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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des | 5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des |
| membres de la commission de recours en matière de stage des services | membres de la commission de recours en matière de stage des services |
| du Gouvernement | du Gouvernement |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales des 8 août | notamment l'article 87, § 3, modifié par les lois spéciales des 8 août |
| 1988 et 16 juillet 1993; | 1988 et 16 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux | Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux |
| du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables | du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables |
| au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région | au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région |
| et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la | et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la |
| Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de | Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de |
| droit public qui en dépendent, notamment l'article 16, § 1er; | droit public qui en dépendent, notamment l'article 16, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le |
| statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 32, § 1er; | statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 32, § 1er; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la |
| commission de recours en matière de stage des services du | commission de recours en matière de stage des services du |
| Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre | Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre |
| 1997; | 1997; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la | Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs |
| représentant l'autorité : | représentant l'autorité : |
| 1° M. Angelo Antole, inspecteur général; | 1° M. Angelo Antole, inspecteur général; |
| 2° M. Serge Godefroid, inspecteur général; | 2° M. Serge Godefroid, inspecteur général; |
| 3° M. Michel Wees, inspecteur général; | 3° M. Michel Wees, inspecteur général; |
| 4° M. Christian Dacier, directeur. | 4° M. Christian Dacier, directeur. |
| Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant l'autorité | Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant l'autorité |
| : | : |
| 1° Mme Nicole Schleich, directrice; | 1° Mme Nicole Schleich, directrice; |
| 2° M. Pierre Jacquerie, inspecteur général; | 2° M. Pierre Jacquerie, inspecteur général; |
| 3° M. Baudouin Remacle, directeur; | 3° M. Baudouin Remacle, directeur; |
| 4° M. Edgard Hiernaux, directeur. | 4° M. Edgard Hiernaux, directeur. |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant les |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant les |
| organisations syndicales représentatives : | organisations syndicales représentatives : |
| 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; | 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; |
| 2° pour la C.G.S.P. : M. Dany Charlier; | 2° pour la C.G.S.P. : M. Dany Charlier; |
| 3° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; | 3° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; |
| 4° pour la C.C.S.P. : M. Guy Fournier; | 4° pour la C.C.S.P. : M. Guy Fournier; |
| 5° pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez; | 5° pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez; |
| 6° pour la C.C.S.P. : M. Claude Goyaerts. | 6° pour la C.C.S.P. : M. Claude Goyaerts. |
| Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant les | Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant les |
| organisations syndicales représentatives : | organisations syndicales représentatives : |
| 1° pour la C.G.S.P. : M. Claude Ernoux; | 1° pour la C.G.S.P. : M. Claude Ernoux; |
| 2° pour la C.G.S.P. : M. Freddy Ruggiero; | 2° pour la C.G.S.P. : M. Freddy Ruggiero; |
| 3° pour la C.G.S.P. : M. Serge Jamart; | 3° pour la C.G.S.P. : M. Serge Jamart; |
| 4° pour la C.C.S.P. : M. Marc Gérard; | 4° pour la C.C.S.P. : M. Marc Gérard; |
| 5° pour la C.C.S.P. : M. Jean-Marie Van den Berghe; | 5° pour la C.C.S.P. : M. Jean-Marie Van den Berghe; |
| 6° pour la C.C.S.P. : M. Noël Deleuze. | 6° pour la C.C.S.P. : M. Noël Deleuze. |
Art. 3.Est désignée en qualité de greffier-rapporteur effectif : Mme |
Art. 3.Est désignée en qualité de greffier-rapporteur effectif : Mme |
| Béatrice Pauly, directrice a.i. | Béatrice Pauly, directrice a.i. |
| Est désignée en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Mme | Est désignée en qualité de greffier-rapporteur suppléant : Mme |
| Anne-Marie Hamès, attachée. | Anne-Marie Hamès, attachée. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Namur, le 5 mars 1998. | Namur, le 5 mars 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du |
| Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, | Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, |
| R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| B. ANSELME | B. ANSELME |