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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 09/09/2004
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Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination 9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination
des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission
territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de Vu le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de
déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements déplacements scolaires pour les élèves fréquentant les établissements
d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française
sur le territoire de la région de langue française; sur le territoire de la région de langue française;
Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du
Développement territorial, Développement territorial,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de
celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la celle-ci. Il règle également une matière visée à l'article 39 de la
Constitution. Constitution.
Il est applicable sur le territoire de la région de langue française. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission

territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon :
1° pour le Gouvernement wallon : MM. Stéphane Jaumonet et Olivier 1° pour le Gouvernement wallon : MM. Stéphane Jaumonet et Olivier
Lejeune; Lejeune;
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Serge 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : M. Serge
Petré et Mme Françoise Galoux; Petré et Mme Françoise Galoux;
3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme D'Haes-Lemaire; 3° pour l'enseignement libre subventionné : Mme D'Haes-Lemaire;
4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jacques Benthuys et 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Jacques Benthuys et
Jean-Luc Meurice; Jean-Luc Meurice;
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement
officiel : M. Roland Lengele; officiel : M. Roland Lengele;
6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de 6° pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de
l'Enseignement catholique : M. Thierry de Wilde d'Estmael; l'Enseignement catholique : M. Thierry de Wilde d'Estmael;
7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M. 7° pour la Société publique d'Exploitation du Transport en Commun : M.
Bruno Balthazar; Bruno Balthazar;
8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : 8° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars :
M. Walter De Reys. M. Walter De Reys.

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission

territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon : territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon :
1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Nicole Godin et Daphné 1° pour le Gouvernement wallon : Mmes Nicole Godin et Daphné
Laffineuse; Laffineuse;
2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Guy 2° pour l'enseignement organisé par la Communauté française : MM. Guy
Patris et François Jadin; Patris et François Jadin;
3° pour l'enseignement libre subventionné : M. André Liesse; 3° pour l'enseignement libre subventionné : M. André Liesse;
4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Pierre Boucher et 4° pour l'enseignement officiel subventionné : MM. Pierre Boucher et
Léon Minsart; Léon Minsart;
5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement 5° pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement
officiel : Mme Hira Laci; officiel : Mme Hira Laci;
6° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun : 6° pour la Société publique d'Exploitation de Transport en Commun :
Mme Astrid Vanquaethem; Mme Astrid Vanquaethem;
7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars : 7° pour la Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars :
Mme Caroline Simon. Mme Caroline Simon.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er juillet

2004. 2004.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 9 septembre 2004. Namur, le 9 septembre 2004.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement
territorial, territorial,
A. ANTOINE A. ANTOINE
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