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| Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement | Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des | 5 MARS 1998. Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des |
| membres de la commission de recours en matière d'évaluation des | membres de la commission de recours en matière d'évaluation des |
| services du Gouvernement | services du Gouvernement |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 | notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 |
| et 16 juillet 1993; | et 16 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux | Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux |
| du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables | du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables |
| au personnel des Gouvernements de Communauté et de Région et des | au personnel des Gouvernements de Communauté et de Région et des |
| Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission | Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission |
| communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public | communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public |
| qui en dépendent, notamment l'article 25; | qui en dépendent, notamment l'article 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le |
| statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 61; | statut des fonctionnaires de la Région, notamment l'article 61; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la | Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Michel Gouy, président de chambre honoraire à la Cour |
Article 1er.M. Michel Gouy, président de chambre honoraire à la Cour |
| du travail de Mons, est nommé en qualité de président de la commission | du travail de Mons, est nommé en qualité de président de la commission |
| de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement | de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement |
| wallon, sans voix délibérative. | wallon, sans voix délibérative. |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres représentant l'autorité : |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres représentant l'autorité : |
| 1° M. Joseph Radoux, directeur; | 1° M. Joseph Radoux, directeur; |
| 2° M. Charles Mertens, inspecteur général; | 2° M. Charles Mertens, inspecteur général; |
| 3° M. Emile Servais, inspecteur général; | 3° M. Emile Servais, inspecteur général; |
| 4° M. Michel Wees, inspecteur général; | 4° M. Michel Wees, inspecteur général; |
| 5° M. Christian Dacier, directeur; | 5° M. Christian Dacier, directeur; |
| 6° M. Robert Sottiaux, directeur. | 6° M. Robert Sottiaux, directeur. |
Art. 3.Sont désignés en qualité de membres représentant les |
Art. 3.Sont désignés en qualité de membres représentant les |
| organisations syndicales représentatives : | organisations syndicales représentatives : |
| 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; | 1° pour la C.G.S.P. : Mme Christine Schmatz; |
| 2° pour la C.G.S.P. : M. Dany Charlier; | 2° pour la C.G.S.P. : M. Dany Charlier; |
| 3° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; | 3° pour la C.G.S.P. : M. Emile Corbesier; |
| 4° pour la C.C.S.P. : M. Guy Fournier; | 4° pour la C.C.S.P. : M. Guy Fournier; |
| 5° pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez; | 5° pour la C.C.S.P. : M. Valmy Caufriez; |
| 6° pour la C.C.S.P. : M. Claude Goyaerts. | 6° pour la C.C.S.P. : M. Claude Goyaerts. |
Art. 4.Le secrétariat de la commission est confié, sans voix |
Art. 4.Le secrétariat de la commission est confié, sans voix |
| délibérative, à M. Henri Hamoir, attaché. | délibérative, à M. Henri Hamoir, attaché. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Namur, le 5 mars 1998. | Namur, le 5 mars 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme |
| et du Patrimoine, | et du Patrimoine, |
| R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| B. ANSELME | B. ANSELME |