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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 6 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des | Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant nomination des |
| administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du | administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du |
| Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des | Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des |
| bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs | bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs |
| publics (SPABS) | publics (SPABS) |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création | Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création |
| de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des | de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des |
| bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs | bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs |
| publics ; | publics ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant |
| nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des | nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des |
| commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques | commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques |
| d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé | d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé |
| par les pouvoirs publics (SPABS) ; | par les pouvoirs publics (SPABS) ; |
| Vu la démission de Mme Mélissa Avanzato, de son mandat de Commissaire | Vu la démission de Mme Mélissa Avanzato, de son mandat de Commissaire |
| du Gouvernement au sein de la Société Publique d'Administration des | du Gouvernement au sein de la Société Publique d'Administration des |
| Bâtiments Scolaires de la province de Luxembourg, par lettre signée et | Bâtiments Scolaires de la province de Luxembourg, par lettre signée et |
| datée du 26 janvier 2022 ; | datée du 26 janvier 2022 ; |
| Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et | Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et |
| des Infrastructures sportives ; | des Infrastructures sportives ; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 |
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 |
| novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la | novembre 2020 portant nomination des administrateurs représentant la |
| Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq | Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq |
| sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de | sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de |
| l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS), l'alinéa 2 | l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS), l'alinéa 2 |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| « Mme. Jessica Mayon est nommée commissaire du Gouvernement au sein de | « Mme. Jessica Mayon est nommée commissaire du Gouvernement au sein de |
| cette société. ». | cette société. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et des |
Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances, des aéroports et des |
| Infrastructures sportives est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Infrastructures sportives est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 6 avril 2022. | Namur, le 6 avril 2022. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget, des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| A. DOLIMONT | A. DOLIMONT |