Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon |
---|---|
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination | 9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination |
des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission | des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission |
territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon | territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de | Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de |
déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements | déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements |
d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française | d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française |
sur le territoire de la région de langue française; | sur le territoire de la région de langue française; |
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du | Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du |
Développement territorial, | Développement territorial, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 |
de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de | de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de |
celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la | celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la |
Constitution. | Constitution. |
Il est applicable sur le territoire de la région de langue française. | Il est applicable sur le territoire de la région de langue française. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission |
territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : | territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : |
1° pour le Gouvernement wallon : MM. Stéphane Jaumonet et Olivier | 1° pour le Gouvernement wallon : MM. Stéphane Jaumonet et Olivier |
Lejeune; | Lejeune; |
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Serge | 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Serge |
Petré et Mme Françoise Galoux; | Petré et Mme Françoise Galoux; |
3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme D'Haes-Lemaire; | 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme D'Haes-Lemaire; |
4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jacques Benthuys et | 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jacques Benthuys et |
Jean-Luc Meurice; | Jean-Luc Meurice; |
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement | 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement |
officiel : M. Roland Lengele; | officiel : M. Roland Lengele; |
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de | 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de |
l'Enseignement catholique : M. Thierry de Wilde d'Estmael; | l'Enseignement catholique : M. Thierry de Wilde d'Estmael; |
7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. | 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. |
Bruno Balthazar; | Bruno Balthazar; |
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : | 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : |
M. Walter De Reys. | M. Walter De Reys. |
Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission |
Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission |
territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : | territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : |
1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Nicole Godin et Daphné | 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Nicole Godin et Daphné |
Laffineuse; | Laffineuse; |
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Guy | 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Guy |
Patris et François Jadin; | Patris et François Jadin; |
3° pour l'enseignement libre subventionné : M. André Liesse; | 3° pour l'enseignement libre subventionné : M. André Liesse; |
4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Pierre Boucher et | 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Pierre Boucher et |
Léon Minsart; | Léon Minsart; |
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement | 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement |
officiel : Mme Hira Laci; | officiel : Mme Hira Laci; |
6° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun : | 6° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun : |
Mme Astrid Vanquaethem; | Mme Astrid Vanquaethem; |
7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : | 7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : |
Mme Caroline Simon. | Mme Caroline Simon. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet |
2004. | 2004. |
Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Namur, le 9 septembre 2004. | Namur, le 9 septembre 2004. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
territorial, | territorial, |
A. ANTOINE | A. ANTOINE |