Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10/01/2002
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés "
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents
contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et
employeurs y assimilés employeurs y assimilés
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 96, § 2; Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 96, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à
l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès des certains l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès des certains
pouvoirs publics et employeurs y assimilés, notamment l'article 22; pouvoirs publics et employeurs y assimilés, notamment l'article 22;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 janvier 2002; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 janvier 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 janvier 2002; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 janvier 2002;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989
et 4 août 1996; et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur le 1er Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur le 1er
janvier 2002 afin d'assurer la continuité des missions des janvier 2002 afin d'assurer la continuité des missions des
associations d'insertion socioprofessionnelle et des centres régionaux associations d'insertion socioprofessionnelle et des centres régionaux
d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, en leur d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, en leur
permettant de conserver le personnel contractuel subventionné mis à permettant de conserver le personnel contractuel subventionné mis à
leur disposition jusqu'au 31 décembre 2001; leur disposition jusqu'au 31 décembre 2001;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation; Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;
Après en avoir délibéré, Après en avoir délibéré,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai

Article 1er.L'article 22 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai

1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès
de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié par de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié par
l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2001 est abrogé. l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2001 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 janvier 2002. Namur, le 10 janvier 2002.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
^