Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications | Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par le Service francophone des métiers et des qualifications |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à |
l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par | l'approbation de 17 profils de métiers et de formations produits par |
le Service francophone des métiers et des qualifications | le Service francophone des métiers et des qualifications |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la | Vu l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la |
Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la | Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la |
création du Service francophone des métiers et des qualifications, en | création du Service francophone des métiers et des qualifications, en |
abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ; | abrégé « S.F.M.Q. », conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 ; |
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 17 décembre 2015 portant assentiment à l'accord de |
coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région | coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région |
wallonne et la Commission communautaire française concernant la | wallonne et la Commission communautaire française concernant la |
création du Service francophone des métiers et des qualifications, en | création du Service francophone des métiers et des qualifications, en |
abrégé « S.F.M.Q. »; | abrégé « S.F.M.Q. »; |
Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du | Considérant que la Chambre de Concertation et d'Agrément (ChaCA) du |
S.F.M.Q. a validé le 28 avril 2023 la création de deux nouveaux | S.F.M.Q. a validé le 28 avril 2023 la création de deux nouveaux |
profils ainsi que, en date du 11 juillet 2023, la création de sept | profils ainsi que, en date du 11 juillet 2023, la création de sept |
nouveaux profils et la révision de huit profils de métier et de | nouveaux profils et la révision de huit profils de métier et de |
formation ; | formation ; |
Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation ; | Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation ; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et |
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et |
de formation de l'agent de gardiennage | de formation de l'agent de gardiennage |
(DEF.PRE.SECU-ag.gardien-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en | (DEF.PRE.SECU-ag.gardien-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en |
séance du 11 juillet 2023. | séance du 11 juillet 2023. |
Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 2.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de l'aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité | formation de l'aspirant aux métiers de la prévention, de la sécurité |
et de la défense (DEF.PRE.SECU-aspi.-V02-2023), tels que validés par | et de la défense (DEF.PRE.SECU-aspi.-V02-2023), tels que validés par |
la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 3.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de l'assistant de surveillance pénitentiaire | formation de l'assistant de surveillance pénitentiaire |
(DEF.PRE.SECU-asp-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance | (DEF.PRE.SECU-asp-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en séance |
du 11 juillet 2023. | du 11 juillet 2023. |
Art. 4.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 4.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de l'officier subalterne (DEF.PRE.SECU-off.sub-V02-2023), | formation de l'officier subalterne (DEF.PRE.SECU-off.sub-V02-2023), |
tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 5.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 5.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation du soldat matelot (DEF.PRE.SECU-sold.mat-V02-2023), tels que | formation du soldat matelot (DEF.PRE.SECU-sold.mat-V02-2023), tels que |
validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 6.Le Gouvernement wallon.approuve les profils de métier et de |
Art. 6.Le Gouvernement wallon.approuve les profils de métier et de |
formation du sous-officier d'élite | formation du sous-officier d'élite |
(DEF.PRE.SECU-sous.off.éli-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en | (DEF.PRE.SECU-sous.off.éli-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en |
séance du 11 juillet 2023. | séance du 11 juillet 2023. |
Art. 7.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 7.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation du sous-officier supérieur | formation du sous-officier supérieur |
(DEF.PRE.SECU-sous.off.sup-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en | (DEF.PRE.SECU-sous.off.sup-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en |
séance du 11 juillet 2023. | séance du 11 juillet 2023. |
Art. 8.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 8.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation du sous-officier subalterne | formation du sous-officier subalterne |
(DEF.PRE.SECU-sous.off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en | (DEF.PRE.SECU-sous.off.sub-V02-2023), tels que validés par la ChaCA en |
séance du 11 juillet 2023. | séance du 11 juillet 2023. |
Art. 9.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 9.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation du tôlier industriel (ASS.TTP-tôlier-V01-2023), tels que | formation du tôlier industriel (ASS.TTP-tôlier-V01-2023), tels que |
validés par la ChaCA en séance du 28 avril 2023. | validés par la ChaCA en séance du 28 avril 2023. |
Art. 10.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 10.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation du tuyauteur industriel (ASS.TTP-tuyau-V01-2023), tels que | formation du tuyauteur industriel (ASS.TTP-tuyau-V01-2023), tels que |
validés par la ChaCA en séance du 28 avril 2023. | validés par la ChaCA en séance du 28 avril 2023. |
Art. 11.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 11.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de pompier (DEF.PRE.SECU-pom-V01-2023), tels que validés par | formation de pompier (DEF.PRE.SECU-pom-V01-2023), tels que validés par |
la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 12.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 12.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de secouriste ambulancier AMU (DEF.PRE.SECU-amu-V01-2023), | formation de secouriste ambulancier AMU (DEF.PRE.SECU-amu-V01-2023), |
tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 13.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 13.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de l'ambulancier TMS ATNUP (DEF.PRE.SECU-atnup-V01-2023), | formation de l'ambulancier TMS ATNUP (DEF.PRE.SECU-atnup-V01-2023), |
tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 14.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 14.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de l'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V01-2023), | formation de l'aide-soignant (SOIN ASSIS PERSO-aid.soig-V01-2023), |
tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | tels que validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 15.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 15.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de l'assistant logistique en milieu hospitalier et | formation de l'assistant logistique en milieu hospitalier et |
collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V01-2023), tels que validés | collectivités (SOIN ASSIS PERSO-assis.log-V01-2023), tels que validés |
par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 16.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 16.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V01-2023), tels que | formation de brancardier (SOIN ASSIS PERSO-branca-V01-2023), tels que |
validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. | validés par la ChaCA en séance du 11 juillet 2023. |
Art. 17.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
Art. 17.Le Gouvernement wallon approuve les profils de métier et de |
formation de l'agent d'entretien en milieu de soin (SOIN ASSIS | formation de l'agent d'entretien en milieu de soin (SOIN ASSIS |
PERSO-ag.entr.mil.soin-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en | PERSO-ag.entr.mil.soin-V01-2023), tels que validés par la ChaCA en |
séance du 11 juillet 2023. | séance du 11 juillet 2023. |
Art. 18.L'approbation des profils révisés repris aux articles 1 à 8 |
Art. 18.L'approbation des profils révisés repris aux articles 1 à 8 |
abroge de facto leur précédente version. | abroge de facto leur précédente version. |
Art. 19.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de |
Art. 19.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de |
l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, | l'accord de coopération du 27 mars 2009 entre la Communauté française, |
la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant | la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant |
le Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé | le Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé |
SFMQ, est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé et de 3 ans et 7 | SFMQ, est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé et de 3 ans et 7 |
jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du | jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du |
profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. | profil par la Chambre de Concertation et d'Agrément du SFMQ. |
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord de coopération précité | Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord de coopération précité |
sera d'application. | sera d'application. |
Art. 20.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de |
Art. 20.La Ministre de l'Emploi et la Formation est chargée de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 5 octobre 2023. | Namur, le 5 octobre 2023. |
Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action | La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action |
sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des | sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des |
Droits des Femmes, | Droits des Femmes, |
Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |