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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative |
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| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des | Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des |
| membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative | membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle |
| que modifiée; | que modifiée; |
| Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché | Vu le décret du 11 avril 2001 relatif à l'organisation du marché |
| régional de l'électricité, article 51; | régional de l'électricité, article 51; |
| Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction | Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction |
| consultative, modifié par le décret du 16 février 2017; | consultative, modifié par le décret du 16 février 2017; |
| Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation |
| équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant |
| nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la | nomination des membres du pôle « Energie » dans le cadre de la |
| fonction consultative, tel que modifié par les arrêtés du 18 juillet | fonction consultative, tel que modifié par les arrêtés du 18 juillet |
| 2019, du 12 décembre 2019 et du 20 mai 2021 modifiants l'arrêté du | 2019, du 12 décembre 2019 et du 20 mai 2021 modifiants l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des | Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des |
| membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative; | membres du pôle « Energie » dans le cadre de la fonction consultative; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant |
| règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié; | règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la |
| répartition des compétences entre les Ministres et réglant la | répartition des compétences entre les Ministres et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement; | signature des actes du Gouvernement; |
| Considérant la demande de modification de la composition du pôle « | Considérant la demande de modification de la composition du pôle « |
| Energie » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie | Energie » du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie |
| et les candidatures proposées; | et les candidatures proposées; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Energie; | Sur la proposition du Ministre de l'Energie; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 |
| septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans | septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » dans |
| le cadre de la fonction consultative, modifié en dernier lieu par | le cadre de la fonction consultative, modifié en dernier lieu par |
| l'arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du | l'arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du |
| 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » | 21 septembre 2017 portant nomination des membres du pôle « Energie » |
| dans le cadre de la fonction consultative, au 1°, les mots « M. | dans le cadre de la fonction consultative, au 1°, les mots « M. |
| Antoine Bertrand (UCM) » sont remplacés par les mots « Mme Silvia DOGA | Antoine Bertrand (UCM) » sont remplacés par les mots « Mme Silvia DOGA |
| (UCM) ». | (UCM) ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° au 1°, les mots « M. Andrea Rossi (FWA) » sont remplacés par les | 1° au 1°, les mots « M. Andrea Rossi (FWA) » sont remplacés par les |
| mots « Mme Justine Gilquin (FWA) »; | mots « Mme Justine Gilquin (FWA) »; |
| 2° au 4°, les mots « Mme Véronique Meeus (IEW) » sont remplacés par | 2° au 4°, les mots « Mme Véronique Meeus (IEW) » sont remplacés par |
| les mots « M. Xavier Gillon (IEW) »; | les mots « M. Xavier Gillon (IEW) »; |
| 3° au 5°, les mots les mots « M. Firmin Francois (InDUfed) » sont | 3° au 5°, les mots les mots « M. Firmin Francois (InDUfed) » sont |
| remplacé par les mots « M. Thomas Davreux (InDUfed) »; | remplacé par les mots « M. Thomas Davreux (InDUfed) »; |
| 4° au 6°, les mots « Mme Murielle Coheur (RESA) » sont remplacés par | 4° au 6°, les mots « Mme Murielle Coheur (RESA) » sont remplacés par |
| les mots « M. Jean-Denis Ghysens (RESA) ». | les mots « M. Jean-Denis Ghysens (RESA) ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 10 février 2022. | Namur, le 10 février 2022. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des | Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des |
| Infrastructures, | Infrastructures, |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |