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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze | Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze |
| mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon | mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon |
| de la Pêche | de la Pêche |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et | modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et |
| du 13 juillet 2001, notamment son article 6, § 1er, III, 5°; | du 13 juillet 2001, notamment son article 6, § 1er, III, 5°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une |
| durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil | durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil |
| supérieur wallon de la Pêche; | supérieur wallon de la Pêche; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| l'Environnement et du Tourisme; | l'Environnement et du Tourisme; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin |
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin |
| 2006 fixant, pour une période de douze mois, la composition et le | 2006 fixant, pour une période de douze mois, la composition et le |
| fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche est remplacé | fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche est remplacé |
| par l'intitulé suivant : | par l'intitulé suivant : |
| "Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le | "Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le |
| fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche." | fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche." |
Art. 2.A l'article 1er de cet arrêté, les mots "pour une durée de |
Art. 2.A l'article 1er de cet arrêté, les mots "pour une durée de |
| douze mois à compter de la publication du présent arrêté Moniteur | douze mois à compter de la publication du présent arrêté Moniteur |
| belge " sont supprimés. | belge " sont supprimés. |
Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 3.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| "§ 1er. Le mandat des membres est fixé pour une durée de cinq années. | "§ 1er. Le mandat des membres est fixé pour une durée de cinq années. |
| § 2. En cas de décès ou de démission d'un membre, il est pourvu à son | § 2. En cas de décès ou de démission d'un membre, il est pourvu à son |
| remplacement, conformément aux règles prescrites aux articles 2 et 3. | remplacement, conformément aux règles prescrites aux articles 2 et 3. |
| Le remplaçant achève la durée du mandat restant à courir." | Le remplaçant achève la durée du mandat restant à courir." |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2007. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 juillet 2007. |
Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent | l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 12 juillet 2007. | Namur, le 12 juillet 2007. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du |
| Tourisme, | Tourisme, |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |