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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 06/02/2003
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres
effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative
déconcentrée de Charleroi déconcentrée de Charleroi
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport Vu le décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport
des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou
subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la
région de langue française; région de langue française;
Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16 Vu l'arrêté du 1er avril 1999 portant exécution du décret du 16
juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves
fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou
subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la
région de langue française; région de langue française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination
des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission
consultative déconcentrée de Charleroi, modifié en date du 25 janvier consultative déconcentrée de Charleroi, modifié en date du 25 janvier
2001 et du 19 juillet 2001; 2001 et du 19 juillet 2001;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de
l'Energie, l'Energie,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138
de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de
celle-ci. celle-ci.
Il est applicable sur le territoire de la région de langue française. Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.

Art. 2.M. Stéphane Jaumonet est nommé en qualité de membre de la

Art. 2.M. Stéphane Jaumonet est nommé en qualité de membre de la
Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de
représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de Mme Christiane représentant du Gouvernement wallon, en remplacement de Mme Christiane
Chermanne, et M. Patrick Imbreckx est nommé en qualité de membre Chermanne, et M. Patrick Imbreckx est nommé en qualité de membre
suppléant en remplacement de Mme Nicole Badoux. suppléant en remplacement de Mme Nicole Badoux.

Art. 3.M. Pol Urmetz est nommé en qualité de membre suppléant de la

Art. 3.M. Pol Urmetz est nommé en qualité de membre suppléant de la
Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de Commission consultative déconcentrée de Charleroi au titre de
représentant de la Fédération belge des Exploitants d'Autocars et représentant de la Fédération belge des Exploitants d'Autocars et
d'Autobus, en remplacement de M. Richard Bouillon, démissionnaire. d'Autobus, en remplacement de M. Richard Bouillon, démissionnaire.

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du

Art. 4.L'article 2 du présent arrêté produit ses effets à la date du
6 février 2002, et l'article 3 à la date du 26 mars 2002. 6 février 2002, et l'article 3 à la date du 26 mars 2002.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Namur, le 6 février 2003. Namur, le 6 février 2003.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS J. DARAS
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