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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 04/03/2010
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Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille" Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"
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4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de
permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à
l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans
le cadre de sa journée "Pêche en famille" le cadre de sa journée "Pêche en famille"
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment
l'article 8, alinéa 3; l'article 8, alinéa 3;
Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de Vu la demande introduite par la Fédération halieutique de
l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe; l'Entre-Sambre et Meuse pour la société de pêche de Laneffe;
Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche de
Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de Laneffe s'inscrit parfaitement dans la politique de re-dynamisation de
la pêche; la pêche;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture,
de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine; de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du
1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité
de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche de pêche organisée le mercredi 21 juillet 2010 par la société de pêche
de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le
cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce cadre de la journée "Pêche en famille", sont autorisés à pêcher ce
jour-là sans être munis d'un permis régulier. jour-là sans être munis d'un permis régulier.
Namur, le 4 mars 2010. Namur, le 4 mars 2010.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt, et du Patrimoine,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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