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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 05/12/2008
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse
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5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du
Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres
des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de
l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord
international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi international sur l'Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi
qu'à ses annexes; qu'à ses annexes;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau,
notamment les articles D.14 et D.15 et R.36 à R.40; notamment les articles D.14 et D.15 et R.36 à R.40;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant
nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission
internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la
Meuse; Meuse;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme, l'Environnement et du Tourisme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20
juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du
Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la
Commission internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé Commission internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé
par M. Luc Vandendorpe, M. Nicolas Schiepers est remplacé par M. par M. Luc Vandendorpe, M. Nicolas Schiepers est remplacé par M.
Jacques Laurent et M. Joseph Smitz est remplacé par M. Maxime Prevot. Jacques Laurent et M. Joseph Smitz est remplacé par M. Maxime Prevot.

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet
2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à
la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission
internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé par Mme internationale de la Meuse, M. Thierry Detiffe est remplacé par Mme
Natacha Alleman. Natacha Alleman.

Art. 3.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet

Art. 3.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet
2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à
la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission
internationale de la Meuse est remplacé par : "Le Gouvernement désigne internationale de la Meuse est remplacé par : "Le Gouvernement désigne
M. Maxime Prevot en qualité de président de la Commission M. Maxime Prevot en qualité de président de la Commission
internationale de la Meuse". internationale de la Meuse".

Art. 4.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet

Art. 4.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet
2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à
la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission
internationale de la Meuse, l'échéance du 31 décembre 2006 est internationale de la Meuse, l'échéance du 31 décembre 2006 est
remplacée par le 31 décembre 2010. remplacée par le 31 décembre 2010.

Art. 5.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions

Art. 5.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 modifiant

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination
des membres des délégations du Gouvernement à la Commission des membres des délégations du Gouvernement à la Commission
internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la
Meuse est abrogé. Meuse est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 5 décembre 2008. Namur, le 5 décembre 2008.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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