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| Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique | Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une |
| calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin | calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin |
| 2016 et délimitant son étendue géographique | 2016 et délimitant son étendue géographique |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
| l'article 6, § 1er, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier | l'article 6, § 1er, II, 5°, modifié par la loi spéciale du 6 janvier |
| 2014; | 2014; |
| Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains | Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains |
| dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, | dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, |
| l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; | l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; |
| Vu les demandes des bourgmestres des 3, 10, 14 et 15 juin 2016 | Vu les demandes des bourgmestres des 3, 10, 14 et 15 juin 2016 |
| relatives à l'importance des dégâts provoqués par les pluies | relatives à l'importance des dégâts provoqués par les pluies |
| abondantes et inondations ainsi qu'au nombre de sinistrés; | abondantes et inondations ainsi qu'au nombre de sinistrés; |
| Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 | Vu la circulaire ministérielle fédérale du 20 septembre 2006 |
| déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; | déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique; |
| Considérant que ce phénomène naturel a touché les 2 et 3 juin 2016 les | Considérant que ce phénomène naturel a touché les 2 et 3 juin 2016 les |
| provinces de Luxembourg et Namur; | provinces de Luxembourg et Namur; |
| Considérant l'avis de l'Institut royal Météorologique de Belgique du 9 | Considérant l'avis de l'Institut royal Météorologique de Belgique du 9 |
| juin 2016 concernant le phénomène naturel susmentionné; | juin 2016 concernant le phénomène naturel susmentionné; |
| Considérant le rapport technique du 27 juin 2016 rédigé par le Centre | Considérant le rapport technique du 27 juin 2016 rédigé par le Centre |
| régional de Crise de Wallonie; | régional de Crise de Wallonie; |
| Considérant que les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin | Considérant que les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin |
| 2016 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de la | 2016 présentent dès lors un caractère exceptionnel au sens de la |
| circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; | circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juillet 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juillet 2016; |
| Sur la proposition du Ministre qui a les calamités publiques dans ses | Sur la proposition du Ministre qui a les calamités publiques dans ses |
| attributions; | attributions; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les pluies abondantes et inondations ayant touché les |
Article 1er.Les pluies abondantes et inondations ayant touché les |
| provinces de Luxembourg et de Namur, sont considérées comme une | provinces de Luxembourg et de Namur, sont considérées comme une |
| calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de | calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de |
| la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains | la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains |
| dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. | dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. |
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes |
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes |
| dont le nom figure ci-après : | dont le nom figure ci-après : |
| Province de Luxembourg : | Province de Luxembourg : |
| La Roche-en-Ardenne (sections de Beausaint, Cielle et Halleux). | La Roche-en-Ardenne (sections de Beausaint, Cielle et Halleux). |
| Marche-en-Famenne (sections de Hargimont et On). | Marche-en-Famenne (sections de Hargimont et On). |
| Nassogne (sections de Bande, Harsin et Masbourg). | Nassogne (sections de Bande, Harsin et Masbourg). |
| Province de Namur : | Province de Namur : |
| Rochefort (section de Jemelle). | Rochefort (section de Jemelle). |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre qui a les calamités publiques dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a les calamités publiques dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 7 juillet 2016. | Namur, le 7 juillet 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |