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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11/05/2017
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la promotion de la pêche
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11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de
permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par permis de pêche aux participants à diverses activités organisées par
la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de la Maison wallonne de la Pêche ou par des sociétés de pêche en vue de
la promotion de la pêche la promotion de la pêche
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion
piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2;
Vu la demande introduite en date du 14 avril 2017 par la société de Vu la demande introduite en date du 14 avril 2017 par la société de
pêche "La Truite Clermontoise" de Clermont, sollicitant une dispense pêche "La Truite Clermontoise" de Clermont, sollicitant une dispense
de permis de pêche le 13 mai 2017, pour l'organisation d'une journée de permis de pêche le 13 mai 2017, pour l'organisation d'une journée
"Pêche en Famille" sur son parcours de pêche; "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche;
Vu la demande introduite en date du 30 mars 2017 par la Maison Vu la demande introduite en date du 30 mars 2017 par la Maison
wallonne de la Pêche sollicitant une dispense de permis de pêche le 28 wallonne de la Pêche sollicitant une dispense de permis de pêche le 28
mai à Stavelot et le 4 juin 2017 à Habay-la-Neuve, pour l'organisation mai à Stavelot et le 4 juin 2017 à Habay-la-Neuve, pour l'organisation
des journées "Pêche en fête"; des journées "Pêche en fête";
Vu la demande introduite en date du 28 février 2017 par la société de Vu la demande introduite en date du 28 février 2017 par la société de
pêche "Les Amis de la Truite " de Biesme, sollicitant une dispense de pêche "Les Amis de la Truite " de Biesme, sollicitant une dispense de
permis de pêche le 6 août 2017, pour l'organisation d'une journée permis de pêche le 6 août 2017, pour l'organisation d'une journée
"Pêche en Famille" sur son parcours de pêche; "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche;
Vu la demande introduite en date du 1er mars 2017 par la société de Vu la demande introduite en date du 1er mars 2017 par la société de
pêche "La Thyria" de Laneffe sollicitant une dispense de permis de pêche "La Thyria" de Laneffe sollicitant une dispense de permis de
pêche le 13 août 2017, pour l'organisation d'une journée "Pêche en pêche le 13 août 2017, pour l'organisation d'une journée "Pêche en
Famille" sur son parcours de pêche; Famille" sur son parcours de pêche;
Vu la demande introduite en date du 16 janvier 2017 par la société de Vu la demande introduite en date du 16 janvier 2017 par la société de
pêche "La Gaule" de Pry, commune de Walcourt, sollicitant une dispense pêche "La Gaule" de Pry, commune de Walcourt, sollicitant une dispense
de permis de pêche le 9 septembre 2017, pour l'organisation d'une de permis de pêche le 9 septembre 2017, pour l'organisation d'une
journée "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche; journée "Pêche en Famille" sur son parcours de pêche;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la pêche, donné le 17 mars Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la pêche, donné le 17 mars
2017, le 30 mars 2017, le 3 avril 2017 et le 18 avril 2017; 2017, le 30 mars 2017, le 3 avril 2017 et le 18 avril 2017;
Considérant que les manifestations ci-dessus mentionnées ont pour but Considérant que les manifestations ci-dessus mentionnées ont pour but
la promotion de la pêche; la promotion de la pêche;
Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité; Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les participants à la journée "Pêche en Famille"

Article 1er.Les participants à la journée "Pêche en Famille"
organisée le samedi 13 mai 2017 par la société de pêche "La Truite organisée le samedi 13 mai 2017 par la société de pêche "La Truite
Clermontoise" de Clermont, commune de Walcourt, sur son parcours de Clermontoise" de Clermont, commune de Walcourt, sur son parcours de
pêche, sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche pêche, sont autorisés à pêcher sans être munis d'un permis de pêche
régulier de la Région wallonne, pendant la durée de l'évènement. régulier de la Région wallonne, pendant la durée de l'évènement.

Art. 2.Les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés à

Art. 2.Les participants aux journées "Pêche en fête" sont autorisés à
pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région pêcher sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région
wallonne : wallonne :
1° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot, le dimanche 28 1° dans les étangs communaux et l'Amblève à Stavelot, le dimanche 28
mai 2017 dans le cadre de l'évènement organisé par les Fédérations mai 2017 dans le cadre de l'évènement organisé par les Fédérations
halieutiques de l'Amblève et de la Vesdre; halieutiques de l'Amblève et de la Vesdre;
2° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la 2° dans l'étang de Bologne, l'étang du Moulin et sur le parcours de la
société de pêche "L'Entente des pêcheurs de la Rulles" sur la Rulles à société de pêche "L'Entente des pêcheurs de la Rulles" sur la Rulles à
Habay-la-Neuve, le dimanche 4 juin 2017 dans le cadre de l'évènement Habay-la-Neuve, le dimanche 4 juin 2017 dans le cadre de l'évènement
organisé par la Maison de la Pêche du Luxembourg. organisé par la Maison de la Pêche du Luxembourg.

Art. 3.Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le

Art. 3.Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le
dimanche 6 août 2017 par la société "Les Amis de la Truite" de Biesme, dimanche 6 août 2017 par la société "Les Amis de la Truite" de Biesme,
commune de Mettet, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher commune de Mettet, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher
sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne,
pendant la durée de l'évènement. pendant la durée de l'évènement.

Art. 4.Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le

Art. 4.Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le
dimanche 13 août 2017 par la société "La Thyria" de Laneffe, commune dimanche 13 août 2017 par la société "La Thyria" de Laneffe, commune
de Walcourt, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher sans de Walcourt, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher sans
être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne,
pendant la durée de l'évènement. pendant la durée de l'évènement.

Art. 5.Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le

Art. 5.Les participants à la journée "Pêche en Famille" organisée le
dimanche 9 septembre 2017 par la société "La Gaule" de Pry, commune de dimanche 9 septembre 2017 par la société "La Gaule" de Pry, commune de
Walcourt, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher, sans Walcourt, sur son parcours de pêche, sont autorisés à pêcher, sans
être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne,
pendant la durée de l'évènement. pendant la durée de l'évènement.

Art. 6.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de

Art. 6.Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 mai 2017. Namur, le 11 mai 2017.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande
Région, Région,
R. COLLIN R. COLLIN
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