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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du | Gouvernement wallon du 29 octobre 2010 portant nomination du |
| président, de la vice-présidente et des membres de la Commission | président, de la vice-présidente et des membres de la Commission |
| consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale | consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, | Vu le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale, |
| notamment les articles 6 et 7; | notamment les articles 6 et 7; |
| Considérant le courrier de l'Agence wallonne pour l'Intégration des | Considérant le courrier de l'Agence wallonne pour l'Intégration des |
| Personnes handicapées du 29 août 2011; | Personnes handicapées du 29 août 2011; |
| Considérant le courrier de l'ASBL Concert-es du 20 octobre 2011; | Considérant le courrier de l'ASBL Concert-es du 20 octobre 2011; |
| Considérant le courrier de l'ASBL Concert-es du 17 novembre 2011; | Considérant le courrier de l'ASBL Concert-es du 17 novembre 2011; |
| Considérant le courrier du Conseil économique et social de Wallonie du | Considérant le courrier du Conseil économique et social de Wallonie du |
| 9 janvier 2012; | 9 janvier 2012; |
| Considérant l'article 4 du décret du 15 mai 2003 promouvant la | Considérant l'article 4 du décret du 15 mai 2003 promouvant la |
| présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| consultatifs; | consultatifs; |
| Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce | Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce |
| extérieur et des Technologies nouvelles; | extérieur et des Technologies nouvelles; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
Article 1er.L'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
| octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et | octobre 2010 portant nomination du président, de la vice-présidente et |
| des membres de la Commission consultative et d'agrément des | des membres de la Commission consultative et d'agrément des |
| entreprises d'économie sociale est remplacé par le texte suivant : | entreprises d'économie sociale est remplacé par le texte suivant : |
| « 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations | « 1° en qualité de membres effectifs présentés par les organisations |
| représentatives des travailleurs : | représentatives des travailleurs : |
| - M. Michel Mathy; | - M. Michel Mathy; |
| - Mme Dalila Larabi; | - Mme Dalila Larabi; |
| - M. Jean-Marc Sengier; | - M. Jean-Marc Sengier; |
| - Mme Muriel Ruol. » | - Mme Muriel Ruol. » |
Art. 2.L'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
Art. 2.L'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
| octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : | octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : |
| « 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de | « 5° en qualité de membres effectifs représentant le secteur de |
| l'économie sociale : | l'économie sociale : |
| - M. Sébastien Pereau; | - M. Sébastien Pereau; |
| - Mme Marie-Céline Jamoye. » | - Mme Marie-Céline Jamoye. » |
Art. 3.L'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
Art. 3.L'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
| octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : | octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : |
| « 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de | « 6° en qualité de membres suppléants représentant le secteur de |
| l'économie sociale : | l'économie sociale : |
| - Mme Bénédicte Sohet; | - Mme Bénédicte Sohet; |
| - M. François Foguenne. » | - M. François Foguenne. » |
Art. 4.L'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
Art. 4.L'article 3, 5°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
| octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : | octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : |
| « 5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence wallonne pour | « 5° en qualité de membre effectif représentant l'Agence wallonne pour |
| l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : | l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : |
| - Mme Thérèse Darge. » | - Mme Thérèse Darge. » |
Art. 5.L'article 3, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
Art. 5.L'article 3, 6°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
| octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : | octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : |
| « 6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence wallonne | « 6° en qualité de membre suppléant représentant l'Agence wallonne |
| pour l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : | pour l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH) : |
| - M. Christophe Rizzo. » | - M. Christophe Rizzo. » |
Art. 6.L'article 3, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
Art. 6.L'article 3, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 |
| octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : | octobre 2010 précité, est remplacé par le texte suivant : |
| « 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public | « 8° en qualité de membres suppléants présentés par le Service public |
| de Wallonie - Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et | de Wallonie - Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et |
| Recherche - Direction de l'Economie sociale, en charge du secrétariat | Recherche - Direction de l'Economie sociale, en charge du secrétariat |
| : | : |
| - Mme Isabelle Godfroid; | - Mme Isabelle Godfroid; |
| - Mme Françoise Picard. » | - Mme Françoise Picard. » |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Namur, le 8 mars 2012. | Namur, le 8 mars 2012. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |