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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 11/12/2003
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté
du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à
l'agrément et au subventionnement des centres de formation l'agrément et au subventionnement des centres de formation
professionnelle professionnelle
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes
handicapées, notamment les articles 14, 15 et 24, 4o; handicapées, notamment les articles 14, 15 et 24, 4o;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux
missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation
professionnelle; professionnelle;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration
des personnes handicapées, donné le 27 novembre 2003; des personnes handicapées, donné le 27 novembre 2003;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2003; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2003; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 octobre 2003;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que l'accord-cadre, conclu le 16 mai 2000, pour le secteur Considérant que l'accord-cadre, conclu le 16 mai 2000, pour le secteur
non-marchand wallon prévoit une harmonisation des salaires du non-marchand wallon prévoit une harmonisation des salaires du
personnel des services du secteur des personnes handicapées, personnel des services du secteur des personnes handicapées,
applicable le 1er octobre 2000; applicable le 1er octobre 2000;
Considérant qu'aux termes de cet accord, il était prévu, en ce qui Considérant qu'aux termes de cet accord, il était prévu, en ce qui
concerne l'harmonisation des barèmes, qu'une commission tripartite concerne l'harmonisation des barèmes, qu'une commission tripartite
(Région wallonne, employeurs, travailleurs) examinerait en septembre (Région wallonne, employeurs, travailleurs) examinerait en septembre
2000 le travail réalisé dans les différentes commissions paritaires à 2000 le travail réalisé dans les différentes commissions paritaires à
propos des échelles de conversion et leur impact budgétaire; propos des échelles de conversion et leur impact budgétaire;
Considérant qu'en date des 15 décembre 2000 et 25 octobre 2001, le Considérant qu'en date des 15 décembre 2000 et 25 octobre 2001, le
Gouvernement a pris acte de l'état d'avancement de l'application de Gouvernement a pris acte de l'état d'avancement de l'application de
l'accord-cadre précité; qu'à cette dernière date, il a fixé une l'accord-cadre précité; qu'à cette dernière date, il a fixé une
enveloppe de 146.257,18 EUR (5.900.000 Bef) réservée aux centres de enveloppe de 146.257,18 EUR (5.900.000 Bef) réservée aux centres de
formation professionnelle pour l'harmonisation barémique; formation professionnelle pour l'harmonisation barémique;
Considérant que le Gouvernement wallon a décidé qu'en tout état de Considérant que le Gouvernement wallon a décidé qu'en tout état de
cause, aucune modification ne pourrait être apportée aux cause, aucune modification ne pourrait être apportée aux
qualifications minimales exigées pour l'exercice d'une fonction telles qualifications minimales exigées pour l'exercice d'une fonction telles
que prévues par l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 que prévues par l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7
novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au
subventionnement des centres de formation professionnelle; subventionnement des centres de formation professionnelle;
Considérant qu'une convention collective de travail a été signée le 16 Considérant qu'une convention collective de travail a été signée le 16
septembre 2002; septembre 2002;
Considérant, en conséquence, que la Région wallonne doit liquider au Considérant, en conséquence, que la Région wallonne doit liquider au
plus vite aux centres de formation professionnelle l'enveloppe plus vite aux centres de formation professionnelle l'enveloppe
susmentionnée, afin que les travailleurs puissent en bénéficier susmentionnée, afin que les travailleurs puissent en bénéficier
rétroactivement au 1er octobre 2000; rétroactivement au 1er octobre 2000;
Considérant, dès lors, qu'il importe que l'article 7 du présent arrêté Considérant, dès lors, qu'il importe que l'article 7 du présent arrêté
produise ses effets à cette dernière date; produise ses effets à cette dernière date;
Considérant, en conséquence, que l'article 40 et l'annexe Ière de Considérant, en conséquence, que l'article 40 et l'annexe Ière de
l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux
missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation
professionnelle doivent nécessairement être adaptés, mais que leur professionnelle doivent nécessairement être adaptés, mais que leur
mise en application rétroactive au 1er octobre 2000 ne s'impose pas; mise en application rétroactive au 1er octobre 2000 ne s'impose pas;
Considérant, par ailleurs, que l'article 59 de l'arrêté du Considérant, par ailleurs, que l'article 59 de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 susmentionné prévoit la Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 susmentionné prévoit la
déduction du revenu d'intégration de l'indemnité allouée aux personnes déduction du revenu d'intégration de l'indemnité allouée aux personnes
handicapées liées par un contrat d'adaptation professionnelle, tel que handicapées liées par un contrat d'adaptation professionnelle, tel que
visé au titre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 visé au titre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998
visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées
sur le marché de l'emploi; sur le marché de l'emploi;
Considérant que l'équité impose de réserver un traitement similaire Considérant que l'équité impose de réserver un traitement similaire
aux personnes handicapées occupées dans les liens d'un contrat aux personnes handicapées occupées dans les liens d'un contrat
d'adaptation professionnelle, par rapport aux stagiaires en formation d'adaptation professionnelle, par rapport aux stagiaires en formation
dans un centre agréé par l'Agence wallonne, pour lesquels une telle dans un centre agréé par l'Agence wallonne, pour lesquels une telle
déduction n'est pas prévue; déduction n'est pas prévue;
Considérant qu'il importe dès lors d'abroger l'article 59 de l'arrêté Considérant qu'il importe dès lors d'abroger l'article 59 de l'arrêté
du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à
l'agrément et au subventionnement des centres de formation l'agrément et au subventionnement des centres de formation
professionnelle, rétroactivement au 1er janvier 2003; professionnelle, rétroactivement au 1er janvier 2003;
Considérant, en outre, que les articles 2, 3, 4, 8, 10 et 12 du Considérant, en outre, que les articles 2, 3, 4, 8, 10 et 12 du
présent arrêté visent soit à corriger des erreurs matérielles, soit à présent arrêté visent soit à corriger des erreurs matérielles, soit à
combler des lacunes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre combler des lacunes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre
2002 susmentionné; 2002 susmentionné;
Considérant, enfin, que l'article 5 du présent arrêté, qui fixe une Considérant, enfin, que l'article 5 du présent arrêté, qui fixe une
règle nouvelle, est cependant plus favorable à la personne handicapée; règle nouvelle, est cependant plus favorable à la personne handicapée;
Considérant qu'il importe, dès lors, que les articles susmentionnés Considérant qu'il importe, dès lors, que les articles susmentionnés
produisent leurs effets en même temps que ledit arrêté, soit le 1er produisent leurs effets en même temps que ledit arrêté, soit le 1er
janvier 2003; janvier 2003;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138
de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci. de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.
Art. 2 . A l' article 12, 2o, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 Art. 2 . A l' article 12, 2o, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7
novembre 2002 relatif aux missions, à l' agrément et au novembre 2002 relatif aux missions, à l' agrément et au
subventionnement des centres de formation professionnelle, les mots « subventionnement des centres de formation professionnelle, les mots «
article 26, § 5, alinéa 3 » sont remplacés par les mots « article 26, article 26, § 5, alinéa 3 » sont remplacés par les mots « article 26,
§ 2, alinéa 3 ». § 2, alinéa 3 ».

Art. 3.A l'article 21, § 1er, alinéa 3 du même arrêté, les mots «

Art. 3.A l'article 21, § 1er, alinéa 3 du même arrêté, les mots «
article 5, 2o » sont remplacés par les mots « article 2, 5o ». article 5, 2o » sont remplacés par les mots « article 2, 5o ».

Art. 4.L'article 26, § 2, 1o, b) du même arrêté, est complété par la

Art. 4.L'article 26, § 2, 1o, b) du même arrêté, est complété par la
disposition suivante : disposition suivante :
« Dans ce cas, le bureau régional soumet le bénéficiaire à un examen « Dans ce cas, le bureau régional soumet le bénéficiaire à un examen
du service de la médecine du travail agréé par le centre pressenti, du service de la médecine du travail agréé par le centre pressenti,
aux fins de se prononcer sur d'éventuelles contre-indications aux fins de se prononcer sur d'éventuelles contre-indications
médicales ». médicales ».

Art. 5.L'article 26 du même arrêté est complété par un paragraphe 5,

Art. 5.L'article 26 du même arrêté est complété par un paragraphe 5,
rédigé comme suit : rédigé comme suit :
« § 5. Dans le cas d'une formation continuée, visée à l'article 2, 5o, « § 5. Dans le cas d'une formation continuée, visée à l'article 2, 5o,
4, aucune nouvelle décision du bureau régional compétent de l'Agence 4, aucune nouvelle décision du bureau régional compétent de l'Agence
n'est nécessaire, si le bénéficiaire dispose déjà d'une décision n'est nécessaire, si le bénéficiaire dispose déjà d'une décision
favorable en matière d'intégration professionnelle en cours de favorable en matière d'intégration professionnelle en cours de
validité ». validité ».
Art 6. L' article 40 du même arrêté est remplacé par les dispositions Art 6. L' article 40 du même arrêté est remplacé par les dispositions
suivantes : suivantes :
«

Art. 40.Les charges financées au moyen de l'enveloppe annuelle

 «

Art. 40.Les charges financées au moyen de l'enveloppe annuelle
doivent être admises par l'Agence sur la base des principes doivent être admises par l'Agence sur la base des principes
d'admissibilité des charges fixés à l'annexe IV. d'admissibilité des charges fixés à l'annexe IV.
Les charges du personnel occupé par le centre dans les liens d'un Les charges du personnel occupé par le centre dans les liens d'un
contrat de travail sont prises en considération sur base des contrat de travail sont prises en considération sur base des
fonctions, profils, qualifications et échelons barémiques fixés par fonctions, profils, qualifications et échelons barémiques fixés par
l'annexe I. l'annexe I.
Ces charges sont admissibles sur base des barèmes et selon la méthode Ces charges sont admissibles sur base des barèmes et selon la méthode
de calcul d'ancienneté, applicables au travailleur en vertu des de calcul d'ancienneté, applicables au travailleur en vertu des
articles 13 et 17 de la convention collective de travail du 16 articles 13 et 17 de la convention collective de travail du 16
septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les
conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission conditions de rémunération pour les secteurs de la Commission
paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Région paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Région
wallonne, dans sa version à la date du 16 septembre 2002 ». wallonne, dans sa version à la date du 16 septembre 2002 ».

Art. 7.Un article 42bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même

Art. 7.Un article 42bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même
arrêté : arrêté :
« Art. 42bis . § 1er. Dans les limites des crédits budgétaires « Art. 42bis . § 1er. Dans les limites des crédits budgétaires
disponibles, l'Agence octroie aux centres une subvention spécifique, disponibles, l'Agence octroie aux centres une subvention spécifique,
en vertu de l'accord-cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand en vertu de l'accord-cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand
wallon, afin d'assurer le financement de l'harmonisation barémique wallon, afin d'assurer le financement de l'harmonisation barémique
résultant dudit accord. résultant dudit accord.
§ 2. L'Agence répartit cette subvention entre les centres, selon le § 2. L'Agence répartit cette subvention entre les centres, selon le
tableau ci-après : tableau ci-après :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Ces montants sont liés aux fluctuations de l'indice des prix (indice Ces montants sont liés aux fluctuations de l'indice des prix (indice
santé), conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 santé), conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977
organisant un régime de liaison à l'indice des prix du Royaume de organisant un régime de liaison à l'indice des prix du Royaume de
certaines dépenses du secteur public. certaines dépenses du secteur public.
Ils sont rattachés à l'indice-pivot 105, 21 du 1er juillet 2000. Ils sont rattachés à l'indice-pivot 105, 21 du 1er juillet 2000.
§ 3. A partir du 1er janvier 2006, la subvention spécifique octroyée § 3. A partir du 1er janvier 2006, la subvention spécifique octroyée
en vertu de l'accord-cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand en vertu de l'accord-cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand
wallon est identique à celle octroyée en 2005, sous réserve d'une wallon est identique à celle octroyée en 2005, sous réserve d'une
éventuelle modification qui serait apportée lors du renouvellement éventuelle modification qui serait apportée lors du renouvellement
d'agrément. » d'agrément. »

Art. 8.A l'article 45 du même arrêté, le nombre « 44 » est inséré

Art. 8.A l'article 45 du même arrêté, le nombre « 44 » est inséré
entre les mots « l'article » et « , divisé ». entre les mots « l'article » et « , divisé ».

Art. 9.L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions

Art. 9.L'annexe I du même arrêté est remplacée par les dispositions
de l'annexe au présent arrêté. de l'annexe au présent arrêté.

Art. 10.A l'annexe III du même arrêté, le nombre « 863.811 »,

Art. 10.A l'annexe III du même arrêté, le nombre « 863.811 »,
mentionné à la 16ème ligne du tableau, est remplacé par le nombre « mentionné à la 16ème ligne du tableau, est remplacé par le nombre «
863.812 ». 863.812 ».

Art. 11.L'article 59 du même arrêté est annulé.

Art. 11.L'article 59 du même arrêté est annulé.

Art. 12.L'annexe II du même arrêté est abrogé.

Art. 12.L'annexe II du même arrêté est abrogé.

