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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" | Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de | 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de |
permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à | permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à |
l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans | l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans |
le cadre de sa journée "Pêche en famille" | le cadre de sa journée "Pêche en famille" |
Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
l'article 8, alinéa 3; | l'article 8, alinéa 3; |
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de | Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de |
l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; | l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; |
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de | Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de |
Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de | Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de |
la pêche; | la pêche; |
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, |
de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; | de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du | Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du |
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité | 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité |
de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche | de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche |
de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le | de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le |
cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce | cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce |
jour-là sans être munis d'un permis régulier. | jour-là sans être munis d'un permis régulier. |
Namur, le 4 mars 2010. | Namur, le 4 mars 2010. |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine, |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |