérieure à 100 tonnes
par jour par jour
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production d'hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou Production d'hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou
oxydation partielle avec une capacité de production supérieure à 25 oxydation partielle avec une capacité de production supérieure à 25
tonnes par jour tonnes par jour
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3) Production de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3)
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Captage des gaz à effet de serre produits par les installations Captage des gaz à effet de serre produits par les installations
couvertes par la présente annexe en vue de leur transport et de leur couvertes par la présente annexe en vue de leur transport et de leur
stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la stockage géologique dans un site de stockage agréé au titre de la
Directive 2009/31/CE Directive 2009/31/CE
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Transport par pipelines des gaz à effet de serre en vue de leur Transport par pipelines des gaz à effet de serre en vue de leur
stockage dans un site de stockage agréé au titre de la Directive stockage dans un site de stockage agréé au titre de la Directive
2009/31/CE 2009/31/CE
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage Stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage
agréé au titre de la Directive 2009/31/CE agréé au titre de la Directive 2009/31/CE
Dioxyde de carbone Dioxyde de carbone
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon portant Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon portant
modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006
établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à
effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés
par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de
quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon
Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto. Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.
Namur, le 13 décembre 2012. Namur, le 13 décembre 2012.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de
la Mobilité, la Mobilité,
Ph. HENRY Ph. HENRY
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