Art. 13.Le point 2o de l'alinéa 2 de l'article 24bis de l'arrêté du

Art. 13.Le point 2o de l'alinéa 2 de l'article 24bis de l'arrêté du
Gouvernement wallon du 16 janvier 1997 portant approbation du Gouvernement wallon du 16 janvier 1997 portant approbation du
règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne
pour l'intégration ses personnes handicapées est remplacé par la pour l'intégration ses personnes handicapées est remplacé par la
disposition suivante : « 2o sur le rapport d'évaluation visé à disposition suivante : « 2o sur le rapport d'évaluation visé à
l'article 61 dudit arrêté ». l'article 61 dudit arrêté ».

Art. 14.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003, à

Art. 14.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003, à
l'exception des l'article 7, qui produit ses effets le 1er octobre l'exception des l'article 7, qui produit ses effets le 1er octobre
2000. 2000.

Art. 15.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'application

Art. 15.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'application
du présent arrêté. du présent arrêté.
Namur, le 11 décembre 2003. Namur, le 11 décembre 2003.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
Annexe Annexe
Fonctions, profils, qualifications et échelons barémique du personnel Fonctions, profils, qualifications et échelons barémique du personnel
1. Technicien de surface 1. Technicien de surface
Description de fonction : Description de fonction :
Nettoyage des locaux et de l'équipement Nettoyage des locaux et de l'équipement
Gestion des produits d'entretien Gestion des produits d'entretien
Profil : Profil :
Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe
Capacité à organiser son travail Capacité à organiser son travail
Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées
Qualifications minimales exigées : aucune Qualifications minimales exigées : aucune
Barème : échelon 1 Barème : échelon 1
2. Ouvrier polyvalent 2. Ouvrier polyvalent
Description de fonction : Description de fonction :
Entretien des bâtiments et des locaux Entretien des bâtiments et des locaux
Entretien du petit matériel et suivi du parc automobile éventuel Entretien du petit matériel et suivi du parc automobile éventuel
Application du respect des normes (notamment de sécurité et d'hygiène) Application du respect des normes (notamment de sécurité et d'hygiène)
Suivi et/ou entretien des vêtements de travail Suivi et/ou entretien des vêtements de travail
Participation active aux objectifs du centre Participation active aux objectifs du centre
Transport de personnes et de marchandises Transport de personnes et de marchandises
Profil : Profil :
Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe
Permis C et/ou D (lorsque le parc automobile le justifie) Permis C et/ou D (lorsque le parc automobile le justifie)
Sens des responsabilités, autonomie et capacité de prise d'initiative Sens des responsabilités, autonomie et capacité de prise d'initiative
Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées
Qualifications minimales exigées : Certificat d'Enseignement Qualifications minimales exigées : Certificat d'Enseignement
Secondaire du Deuxième Degré (CESDD) Secondaire du Deuxième Degré (CESDD)
Barème : échelon 2 Barème : échelon 2
3. Assistant administratif 3. Assistant administratif
Description de la fonction : Description de la fonction :
Tâches administratives courantes : Tâches administratives courantes :
Accueil, téléphone, classement Accueil, téléphone, classement
Rédaction et expédition du courrier Rédaction et expédition du courrier
Administration générale Administration générale
Gestion fourniture de bureau Gestion fourniture de bureau
Gestion de dossier Gestion de dossier
Gestion de l'agenda Gestion de l'agenda
Profil : Profil :
Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe
Polyvalence Polyvalence
Sens des responsabilités Sens des responsabilités
Connaissance des logiciels courants Connaissance des logiciels courants
Capacité d'organisation, rigueur Capacité d'organisation, rigueur
Ethique professionnelle Ethique professionnelle
Capacité de se former (logiciel, législation, ...) Capacité de se former (logiciel, législation, ...)
Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Qualifications minimales exigées : Certificat d'Enseignement Qualifications minimales exigées : Certificat d'Enseignement
Secondaire Supérieur (CESS) ou Certificat de Qualification 7ème année Secondaire Supérieur (CESS) ou Certificat de Qualification 7ème année
(CQ7) (CQ7)
Barème : échelon 3 Barème : échelon 3
4. Technicien 4. Technicien
Description de la fonction : Description de la fonction :
Assurer la gestion du parc « machine » Assurer la gestion du parc « machine »
- Installation - Installation
- Entretien - Entretien
- Réparation - Réparation
Gestion « administrative » dudit parc Gestion « administrative » dudit parc
- Inventaire - Inventaire
- Remplacement - Remplacement
