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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10/02/2022
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange et Châtillon (Saint-Léger) Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange et Châtillon (Saint-Léger)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange naturelle domaniale « Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange
(Attert) et Châtillon (Saint-Léger) (Attert) et Châtillon (Saint-Léger)
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
articles 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, 9, 11, modifié articles 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, 9, 11, modifié
par le décret du 6 décembre 2001, et 41, modifié par les décrets du 7 par le décret du 6 décembre 2001, et 41, modifié par les décrets du 7
septembre 1989 et du 6 décembre 2001 ; septembre 1989 et du 6 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement
relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les
réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la
circulation publique ; circulation publique ;
Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 31 Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 31
octobre 2013 entre la commune d'Attert et la Région wallonne en vue de octobre 2013 entre la commune d'Attert et la Région wallonne en vue de
porter création de la réserve naturelle domaniale de la Carrière de porter création de la réserve naturelle domaniale de la Carrière de
Tattert, conclue pour une période de trente années consécutives et Tattert, conclue pour une période de trente années consécutives et
reconductible tacitement ; reconductible tacitement ;
Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 29 Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 29
janvier 2014 entre la commune de Saint-léger et la Région wallonne en janvier 2014 entre la commune de Saint-léger et la Région wallonne en
vue de porter création de la réserve naturelle domaniale des Sablières vue de porter création de la réserve naturelle domaniale des Sablières
de Châtillon, conclue pour une période de trente années consécutives de Châtillon, conclue pour une période de trente années consécutives
et reconductible tacitement ; et reconductible tacitement ;
Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 19 juin Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 19 juin
2019 entre l'ASBL Natagora et la Région wallonne dans le cadre du 2019 entre l'ASBL Natagora et la Région wallonne dans le cadre du
projet LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060, qui prévoit que l'ensemble des projet LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060, qui prévoit que l'ensemble des
terrains concernés soit rétrocédé à la Région wallonne à la fin dudit terrains concernés soit rétrocédé à la Région wallonne à la fin dudit
LIFE ; LIFE ;
Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 4 Vu la convention de mise à disposition de terrains signée le 4
décembre 2019 entre la commune d'Attert et la Région wallonne en vue décembre 2019 entre la commune d'Attert et la Région wallonne en vue
de porter création de la réserve naturelle domaniale de la Carrière de de porter création de la réserve naturelle domaniale de la Carrière de
Tontelange, conclue pour une période de trente années consécutives et Tontelange, conclue pour une période de trente années consécutives et
reconductible tacitement ; reconductible tacitement ;
Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale « Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale «
Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange (Attert) et Châtillon Les Carrières » à Thiaumont et Tontelange (Attert) et Châtillon
(Saint-Léger) établi par la Ministre de la Nature ; (Saint-Léger) établi par la Ministre de la Nature ;
Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de Vu les enquêtes publiques organisées en vertu du Code de
l'Environnement qui ont été réalisées par les communes d'Attert et de l'Environnement qui ont été réalisées par les communes d'Attert et de
Saint-Léger du 16 mars 2020 au 15 juin 2020 et qui n'ont donné lieu à Saint-Léger du 16 mars 2020 au 15 juin 2020 et qui n'ont donné lieu à
aucune observation ; aucune observation ;
Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de Vu l'avis de la Direction des Eaux souterraines du Département de
l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle l'Environnement et de l'Eau (Direction générale opérationnelle
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 12 Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), donné le 12
avril 2013 ; avril 2013 ;
Vu l'avis de la Commission consultative de gestion des réserve Vu l'avis de la Commission consultative de gestion des réserve
naturelle domaniale de Arlon, donné le 6 décembre 2019 ; naturelle domaniale de Arlon, donné le 6 décembre 2019 ;
Vu l'avis de la section « Nature » du pôle « Ruralité », donné le 21 Vu l'avis de la section « Nature » du pôle « Ruralité », donné le 21
janvier 2020 ; janvier 2020 ;
Vu l'avis du Parc naturel de Gaume, donné le 18 février 2020 ; Vu l'avis du Parc naturel de Gaume, donné le 18 février 2020 ;
Vu l'avis du Parc naturel de la Vallée de l'Attert, donné le 24 Vu l'avis du Parc naturel de la Vallée de l'Attert, donné le 24
février 2020 ; février 2020 ;
Vu l'avis du collège provincial de la province de Luxembourg, donné le Vu l'avis du collège provincial de la province de Luxembourg, donné le
25 juin 2020 ; 25 juin 2020 ;
Considérant qu'en raison de la lutte contre la pandémie de coronavirus Considérant qu'en raison de la lutte contre la pandémie de coronavirus
COVID-19, le Gouvernement wallon a adopté le 18 mars 2020 un arrêté COVID-19, le Gouvernement wallon a adopté le 18 mars 2020 un arrêté
visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours
fixés dans l'ensemble de la législation et réglementation wallonnes fixés dans l'ensemble de la législation et réglementation wallonnes
dont ceux applicables aux enquêtes publiques, et qu'il a fallu dont ceux applicables aux enquêtes publiques, et qu'il a fallu
procéder à de nouveaux affichages coordonnés sur l'ensemble des procéder à de nouveaux affichages coordonnés sur l'ensemble des
communes concernées par les projets de réserves naturelles domaniales communes concernées par les projets de réserves naturelles domaniales
du cantonnement de Virton afin d'informer les citoyens de la reprise du cantonnement de Virton afin d'informer les citoyens de la reprise
des enquêtes publiques et de leur garantir la possibilité de pouvoir des enquêtes publiques et de leur garantir la possibilité de pouvoir
consulter les documents et émettre leurs remarques et observations ; consulter les documents et émettre leurs remarques et observations ;
Considérant l'intérêt majeur du site qui abrite, au travers de trois Considérant l'intérêt majeur du site qui abrite, au travers de trois
anciennes sablières, de nombreux habitats remarquables, tels des anciennes sablières, de nombreux habitats remarquables, tels des
pelouses pionnières sur sables calcarifères, des pelouses silicoles, pelouses pionnières sur sables calcarifères, des pelouses silicoles,
des nardaies, des landes sèches à callune (Calluna vulgaris) et genêt des nardaies, des landes sèches à callune (Calluna vulgaris) et genêt
velu (Genista pilosa), divers groupements aquatiques, et qui accueille velu (Genista pilosa), divers groupements aquatiques, et qui accueille
tout un cortège d'espèces exceptionnelles telles le rossolis à tout un cortège d'espèces exceptionnelles telles le rossolis à
feuilles rondes (Drosera rotundifolia), la stellaire des marais feuilles rondes (Drosera rotundifolia), la stellaire des marais
(Stellaria palustris), le lycopode inondé (Lycopodiella inundata), le (Stellaria palustris), le lycopode inondé (Lycopodiella inundata), le
lycopode sélagine (Huperzia selago), l'alysson calicinal (Alyssum lycopode sélagine (Huperzia selago), l'alysson calicinal (Alyssum
alyssoides), l'orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis), le alyssoides), l'orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis), le
corynéphore (Corynephorus canescens), la téesdalie (Teesdalia corynéphore (Corynephorus canescens), la téesdalie (Teesdalia
nudicaulis), l'épipactis de Müller (Epipactis muelleri), le potamot nudicaulis), l'épipactis de Müller (Epipactis muelleri), le potamot
des Alpes (Potamogeton alpinus), l'immortelle des sables (Helichrysum des Alpes (Potamogeton alpinus), l'immortelle des sables (Helichrysum
arenarium), le botryche lunaire (Botrychium lunaria), l'oeillet arenarium), le botryche lunaire (Botrychium lunaria), l'oeillet
deltoïde (Dianthus deltoides), l'oeillet prolifère (Petrorhagia deltoïde (Dianthus deltoides), l'oeillet prolifère (Petrorhagia
prolifera), la jasione des montagnes (Jasione montana), ainsi que le prolifera), la jasione des montagnes (Jasione montana), ainsi que le
lézard des souches (Lacerta agilis), le grand-duc (Bubo bubo), lézard des souches (Lacerta agilis), le grand-duc (Bubo bubo),
l'hirondelle de rivage (Riparia riparia), le grand corbeau (Corvus l'hirondelle de rivage (Riparia riparia), le grand corbeau (Corvus
corax), la bécassine des marais (Gallinago gallinago), le guêpier corax), la bécassine des marais (Gallinago gallinago), le guêpier
d'Europe (Merops apiaster), ainsi que de nombreux papillons, d'Europe (Merops apiaster), ainsi que de nombreux papillons,
orthoptères, libellules ou batraciens ; orthoptères, libellules ou batraciens ;
Considérant que le site a fait l'objet d'acquisition et de travaux de Considérant que le site a fait l'objet d'acquisition et de travaux de
restauration dans le cadre du projet LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060 restauration dans le cadre du projet LIFE+Herbages 11Nat/BE/001060
cofinancé par l'Union européenne et la Région wallonne ; cofinancé par l'Union européenne et la Région wallonne ;
Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour
lesquelles un suivi scientifique est nécessaire ; que le suivi lesquelles un suivi scientifique est nécessaire ; que le suivi
scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de
protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de
morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces
animales, leur capture voire leur mise à mort ; que ces actions sont animales, leur capture voire leur mise à mort ; que ces actions sont
limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité
des populations concernées ; qu'elles sont dès lors, sans danger pour des populations concernées ; qu'elles sont dès lors, sans danger pour
ces populations ; ces populations ;
Considérant que pour ce qui concerne les actions à mener en réserve Considérant que pour ce qui concerne les actions à mener en réserve
qui sont susceptibles de déroger non seulement aux interdictions qui sont susceptibles de déroger non seulement aux interdictions
prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 mais également aux prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 mais également aux
interdictions prévues aux articles 2 à 3bis de la même loi, il interdictions prévues aux articles 2 à 3bis de la même loi, il
convient de prévoir que la procédure prévue aux articles 5 et 5 bis de convient de prévoir que la procédure prévue aux articles 5 et 5 bis de
la même loi s'applique et que la dérogation accordée en vertu de ces la même loi s'applique et que la dérogation accordée en vertu de ces
articles est également valable pour déroger aux interdictions de articles est également valable pour déroger aux interdictions de
l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 ; l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 ;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de
la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de
gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels
évoluer de manière totalement libre ; évoluer de manière totalement libre ;
Considérant que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent Considérant que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent
à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer à préserver ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer
vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui vis-à-vis d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui
sont a priori interdits par la loi du 12 juillet 1973, alors même que sont a priori interdits par la loi du 12 juillet 1973, alors même que
ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore ces actes sont favorables à la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la
réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de
conservation favorable des milieux concernés ; conservation favorable des milieux concernés ;
Considérant qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non Considérant qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non
limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une limitative, non seulement la création de mares, qui entraîne une
modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter modification du relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter
contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques contre les espèces végétales indigènes compétitrices ou exotiques
envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou d'endommager le
tapis végétal ; ou encore la nécessité de préserver des espèces tapis végétal ; ou encore la nécessité de préserver des espèces
animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation animales ou végétales particulièrement sensibles de la prédation
d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir être piégées
ou chassées au moyen de méthodes adéquates ; ou chassées au moyen de méthodes adéquates ;
Considérant qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les Considérant qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les
hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être hypothèses dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être
octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations octroyées à l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations
d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à d'aménagement et de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à
l'avance comment la situation va évoluer ; l'avance comment la situation va évoluer ;
Considérant qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation Considérant qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation
aux interdictions prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 aux interdictions prévues à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973
lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations
d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la
protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la
conservation des habitats naturels de cette réserve lorsque ces conservation des habitats naturels de cette réserve lorsque ces
opérations sont prévues dans le plan de gestion de la réserve ; opérations sont prévues dans le plan de gestion de la réserve ;
Considérant que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la Considérant que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la
suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la suppression de ces interdictions pour les tiers qui fréquentent la
réserve ; réserve ;
Considérant que cette dérogation est dès lors légitime et Considérant que cette dérogation est dès lors légitime et
proportionnée ; proportionnée ;
Considérant que pour les opérations de gestion de la réserve qui ne Considérant que pour les opérations de gestion de la réserve qui ne
seraient pas prévues dans le plan de gestion de la réserve, le seraient pas prévues dans le plan de gestion de la réserve, le
directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente est habilité à autoriser à des Forêts territorialement compétente est habilité à autoriser à
déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973
; ;
Considérant que l'utilisation du drone trouve une multitude Considérant que l'utilisation du drone trouve une multitude
d'applications dans les suivis de la faune, qui peuvent même s'avérer d'applications dans les suivis de la faune, qui peuvent même s'avérer
beaucoup moins dérangeantes que les méthodes traditionnelles ; beaucoup moins dérangeantes que les méthodes traditionnelles ;
Considérant que les drones constituent donc un moyen alternatif de Considérant que les drones constituent donc un moyen alternatif de
collecte de données biologiques qu'il importe d'envisager voire de collecte de données biologiques qu'il importe d'envisager voire de
privilégier dans certains cas ; privilégier dans certains cas ;
Considérant que la littérature rapporte les bonnes pratiques relatives Considérant que la littérature rapporte les bonnes pratiques relatives
au choix du matériel, au plan de vol et aux réactions à adopter ; au choix du matériel, au plan de vol et aux réactions à adopter ;
Considérant que les vidéos de monitoring et de sensibilisation Considérant que les vidéos de monitoring et de sensibilisation
présentent un intérêt pour la protection de la faune et de la flore présentent un intérêt pour la protection de la faune et de la flore
sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, ou pour sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels, ou pour
la recherche et l'éducation ; la recherche et l'éducation ;
Considérant qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité pour le Considérant qu'il convient dès lors de prévoir la possibilité pour le
directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente d'autoriser à déroger à des Forêts territorialement compétente d'autoriser à déroger à
l'interdiction d'effectuer un survol avec un drone pour autant que l'interdiction d'effectuer un survol avec un drone pour autant que
cela ne nuise pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont cela ne nuise pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont
visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale ; visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale ;
Sur la proposition de la Ministre de la Nature ; Sur la proposition de la Ministre de la Nature ;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale « Les

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale « Les
Carrières », les 23 ha 76 a 46 ca de terrains appartenant aux communes Carrières », les 23 ha 76 a 46 ca de terrains appartenant aux communes
d'Attert et de Saint-Léger et ceux appartenant à l'ASBL Natagora dans d'Attert et de Saint-Léger et ceux appartenant à l'ASBL Natagora dans
l'attente de leur rétrocession à la Région wallonne au terme du projet l'attente de leur rétrocession à la Région wallonne au terme du projet
LIFE Herbage, cadastrés ou l'ayant été comme suit : LIFE Herbage, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Carrière de Tontelange : Carrière de Tontelange :
commune commune
division division
section section
lieu-dit lieu-dit
parcelle parcelle
surface (ha) surface (ha)
Propriété de la Commune d'Attert Propriété de la Commune d'Attert
Attert Attert
5 - Tontelange 5 - Tontelange
B B
2270 B 2270 B
1,7127 1,7127
Propriété de Natagora avant rétrocession à la Région wallonne Propriété de Natagora avant rétrocession à la Région wallonne
Attert Attert
5 - Tontelange 5 - Tontelange
B B
Bei der Schleid Bei der Schleid
656 E 656 E
0,3930 0,3930
Attert Attert
5 - Tontelange 5 - Tontelange
B B
2270 A 2270 A
0,1149 0,1149
Sous-total : Sous-total :
2,2206 2,2206
Sablière de Châtillon (propriété de la Commune de Saint-Léger) : Sablière de Châtillon (propriété de la Commune de Saint-Léger) :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Saint-leger Saint-leger
2 - Châtillon 2 - Châtillon
A A
Au Frechy Au Frechy
115 D pie 115 D pie
8,0777 8,0777
Saint-leger Saint-leger
2 - Châtillon 2 - Châtillon
A A
Au Frechy Au Frechy
115 E 115 E
5,3725 5,3725
Sous-total : Sous-total :
13,4502 13,4502
Carrière de Tattert (propriété de la Commune d'Attert) : Carrière de Tattert (propriété de la Commune d'Attert) :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Attert Attert
4 - Thiaumont 4 - Thiaumont
B B
74 B2 74 B2
3,6600 3,6600
Attert Attert
4 - Thiaumont 4 - Thiaumont
B B
75 Z2 pie 75 Z2 pie
4,4338 4,4338
Sous-total : Sous-total :
8,0938 8,0938
Total : Total :
23,7646 23,7646
A l'échéance de la convention du 29 janvier 2014 et des conventions du A l'échéance de la convention du 29 janvier 2014 et des conventions du
31 octobre 2013 et 4 décembre 2019 par lesquelles, respectivement, les 31 octobre 2013 et 4 décembre 2019 par lesquelles, respectivement, les
communes de Saint-Léger et Attert mettent les parcelles identifiées communes de Saint-Léger et Attert mettent les parcelles identifiées
ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, ces dernières ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, ces dernières
sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle
domaniale. domaniale.
La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en
annexe du présent arrêté. annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le plan particulier de gestion de la réserve est adopté et

Art. 2.Le plan particulier de gestion de la réserve est adopté et
peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des
Forêts sur lequel se trouve la réserve. Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 3.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

Art. 3.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de
la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de Cantonnement du la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de Cantonnement du
Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.
Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves
naturelles domaniales territorialement compétente. naturelles domaniales territorialement compétente.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de
la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de
gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de
la réserve. la réserve.
Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et
des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux
interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la
mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient
pas reprises dans le plan de gestion de la réserve. pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 5.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels de la sauvages, ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, lorsqu'il s'agit de déroger aux interdictions prévues aux réserve, lorsqu'il s'agit de déroger aux interdictions prévues aux
articles 2 à 3bis de la loi du 12 juillet 1973, la procédure prévue articles 2 à 3bis de la loi du 12 juillet 1973, la procédure prévue
aux articles 5 et 5bis de la même loi s'applique et la dérogation aux articles 5 et 5bis de la même loi s'applique et la dérogation
accordée en vertu de ces articles est également valable pour déroger accordée en vertu de ces articles est également valable pour déroger
aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973. aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973.

Art. 6.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi du 12

Art. 6.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi du 12
juillet 1973, le droit de chasse peut être exercé sur les terrains de juillet 1973, le droit de chasse peut être exercé sur les terrains de
la commune érigés en réserve et loué au profit de cette dernière. la commune érigés en réserve et loué au profit de cette dernière.
Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des Cette dérogation n'est toutefois accordée que dans le respect des
modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du modalités définies par le directeur de la Direction extérieure du
Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente et Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente et
d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature
qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale. qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale.
Le titulaire du droit de chasse assume seul les éventuelles Le titulaire du droit de chasse assume seul les éventuelles
indemnisations dues à des dégâts de gibier. indemnisations dues à des dégâts de gibier.

Art. 7.Par dérogation aux articles 2, 5, d) et m), et 7 de l'arrêté

Art. 7.Par dérogation aux articles 2, 5, d) et m), et 7 de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la
surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles
domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il
est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné est permis de circuler hors des chemins et sentiers, d'être accompagné
de chiens et d'être porteur d'armes de chasse et ce, dans le cadre de chiens et d'être porteur d'armes de chasse et ce, dans le cadre
strict de la mise en application des dérogations relatives au droit de strict de la mise en application des dérogations relatives au droit de
chasse. chasse.

Art. 8.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975,

Art. 8.Par dérogation à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975,
l'usage du chien, tenu à la longe, est autorisé en vue de rechercher l'usage du chien, tenu à la longe, est autorisé en vue de rechercher
un gibier blessé. Le chien peut être libéré de sa longe afin un gibier blessé. Le chien peut être libéré de sa longe afin
d'immobiliser le gibier blessé. d'immobiliser le gibier blessé.

Art. 9.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, 5ème tiret, de la

Art. 9.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, 5ème tiret, de la
loi du 12 juillet 1973, le survol de la réserve par un drone effectué loi du 12 juillet 1973, le survol de la réserve par un drone effectué
dans le cadre de la gestion, d'études et de suivis scientifiques ou dans le cadre de la gestion, d'études et de suivis scientifiques ou
dans un but de sensibilisation peut être autorisé par le directeur de dans un but de sensibilisation peut être autorisé par le directeur de
la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts
territorialement compétente, dans le respect des modalités définies territorialement compétente, dans le respect des modalités définies
par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de
conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la
réserve naturelle domaniale. réserve naturelle domaniale.

Art. 10.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et

Art. 10.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et
endroits dûment signalés. endroits dûment signalés.

Art. 11.La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du

Art. 11.La Ministre de la Nature est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 10 février 2022. Namur, le 10 février 2022.
Pour le Gouvernement : Pour le Gouvernement :
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
E. DI RUPO E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité et du Bien-être animal, Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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