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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté |
| du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités | du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités |
| d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques | d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er, § 1er, 4°, | Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er, § 1er, 4°, |
| inséré par le décret du 14 juillet 1994; | inséré par le décret du 14 juillet 1994; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux |
| modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques; | modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques; |
| Vu le rapport du 13 août 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, | Vu le rapport du 13 août 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, |
| du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions | du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions |
| de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre | de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre |
| 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales; | régionales; |
| Vu l'avis n° 58.414/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2015, en | Vu l'avis n° 58.414/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2015, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de la Ruralité; | Sur la proposition du Ministre de la Ruralité; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 |
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 |
| février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des | février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des |
| conseils cynégétiques, l'alinéa 2 est abrogé. | conseils cynégétiques, l'alinéa 2 est abrogé. |
Art. 2.Dans l'article 5, 2°, du même arrêté, les mots « assurer au |
Art. 2.Dans l'article 5, 2°, du même arrêté, les mots « assurer au |
| sein du conseil d'administration une représentation d'au moins trois | sein du conseil d'administration une représentation d'au moins trois |
| catégories de territoires de chasse en termes de superficie » sont | catégories de territoires de chasse en termes de superficie » sont |
| remplacés par les mots « prévoir au sein du conseil d'administration | remplacés par les mots « prévoir au sein du conseil d'administration |
| une représentation équilibrée d'au moins trois catégories de | une représentation équilibrée d'au moins trois catégories de |
| territoires de chasse en termes de superficie ». | territoires de chasse en termes de superficie ». |
Art. 3.Dans l'article 6, 2°, du même arrêté, les mots « , en vue |
Art. 3.Dans l'article 6, 2°, du même arrêté, les mots « , en vue |
| d'assurer au sein du conseil d'administration une représentation des | d'assurer au sein du conseil d'administration une représentation des |
| territoires » sont supprimés. | territoires » sont supprimés. |
Art. 4.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 10 décembre 2015. | Namur, le 10 décembre 2015. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Infrastructures sportives, | Tourisme et des Infrastructures sportives, |
| délégué à la Représentation à la Grande Région, | délégué à la Représentation à la Grande Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |