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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06/06/2013
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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
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6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la
modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la
Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau,
portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté
du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel
de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels tel que Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels tel que
modifié; modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant
approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la
Forêt d'Anlier; Forêt d'Anlier;
Vu la décision du collège communal de Neufchâteau du 5 mai 2007 et la Vu la décision du collège communal de Neufchâteau du 5 mai 2007 et la
délibération du conseil communal de Neufchâteau en date du 9 février délibération du conseil communal de Neufchâteau en date du 9 février
2009 marquant accord sur l'adhésion de la commune de Neufchâteau au 2009 marquant accord sur l'adhésion de la commune de Neufchâteau au
territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier; territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu l'information donnée par le pouvoir organisateur du Parc naturel de Vu l'information donnée par le pouvoir organisateur du Parc naturel de
la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier et la commune de Neufchâteau en la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier et la commune de Neufchâteau en
date du 14 juin 2009 au Ministre de tutelle, de rentrer dans une date du 14 juin 2009 au Ministre de tutelle, de rentrer dans une
volonté de partenariat et d'intégration; volonté de partenariat et d'intégration;
Vu la délibération du conseil communal de Neufchâteau, en date du 17 Vu la délibération du conseil communal de Neufchâteau, en date du 17
avril 2012, d'approuver le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel avril 2012, d'approuver le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel
de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier; de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu les avis favorables des conseils communaux de Vaux-sur-Sûre en date Vu les avis favorables des conseils communaux de Vaux-sur-Sûre en date
du 22 mai 2012, de Martelange en date du 26 mars 2012, de Léglise en du 22 mai 2012, de Martelange en date du 26 mars 2012, de Léglise en
date du 3 mai 2012, de Fauvillers en date du 26 avril 2012, de Habay date du 3 mai 2012, de Fauvillers en date du 26 avril 2012, de Habay
en date du 24 avril 2012, de Bastogne en date du 8 juin 2012 remis sur en date du 24 avril 2012, de Bastogne en date du 8 juin 2012 remis sur
le plan de gestion 2013-2023 et sur l'intégration de Neufchâteau dans le plan de gestion 2013-2023 et sur l'intégration de Neufchâteau dans
le périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier; le périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu la création du comité d'étude en date du 1er avril 2011 constitué Vu la création du comité d'étude en date du 1er avril 2011 constitué
des forces vives du territoire des sept communes : représentants des des forces vives du territoire des sept communes : représentants des
commissions, élus locaux, monde associatif et partenaires locaux; commissions, élus locaux, monde associatif et partenaires locaux;
Vu le rapport établi en août 2012 par le comité d'étude relatif à la Vu le rapport établi en août 2012 par le comité d'étude relatif à la
modification du Parc naturel pour y inclure la commune de Neufchâteau modification du Parc naturel pour y inclure la commune de Neufchâteau
et prévoir le nouveau plan de gestion pour la période 2013-2023; et prévoir le nouveau plan de gestion pour la période 2013-2023;
Vu la décision de l'Assemblée générale de la Commission de gestion du Vu la décision de l'Assemblée générale de la Commission de gestion du
Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 14 Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 14
juin 2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau et juin 2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau et
d'approuver le contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de d'approuver le contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de
la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier; la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier;
Vu la décision de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc Vu la décision de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc
naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 26 juin naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 26 juin
2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau ainsi que le 2012 d'approuver l'adhésion de la commune de Neufchâteau ainsi que le
contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre contenu du plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre
et de la Forêt d'Anlier; et de la Forêt d'Anlier;
Vu la demande d'approbation de l'Assemblée générale du pouvoir Vu la demande d'approbation de l'Assemblée générale du pouvoir
organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier organisateur du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
en date du 27 juin 2012 portant sur la modification du périmètre du en date du 27 juin 2012 portant sur la modification du périmètre du
Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de
l'intégration de la commune de Neufchâteau adressée au Gouvernement l'intégration de la commune de Neufchâteau adressée au Gouvernement
wallon; wallon;
Vu la demande de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc Vu la demande de l'Assemblée générale du pouvoir organisateur du Parc
naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 27 juin naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en date du 27 juin
2012 d'approbation du plan de gestion 2013-2023 adressée au 2012 d'approbation du plan de gestion 2013-2023 adressée au
Gouvernement wallon; Gouvernement wallon;
Considérant la convention de partenariat signée le 14 juin 2009 entre Considérant la convention de partenariat signée le 14 juin 2009 entre
le Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier et la commune le Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier et la commune
de Neufchâteau; de Neufchâteau;
Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de
la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La modification du périmètre « Parc naturel de la

Article 1er.La modification du périmètre « Parc naturel de la
Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » en vue de l'intégration de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » en vue de l'intégration de la
commune de Neufchâteau et, de conserver la dénomination « Parc naturel commune de Neufchâteau et, de conserver la dénomination « Parc naturel
de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » est approuvée. de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier » est approuvée.

Art. 2.Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre

Art. 2.Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre
et de la Forêt d'Anlier intégrant la commune de Neufchâteau repris en et de la Forêt d'Anlier intégrant la commune de Neufchâteau repris en
annexe 2 au présent arrêté est approuvé. annexe 2 au présent arrêté est approuvé.

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet

Art. 3.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet
2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la
Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier les modifications suivantes sont Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier les modifications suivantes sont
apportées : apportées :
1° le mot « Neufchâteau » est inséré entre le mot « Martelange » et le 1° le mot « Neufchâteau » est inséré entre le mot « Martelange » et le
mot « et »; mot « et »;
2° les mots « la carte annexée au présent arrêté » sont remplacés par 2° les mots « la carte annexée au présent arrêté » sont remplacés par
les mots « la carte figurant en annexe 1re au présent arrêté ». les mots « la carte figurant en annexe 1re au présent arrêté ».

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, rédigé

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1, rédigé
comme suit : comme suit :
« Art.4/1. Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la « Art.4/1. Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la
Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier est repris en annexe 2 au présent Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier est repris en annexe 2 au présent
arrêté ». arrêté ».

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 1re

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe est remplacée par l'annexe 1re
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe

Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe
en annexe 2 au présent arrêté. en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent

Art. 7.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 6 juin 2013. Namur, le 6 juin 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
Annexe 1re à l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation Annexe 1re à l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation
de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt
d'Anlier d'Anlier
Carte délimitant le territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de Carte délimitant le territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de
la Forêt d'Anlier la Forêt d'Anlier
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013
portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de
la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la
commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion
2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation
de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt
d'Anlier. d'Anlier.
Namur, le 6 juin 2013. Namur, le 6 juin 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
Annexe 2 à l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation Annexe 2 à l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation
de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt
d'Anlier d'Anlier
Plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la
Forêt d'Anlier Forêt d'Anlier
Le plan de gestion peut être consulté à la Maison du Parc, chemin du Le plan de gestion peut être consulté à la Maison du Parc, chemin du
Moulin 2, 6630 Martelange. Moulin 2, 6630 Martelange.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2013
portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de
la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la
commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion
2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation
de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt
d'Anlier. d'Anlier.
Namur, le 6 juin 2013. Namur, le 6 juin 2013.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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