- Programmation - Programmation
Profil : Profil :
Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe
Permis C et/ou D (lorsque le parc automobile le justifie) Permis C et/ou D (lorsque le parc automobile le justifie)
Sens des responsabilités, autonomie et capacité de prise d'initiative Sens des responsabilités, autonomie et capacité de prise d'initiative
Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées Avoir un comportement adéquat vis-à-vis des personnes handicapées
Qualifications minimales exigées : Graduat Qualifications minimales exigées : Graduat
Barème : échelon 4.1 Barème : échelon 4.1
5. Comptable 5. Comptable
Description de la fonction : Description de la fonction :
Gestion des stocks Gestion des stocks
Suivi et traitement des opérations (banque, caisse, opérations Suivi et traitement des opérations (banque, caisse, opérations
diverses, factures, ...) de la Comptabilité générale (vérification, diverses, factures, ...) de la Comptabilité générale (vérification,
imputation, encodage, balance, bilan, compte de résultat) imputation, encodage, balance, bilan, compte de résultat)
Comptabilité analytique Comptabilité analytique
Bilan, comptes de résultats de l'asbl Bilan, comptes de résultats de l'asbl
Profil : Profil :
Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe
Polyvalence Polyvalence
Sens des responsabilités Sens des responsabilités
Connaissances des logiciels courants Connaissances des logiciels courants
Capacité d'organisation, rigueur Capacité d'organisation, rigueur
Ethique professionnelle capacité à se former (logiciel, législation, Ethique professionnelle capacité à se former (logiciel, législation,
...) ...)
Ouverture aux problèmes des publics en difficultés et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficultés et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Qualifications minimales exigées : Graduat en comptabilité Qualifications minimales exigées : Graduat en comptabilité
Barème : échelon 4.1 Barème : échelon 4.1
6. Secrétaire administratif 6. Secrétaire administratif
Description de la fonction : Description de la fonction :
Comptabilité courante du centre Comptabilité courante du centre
- Suivi et traitement de l'ensemble des opérations - Suivi et traitement de l'ensemble des opérations
- Vérification, imputation, encodage, balance, ... - Vérification, imputation, encodage, balance, ...
- Bilan et compte de résultat de l'asbl en collaboration avec le - Bilan et compte de résultat de l'asbl en collaboration avec le
service comptable extérieur service comptable extérieur
Calcul des salaires des stagiaires, allocations, frais de déplacement Calcul des salaires des stagiaires, allocations, frais de déplacement
Préparation des réunions et des dossiers Préparation des réunions et des dossiers
Collations des données pour l'AWIPH, le secrétariat social, ... Collations des données pour l'AWIPH, le secrétariat social, ...
Suivi des dossiers administratifs Suivi des dossiers administratifs
Profil : Profil :
Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe
Polyvalence Polyvalence
Sens des responsabilités Sens des responsabilités
Connaissances des logiciels courants Connaissances des logiciels courants
Capacité d'organisation, rigueur Capacité d'organisation, rigueur
Ethique professionnelle capacité à se former (logiciel, législation, Ethique professionnelle capacité à se former (logiciel, législation,
...) ...)
Ouverture aux problèmes des publics en difficultés et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficultés et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Qualification : Graduat en secrétariat de direction / administration Qualification : Graduat en secrétariat de direction / administration
Barème : échelon 4.1 Barème : échelon 4.1
7. Formateur 7. Formateur
Description de la fonction : Description de la fonction :
Enseignement d'un savoir faire et d'un savoir être : Enseignement d'un savoir faire et d'un savoir être :
- Préparer le stagiaire à un comportement professionnel - Préparer le stagiaire à un comportement professionnel
Animation pédagogique de personnes handicapées : Animation pédagogique de personnes handicapées :
- Elaborer le contenu de la formation - Elaborer le contenu de la formation
- Faire évoluer le contenu de la formation en fonction de l'évolution - Faire évoluer le contenu de la formation en fonction de l'évolution
des techniques et du marché de l'emploi des techniques et du marché de l'emploi
- Participer à l'élaboration des outils d'évaluation et à leur - Participer à l'élaboration des outils d'évaluation et à leur
évolution évolution
- Adapter la formation aux possibilités du stagiaire et à son projet - Adapter la formation aux possibilités du stagiaire et à son projet
- Participer à l'évaluation globale du stagiaire (par rapport à - Participer à l'évaluation globale du stagiaire (par rapport à
l'ensemble de son programme) l'ensemble de son programme)
