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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la | du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la |
| composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de | composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de |
| la Région wallonne | la Région wallonne |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil | Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil |
| économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 | économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 |
| portant organisation de la planification et de la décentralisation | portant organisation de la planification et de la décentralisation |
| économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région | économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région |
| wallonne, notamment l'article 2; | wallonne, notamment l'article 2; |
| Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
| et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 | et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 |
| et 3; | et 3; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant |
| renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil | renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil |
| économique et social de la Région wallonne, tel que modifié par les | économique et social de la Région wallonne, tel que modifié par les |
| arrêtés du 15 octobre 2009, du 25 février 2010 et du 13 octobre 2011; | arrêtés du 15 octobre 2009, du 25 février 2010 et du 13 octobre 2011; |
| Considérant que par courrier du 24 octobre 2011, le CESRW signale | Considérant que par courrier du 24 octobre 2011, le CESRW signale |
| qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses | qu'il est demandé par la FGTB de procéder au remplacement d'un de ses |
| représentants, M. Paul Lootens; | représentants, M. Paul Lootens; |
| Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres | Considérant que, conformément au décret du 25 mai 1983, les 50 membres |
| sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre | sont désignés par le Gouvernement wallon pour des mandats de quatre |
| ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les | ans, renouvelables, sur des listes doubles présentées par les |
| organisations représentatives; | organisations représentatives; |
| Que lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le | Que lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le |
| remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; | remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir; |
| Considérant la liste double de présentation remise par la FGTB en | Considérant la liste double de présentation remise par la FGTB en |
| application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 | application de l'article 2, § 2, alinéa 1er, du décret du 15 mai 1983 |
| susvisé; | susvisé; |
| Considérant le préambule de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai | Considérant le préambule de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai |
| 2009 susmentionné en ce qui concerne l'application de l'article 2 du | 2009 susmentionné en ce qui concerne l'application de l'article 2 du |
| décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de | décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de |
| femmes dans les organes consultatifs; | femmes dans les organes consultatifs; |
| Considérant également que la proposition de la FGTB vise à remplacer | Considérant également que la proposition de la FGTB vise à remplacer |
| un membre masculin de l'assemblée générale par un membre masculin; | un membre masculin de l'assemblée générale par un membre masculin; |
| Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue | Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 continue |
| à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 31 hommes et | à être respecté, l'assemblée générale étant composée de 31 hommes et |
| 19 femmes; | 19 femmes; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, point b), de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.A l'article 1er, point b), de l'arrêté du Gouvernement |
| wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de | wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de |
| l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région | l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région |
| wallonne, M. Paul Lootens est remplacé par M. Robert Vertenueil. | wallonne, M. Paul Lootens est remplacé par M. Robert Vertenueil. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 10 novembre 2011. | Namur, le 10 novembre 2011. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |