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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05/06/2008
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27
novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux
d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au Vu le décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au
subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services
spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre VI; spécialisés en assuétudes, notamment le chapitre VI;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du
décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement
des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en
assuétudes, notamment le chapitre X; assuétudes, notamment le chapitre X;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
modifiées en dernier lieu par la loi du 2 avril 2003, notamment modifiées en dernier lieu par la loi du 2 avril 2003, notamment
l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989; l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il s'indique de renoncer à la référence à une année Considérant qu'il s'indique de renoncer à la référence à une année
budgétaire pour accorder les subventions aux services spécialisés, budgétaire pour accorder les subventions aux services spécialisés,
compte tenu de l'éloignement progressif de l'année de référence compte tenu de l'éloignement progressif de l'année de référence
initiale et de la nécessité d'adapter la règle avec plus de souplesse initiale et de la nécessité d'adapter la règle avec plus de souplesse
tout en encourageant une réelle dynamique et en ouvrant le champ tout en encourageant une réelle dynamique et en ouvrant le champ
réglementé à de nouveaux opérateurs; réglementé à de nouveaux opérateurs;
Vu l'urgence, spécialement motivée par la nécessité d'accorder les Vu l'urgence, spécialement motivée par la nécessité d'accorder les
subventions pour l'exercice 2008 le plus rapidement possible tout en subventions pour l'exercice 2008 le plus rapidement possible tout en
assurant aux opérateurs actifs une stabilisation de leur financement; assurant aux opérateurs actifs une stabilisation de leur financement;
Considérant les limites budgétaires; Considérant les limites budgétaires;
Vu le rapport et l'avis rendu par la Commission consultative en Vu le rapport et l'avis rendu par la Commission consultative en
matière d'assuétudes, le 9 avril 2008; matière d'assuétudes, le 9 avril 2008;
Considérant que : Considérant que :
- le montant forfaitaire par habitant s'applique dans le seul cadre - le montant forfaitaire par habitant s'applique dans le seul cadre
réglementé et qu'il serait juridiquement incorrect d'y associer tout réglementé et qu'il serait juridiquement incorrect d'y associer tout
autre montant alloué dans un autre cadre réglementé et pratiquement autre montant alloué dans un autre cadre réglementé et pratiquement
inconcevable d'y ajouter les montants accordés ou à accorder dans le inconcevable d'y ajouter les montants accordés ou à accorder dans le
régime non réglementé; régime non réglementé;
- en l'état des agréments déjà accordés et de ceux à venir au cours de - en l'état des agréments déjà accordés et de ceux à venir au cours de
l'exercice 2008, la dérogation établie par l'article 29, alinéa 1er, l'exercice 2008, la dérogation établie par l'article 29, alinéa 1er,
2°, b), rend la subvention forfaitaire par habitant indicative dès 2°, b), rend la subvention forfaitaire par habitant indicative dès
lors que les services spécialisés en assuétudes bénéficient du lors que les services spécialisés en assuétudes bénéficient du
maintien du bénéfice de la subvention allouée en 2004 telle qu'indexée maintien du bénéfice de la subvention allouée en 2004 telle qu'indexée
dans l'intervalle ou du régime plus favorable introduit par le présent dans l'intervalle ou du régime plus favorable introduit par le présent
arrêté; arrêté;
- le financement du secteur des assuétudes trouve son origine à - le financement du secteur des assuétudes trouve son origine à
plusieurs autres sources dont notamment, pour la Région wallonne et plusieurs autres sources dont notamment, pour la Région wallonne et
l'exercice 2008, le PST 3, sans compter les montants alloués par l'exercice 2008, le PST 3, sans compter les montants alloués par
d'autres autorités publiques; d'autres autorités publiques;
- il appartient aux réseaux et aux services spécialisés en assuétudes - il appartient aux réseaux et aux services spécialisés en assuétudes
d'ajuster leurs projets en fonction des financements disponibles, et d'ajuster leurs projets en fonction des financements disponibles, et
non l'inverse; non l'inverse;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mai 2008; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mai 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juin 2008; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 juin 2008;
Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de
l'Egalité des Chances; l'Egalité des Chances;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 29, alinéa 1er, 2°, b), de l'arrêté du

Article 1er.L'article 29, alinéa 1er, 2°, b), de l'arrêté du

Gouvernement wallon du 3 juin 2004 est remplacé par la disposition Gouvernement wallon du 3 juin 2004 est remplacé par la disposition
suivante : suivante :
"b) Lorsqu'il est agréé pour la première fois, le service spécialisé "b) Lorsqu'il est agréé pour la première fois, le service spécialisé
membre du réseau ne peut obtenir une enveloppe inférieure à celle qui membre du réseau ne peut obtenir une enveloppe inférieure à celle qui
lui a été allouée lors de l'exercice budgétaire antérieur à lui a été allouée lors de l'exercice budgétaire antérieur à
l'agrément, dans le cadre non réglementé." l'agrément, dans le cadre non réglementé."

Art. 2.Pour l'année 2008, le montant par habitant est fixé à euro

Art. 2.Pour l'année 2008, le montant par habitant est fixé à euro

0.17. 0.17.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Le Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent

arrêté. arrêté.
Namur, le 5 juin 2008. Namur, le 5 juin 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des Le Ministre de l'Action sociale, de la Santé et de l'Egalité des
Chances, Chances,
D. DONFUT D. DONFUT
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