- Ajuster le programme et la méthode en fonction des évaluations - Ajuster le programme et la méthode en fonction des évaluations
- Participer à l'observation et à l'orientation du candidat stagiaire - Participer à l'observation et à l'orientation du candidat stagiaire
Contacts extérieurs : Contacts extérieurs :
- Assurer le suivi du stagiaire en entreprise et y évaluer sa - Assurer le suivi du stagiaire en entreprise et y évaluer sa
progression progression
- Participer à la recherche des périodes de formation en entreprise - Participer à la recherche des périodes de formation en entreprise
Organiser les visites d'entreprise ou d'autres visites en rapport avec Organiser les visites d'entreprise ou d'autres visites en rapport avec
la formation la formation
Participation au fonctionnement du centre Participation au fonctionnement du centre
- Assurer le suivi pédagogique du stagiaire en contrat d'adaptation - Assurer le suivi pédagogique du stagiaire en contrat d'adaptation
professionnelle professionnelle
- Gérer le stock des matériaux nécessaires à la formation - Gérer le stock des matériaux nécessaires à la formation
- Assurer le suivi des commandes - Assurer le suivi des commandes
- Participer à l'insertion socio-professionnelle du stagiaire - Participer à l'insertion socio-professionnelle du stagiaire
Profil : Profil :
Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Maîtrise de la matière enseignée Maîtrise de la matière enseignée
Capacité de mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée (formation Capacité de mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée (formation
individualisée et/ou en petit groupe) individualisée et/ou en petit groupe)
Capacité à collaborer à un travail d'équipe Capacité à collaborer à un travail d'équipe
Autonomie - responsabilité Autonomie - responsabilité
Faculté d'adaptation Faculté d'adaptation
Ethique professionnelle Ethique professionnelle
Qualifications minimales exigées : Qualifications minimales exigées :
Graduat ou Graduat ou
Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) ou Certificat de Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (CESS) ou Certificat de
Qualification 7ème année (CQ7) ou Qualification 7ème année (CQ7) ou
Certificat d'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré (CESDD) Certificat d'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré (CESDD)
Expériences utiles minimales : Expériences utiles minimales :
pour les CESS et CQ7 : 5 ans de pratique pour les CESS et CQ7 : 5 ans de pratique
pour les CESDD : 10 ans de pratique pour les CESDD : 10 ans de pratique
Conditions supplémentaires obligatoires : Conditions supplémentaires obligatoires :
Certificat d'aptitude pédagogique ou certificat ou diplôme Certificat d'aptitude pédagogique ou certificat ou diplôme
d'éducateur, à acquérir dans le délai le plus rapproché avec un d'éducateur, à acquérir dans le délai le plus rapproché avec un
maximum de 4 ans à partir de la date de l'engagement. L'assimilation maximum de 4 ans à partir de la date de l'engagement. L'assimilation
d'un autre type de formation pédagogique peut être avalisée par le d'un autre type de formation pédagogique peut être avalisée par le
Ministre sur base d'une demande préalable dûment motivée. Ministre sur base d'une demande préalable dûment motivée.
Barème : échelon 4.1 Barème : échelon 4.1
8. Agent en intégration professionnelle 8. Agent en intégration professionnelle
Description de la fonction : Description de la fonction :
Contacts extérieurs : Contacts extérieurs :
- Gestion contractuelle de la formation en entreprise - Gestion contractuelle de la formation en entreprise
- Promotion des aides à l'emploi auprès des entreprises - Promotion des aides à l'emploi auprès des entreprises
- Recherche d'entreprises partenaires (dans le cadre du parcours - Recherche d'entreprises partenaires (dans le cadre du parcours
formation-insertion) et d'accès à l'emploi formation-insertion) et d'accès à l'emploi
- Placement des stagiaires - Placement des stagiaires
- Collaboration avec les organismes de placement - Collaboration avec les organismes de placement
- Accompagnement des stagiaires dans leur recherche d'emploi et leur - Accompagnement des stagiaires dans leur recherche d'emploi et leur
insertion socioprofessionnelle insertion socioprofessionnelle
Participation au fonctionnement du centre : Participation au fonctionnement du centre :
- « Ensemblier » du parcours formation-insertion - « Ensemblier » du parcours formation-insertion
- Elaboration avec le stagiaire d'un projet professionnel réaliste (en - Elaboration avec le stagiaire d'un projet professionnel réaliste (en
collaboration avec l'équipe) collaboration avec l'équipe)
- Préparation des stagiaires à la recherche d'emploi - Préparation des stagiaires à la recherche d'emploi
- Information au centre sur l'évolution des métiers - Information au centre sur l'évolution des métiers
Profil : Profil :
Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Compétence d'animateur, de médiateur et négociateur Compétence d'animateur, de médiateur et négociateur
Maîtrise des techniques d'entretien Maîtrise des techniques d'entretien
Sens de l'organisation Sens de l'organisation
Notions de marketing, de sciences du travail Notions de marketing, de sciences du travail
Capacité d'assimiler un grand nombre d'informations (notamment d'ordre Capacité d'assimiler un grand nombre d'informations (notamment d'ordre
juridique et social), de les traiter et de les transmettre à juridique et social), de les traiter et de les transmettre à
différents publics en adoptant le langage adéquat différents publics en adoptant le langage adéquat
Avoir une expérience professionnelle (connaissance du monde des Avoir une expérience professionnelle (connaissance du monde des
entreprises) entreprises)
Sens « commercial » Sens « commercial »
Adaptabilité et disponibilité Adaptabilité et disponibilité
Ethique professionnelle Ethique professionnelle
Expérience commerciale Expérience commerciale
Qualifications minimales exigées : Qualifications minimales exigées :
Graduat en marketing ou Graduat en marketing ou
Graduat sciences humaines ou Graduat sciences humaines ou
Diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur non universitaire Diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur non universitaire
dans une ou plusieurs finalités professionnelles poursuivies dans le dans une ou plusieurs finalités professionnelles poursuivies dans le
CFP. CFP.
Barème : échelon 4.1 Barème : échelon 4.1
9. Assistant social 9. Assistant social
Description de la fonction : Description de la fonction :
Information des services en contact avec le public handicapé sur Information des services en contact avec le public handicapé sur
l'offre de formation et les conditions d'accès au centre l'offre de formation et les conditions d'accès au centre
Participation à l'orientation et à la sélection interne des candidats Participation à l'orientation et à la sélection interne des candidats
stagiaires stagiaires
Suivi social et familial des stagiaires Suivi social et familial des stagiaires
Suivi de l'évolution du stagiaire en formation (sur le plan social) Suivi de l'évolution du stagiaire en formation (sur le plan social)
Relation avec le Bureau Régional de l'AWIPH dans le cadre des demandes Relation avec le Bureau Régional de l'AWIPH dans le cadre des demandes
de formation (formulaire d'introduction de la demande, contrat, ...) de formation (formulaire d'introduction de la demande, contrat, ...)
Sensibilisation de l'équipe aux besoins des personnes handicapées Sensibilisation de l'équipe aux besoins des personnes handicapées
Information des stagiaires sur leurs droits et devoirs et plus Information des stagiaires sur leurs droits et devoirs et plus
particulièrement en tant que personnes handicapées particulièrement en tant que personnes handicapées
Faciliter l'accession du stagiaire au bénéfice de ses droits Faciliter l'accession du stagiaire au bénéfice de ses droits
Accompagnement du stagiaire auprès d'organismes ou de personnes Accompagnement du stagiaire auprès d'organismes ou de personnes
extérieures (forem, logement, ...) extérieures (forem, logement, ...)
Faciliter l'intégration du stagiaire en CFP Faciliter l'intégration du stagiaire en CFP
Faciliter les relations entre stagiaires et entre stagiaires et Faciliter les relations entre stagiaires et entre stagiaires et
membres de l'équipe d'encadrement membres de l'équipe d'encadrement
Assurer ponctuellement une fonction pédagogique (législation sociale, Assurer ponctuellement une fonction pédagogique (législation sociale,
...) ...)
Profil : Profil :
Compétences juridiques et sociales Compétences juridiques et sociales
Capacité d'écoute Capacité d'écoute
Animation Animation
Capacité de médiation Capacité de médiation
Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Ethique professionnelle Ethique professionnelle
Qualifications minimales exigées : Graduat assistant social Qualifications minimales exigées : Graduat assistant social
Barème : échelon 4.1 Barème : échelon 4.1
10. Psychologue 10. Psychologue
Description de la fonction : Description de la fonction :
Le psychologue aide à l'élaboration ou à la consolidation d'un projet Le psychologue aide à l'élaboration ou à la consolidation d'un projet
d'insertion socioprofessionnelle : d'insertion socioprofessionnelle :
- contribue au processus d'orientation en amont de la formation - contribue au processus d'orientation en amont de la formation
- réalise un bilan de compétences, analyse les attentes, évalue les - réalise un bilan de compétences, analyse les attentes, évalue les
acquis, les niveaux et les potentialités. Prend connaissance des acquis, les niveaux et les potentialités. Prend connaissance des
stagiaires (écoute d'une demande, observation, analyse, échange stagiaires (écoute d'une demande, observation, analyse, échange
