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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie |
réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum | réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum |
La traduction néerlandaise de l'annexe n° 28 ci-jointe est annexée à | La traduction néerlandaise de l'annexe n° 28 ci-jointe est annexée à |
l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 14 novembre | l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 14 novembre |
2019, à la page 105974. | 2019, à la page 105974. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |