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| Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes » | Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes » |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation |
| de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes » | de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes » |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié | Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié |
| par le décret du 25 février 1999 et par le décret du 11 mars 1999 | par le décret du 25 février 1999 et par le décret du 11 mars 1999 |
| relatif au permis d'environnement; | relatif au permis d'environnement; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1987 | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1987 |
| déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation en | déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation en |
| exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux | exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux |
| parcs naturels; | parcs naturels; |
| Vu la création en date du 11 octobre 1999 du Comité d'Etude chargé | Vu la création en date du 11 octobre 1999 du Comité d'Etude chargé |
| d'établir un rapport et un avant-projet relatifs aux limites du parc, | d'établir un rapport et un avant-projet relatifs aux limites du parc, |
| au plan de gestion visé à l'article 6 du décret du 16 juillet 1985 et | au plan de gestion visé à l'article 6 du décret du 16 juillet 1985 et |
| aux conséquences pour les communes intéressées et pour leurs habitants | aux conséquences pour les communes intéressées et pour leurs habitants |
| de la création du parc naturel; | de la création du parc naturel; |
| Vu l'assemblée générale constitutive du Pouvoir organisateur en date | Vu l'assemblée générale constitutive du Pouvoir organisateur en date |
| du 6 juin 2000 qui approuve la décision de s'associer en vue de | du 6 juin 2000 qui approuve la décision de s'associer en vue de |
| constituer l'asbl « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes », | constituer l'asbl « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes », |
| dénommée Pouvoir organisateur, dont l'objet prévoit la faculté de | dénommée Pouvoir organisateur, dont l'objet prévoit la faculté de |
| prendre l'initiative de créer un parc naturel et d'entamer la | prendre l'initiative de créer un parc naturel et d'entamer la |
| procédure de création du parc naturel, et qui en approuve les statuts; | procédure de création du parc naturel, et qui en approuve les statuts; |
| Vu le projet de création du parc naturel adopté par le Pouvoir | Vu le projet de création du parc naturel adopté par le Pouvoir |
| organisateur le 6 juin 2000, notifié au Gouvernement wallon le 22 | organisateur le 6 juin 2000, notifié au Gouvernement wallon le 22 |
| décembre 2000 et qui porte sur la dénomination, les limites et le plan | décembre 2000 et qui porte sur la dénomination, les limites et le plan |
| de gestion du parc; | de gestion du parc; |
| Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 19 septembre | Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 juin au 19 septembre |
| 2000 et les réunions d'information organisées les 20, 21, 22, 24, 26 | 2000 et les réunions d'information organisées les 20, 21, 22, 24, 26 |
| et 30 juin 2000 et les 5, 6, 7, 8, 9 et 13 septembre 2000; | et 30 juin 2000 et les 5, 6, 7, 8, 9 et 13 septembre 2000; |
| Vu les avis favorables des conseils communaux de Bertogne en date du 8 | Vu les avis favorables des conseils communaux de Bertogne en date du 8 |
| novembre 2000, de Gouvy en date du 8 novembre 2000, de Houffalize en | novembre 2000, de Gouvy en date du 8 novembre 2000, de Houffalize en |
| date du 8 novembre 2000, de La Roche-en-Ardenne en date du 9 novembre | date du 8 novembre 2000, de La Roche-en-Ardenne en date du 9 novembre |
| 2000, de Sainte-Ode en date du 29 septembre 2000 et de Tenneville en | 2000, de Sainte-Ode en date du 29 septembre 2000 et de Tenneville en |
| date du 9 novembre 2000; | date du 9 novembre 2000; |
| Vu l'avis favorable de la Commission régionale d'Aménagement du | Vu l'avis favorable de la Commission régionale d'Aménagement du |
| Territoire en date du 6 mars 2001; | Territoire en date du 6 mars 2001; |
| Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de | Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de |
| la Nature en date du 20 mars 2001; | la Nature en date du 20 mars 2001; |
| Vu l'avis favorable de la Députation permanente du Conseil provincial | Vu l'avis favorable de la Députation permanente du Conseil provincial |
| de la Province de Luxembourg en date du 22 mars 2001; | de la Province de Luxembourg en date du 22 mars 2001; |
| Vu l'avis favorable du Gouvernement de la Communauté française en date | Vu l'avis favorable du Gouvernement de la Communauté française en date |
| du 5 avril 2001; | du 5 avril 2001; |
| Vu l'avis favorable du Conseil économique et Social de la Région | Vu l'avis favorable du Conseil économique et Social de la Région |
| wallonne en date du 10 avril 2001; | wallonne en date du 10 avril 2001; |
| Vu l'avis et les propositions formulées par le Comité d'Etude en date | Vu l'avis et les propositions formulées par le Comité d'Etude en date |
| du 23 avril 2001, conformément à l'article 4, § 2, du décret du 16 | du 23 avril 2001, conformément à l'article 4, § 2, du décret du 16 |
| juillet 1985; | juillet 1985; |
| Vu la décision de créer le parc naturel sous la dénomination « Parc | Vu la décision de créer le parc naturel sous la dénomination « Parc |
| naturel des Deux Ourthes », d'adopter le plan de gestion, et fixant | naturel des Deux Ourthes », d'adopter le plan de gestion, et fixant |
| les limites du parc, prise par le pouvoir organisateur en date du 5 | les limites du parc, prise par le pouvoir organisateur en date du 5 |
| juin 2001; | juin 2001; |
| Vu la demande d'approbation adressée au Gouvernement wallon en date du | Vu la demande d'approbation adressée au Gouvernement wallon en date du |
| 26 juin 2001; | 26 juin 2001; |
| Considérant que les propositions formulées par le Comité d'Etude | Considérant que les propositions formulées par le Comité d'Etude |
| rencontrent les remarques émises au cours de la procédure de | rencontrent les remarques émises au cours de la procédure de |
| consultation; | consultation; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination |
Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination |
| « Parc naturel des Deux Ourthes », d'en fixer les limites et d'établir | « Parc naturel des Deux Ourthes », d'en fixer les limites et d'établir |
| un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée. | un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée. |
Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale |
Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale |
| dénommée « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes ». | dénommée « Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes ». |
Art. 3.Le territoire du « Parc naturel des Deux Ourthes » couvre les |
Art. 3.Le territoire du « Parc naturel des Deux Ourthes » couvre les |
| communes de Bertogne, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, La | communes de Bertogne, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, La |
| Roche-en-Ardenne et Tenneville dans leur entièreté. Il est délimité | Roche-en-Ardenne et Tenneville dans leur entièreté. Il est délimité |
| sur la carte annexée au présent arrêté. | sur la carte annexée au présent arrêté. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 12 juillet 2001. | Namur, le 12 juillet 2001. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| J. HAPPART | J. HAPPART |