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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à | Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à |
| l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier | l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article | Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article |
| 78; | 78; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée |
| en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au | en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au |
| Code forestier; | Code forestier; |
| Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 | Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 |
| avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence | avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence |
| des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et | des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et |
| intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques | intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques |
| régionales; | régionales; |
| Sur la proposition du Ministre de la Ruralité; | Sur la proposition du Ministre de la Ruralité; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 |
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 |
| relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet | relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet |
| 2008 relatif au Code forestier, sont apportées les modifications | 2008 relatif au Code forestier, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° l'annexe 4 est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté; | 1° l'annexe 4 est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté; |
| 2° l'annexe 5 est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté. | 2° l'annexe 5 est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté. |
Art. 2.Les nouveaux cahiers des charges, contenus dans les annexes |
Art. 2.Les nouveaux cahiers des charges, contenus dans les annexes |
| visées à l'article 1er, sont applicables pour toutes les ventes de | visées à l'article 1er, sont applicables pour toutes les ventes de |
| bois dans les forêts appartenant à la Région wallonne et aux personnes | bois dans les forêts appartenant à la Région wallonne et aux personnes |
| morales de droit public qui ont lieu à partir de la date d'entrée en | morales de droit public qui ont lieu à partir de la date d'entrée en |
| vigueur du présent arrêté et ce, même lorsque les catalogues publiés | vigueur du présent arrêté et ce, même lorsque les catalogues publiés |
| pour annoncer ces ventes font référence aux anciens cahiers des | pour annoncer ces ventes font référence aux anciens cahiers des |
| charges. Les éventuelles clauses particulières générales redondantes | charges. Les éventuelles clauses particulières générales redondantes |
| ou contraires au nouveau cahier des charges sont dans ce cas réputées | ou contraires au nouveau cahier des charges sont dans ce cas réputées |
| non écrites. | non écrites. |
Art. 3.Le Ministre de la Ruralité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de la Ruralité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 7 juillet 2016. | Namur, le 7 juillet 2016. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
| Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
| Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande | Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande |
| Région, | Région, |
| R. COLLIN | R. COLLIN |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |