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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des | Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des |
| membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de | membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de |
| l'environnement pour le développement durable | l'environnement pour le développement durable |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière | Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière |
| d'environnement dans le cadre du développement durable, notamment son | d'environnement dans le cadre du développement durable, notamment son |
| article 21; | article 21; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de |
| composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement | composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement |
| pour le développement durable, notamment ses articles 3, 4 et 5; | pour le développement durable, notamment ses articles 3, 4 et 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant |
| nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil | nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil |
| wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par | wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier | les arrêtés du Gouvernement wallon des 26 octobre 1995, 25 janvier |
| 1996, 6 juin 1996, 6 février 1997, 15 mai 1997, 23 octobre 1997, 27 | 1996, 6 juin 1996, 6 février 1997, 15 mai 1997, 23 octobre 1997, 27 |
| novembre 1997 et 9 avril 1998; | novembre 1997 et 9 avril 1998; |
| Vu la lettre du 12 mai 1998 par laquelle l'Alliance agricole belge | Vu la lettre du 12 mai 1998 par laquelle l'Alliance agricole belge |
| propose les candidatures de M. J. Lenclud et de M. A. De Bruyn en | propose les candidatures de M. J. Lenclud et de M. A. De Bruyn en |
| remplacement de M. Didier Vieuxtemps en qualité de membre suppléant du | remplacement de M. Didier Vieuxtemps en qualité de membre suppléant du |
| Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, parmi | Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, parmi |
| les représentants des organisations professionnelles agricoles; | les représentants des organisations professionnelles agricoles; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources | Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources |
| naturelles et de l'Agriculture, | naturelles et de l'Agriculture, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 |
| septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du | septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du |
| vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le | vice-président du Conseil wallon de l'environnement pour le |
| développement durable, est apportée la modification suivante : | développement durable, est apportée la modification suivante : |
| Dans la rubrique « Représentants des organisations professionnelles | Dans la rubrique « Représentants des organisations professionnelles |
| agricoles », Didier Vieuxtemps est remplacé par J. Lenclud. | agricoles », Didier Vieuxtemps est remplacé par J. Lenclud. |
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 4 juin 1998. | Namur, le 4 juin 1998. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et | chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et |
| du Patrimoine, | du Patrimoine, |
| R. COLLIGNON | R. COLLIGNON |
| Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de | Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| G. LUTGEN | G. LUTGEN |