d'informations avec d'autres partenaires, entretien...). d'informations avec d'autres partenaires, entretien...).
- conseille, participe à la définition d'un itinéraire de formation, - conseille, participe à la définition d'un itinéraire de formation,
identifie les prestations vers lesquelles diriger la personne et identifie les prestations vers lesquelles diriger la personne et
oriente vers ces dispositifs. oriente vers ces dispositifs.
Profil : Profil :
Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Capacité d'analyser la nature du besoin et de procéder à un diagnostic Capacité d'analyser la nature du besoin et de procéder à un diagnostic
de la situation de la situation
Capacité de déterminer une méthodologie d'intervention, connaître les Capacité de déterminer une méthodologie d'intervention, connaître les
techniques d'animation et d'approche pédagogique techniques d'animation et d'approche pédagogique
Capacité de choisir, d'adapter ou de créer des outils d'orientation et Capacité de choisir, d'adapter ou de créer des outils d'orientation et
d'évaluation d'évaluation
Capacité d' évaluer la motivation, les potentialités, les capacités Capacité d' évaluer la motivation, les potentialités, les capacités
d'apprentissage d'apprentissage
Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire Travailler au sein d'une équipe pluridisciplinaire
Contrôler et enrichir sa pratique (lecture, formation continue, Contrôler et enrichir sa pratique (lecture, formation continue,
recherche...) recherche...)
Qualification : Qualification :
Licencié en psychologie ou en psychopédagogie Licencié en psychologie ou en psychopédagogie
Barème : échelon 4.2 Barème : échelon 4.2
11. Directeur 11. Directeur
Description de la fonction : Description de la fonction :
Animation pédagogique du centre : Animation pédagogique du centre :
- Conception, élaboration et supervision des programmes de formation - Conception, élaboration et supervision des programmes de formation
- Evaluation et adaptation des programmes de formation - Evaluation et adaptation des programmes de formation
- Animation de l'équipe de formation - Animation de l'équipe de formation
Direction et gestion journalière du centre : Direction et gestion journalière du centre :
- Budget et suivi comptable - Budget et suivi comptable
- Gestion et suivi administratif y compris au niveau du subside - Gestion et suivi administratif y compris au niveau du subside
européen européen
- Gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines
Contacts extérieurs : Contacts extérieurs :
- Personne responsable vis-à-vis des pouvoirs (organisateur et - Personne responsable vis-à-vis des pouvoirs (organisateur et
subsidiant) subsidiant)
- Etablissement et suivi des contacts avec le milieu socio-économique - Etablissement et suivi des contacts avec le milieu socio-économique
local et subrégional local et subrégional
Etudes et prospectives : Etudes et prospectives :
- Recherches de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux créneaux et - Recherches de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux créneaux et
mise en place de stratégies adéquates à l'évolution des centres mise en place de stratégies adéquates à l'évolution des centres
- Gestion d'éventuels projets annexes (européens, sociétés à finalité - Gestion d'éventuels projets annexes (européens, sociétés à finalité
sociale, ...) sociale, ...)
Profil : Profil :
Capacité de direction et de gestion (administrative, comptable et Capacité de direction et de gestion (administrative, comptable et
ressources humaines) ressources humaines)
« Connaissance » par rapport aux finalités organisées « Connaissance » par rapport aux finalités organisées
Capacités pédagogiques Capacités pédagogiques
Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du Ouverture aux problèmes des publics en difficulté et connaissance du
monde du handicap monde du handicap
Qualifications minimales exigées : soit Qualifications minimales exigées : soit
Licencié (ou gradué) dans le domaine des sciences pédagogiques ou Licencié (ou gradué) dans le domaine des sciences pédagogiques ou
Licencié (ou gradué) dans le domaine des sciences techniques et/ou Licencié (ou gradué) dans le domaine des sciences techniques et/ou
économiques et/ou humaines avec certification pédagogique économiques et/ou humaines avec certification pédagogique
Expérience utile : 3 ans Expérience utile : 3 ans
Barème : échelon 6 Barème : échelon 6
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre
2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002
relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres
de formation professionnelle. de formation professionnelle.
Namur, le 11 décembre 2003. Namur, le 11 décembre 2003.
Le Ministre Président, Le Ministre Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE Th. DETIENNE
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