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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie |
| réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum | réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum |
| La traduction néerlandaise de l'annexe n° 28 ci-jointe est annexée à | La traduction néerlandaise de l'annexe n° 28 ci-jointe est annexée à |
| l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 14 novembre | l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 14 novembre |
| 2019, à la page 105974. | 2019, à la page 105974. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |