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| Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises | Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du | 4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du |
| président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut | président et du vice-président du Comité de gestion de l'Institut |
| wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et | wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et |
| moyennes entreprises | moyennes entreprises |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 | Vu le décret du 17 juillet 2003 portant assentiment à l'avenant du 4 |
| juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 | juin 2003 modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 |
| par la Commission communautaire française et la Région wallonne, | par la Commission communautaire française et la Région wallonne, |
| relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les | relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les |
| petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de | petites et moyennes entreprises et la tutelle de l'Institut de |
| formation permanente pour les classes moyennes et les petites et | formation permanente pour les classes moyennes et les petites et |
| moyennes entreprises; | moyennes entreprises; |
| Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut | Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut |
| wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et | wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et |
| moyennes entreprises, tel que modifié par le décret du 30 mai 2013, | moyennes entreprises, tel que modifié par le décret du 30 mai 2013, |
| notamment les articles 8 et 9; | notamment les articles 8 et 9; |
| Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur | Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur |
| public tel que modifié par le décret du 7 novembre 2007; | public tel que modifié par le décret du 7 novembre 2007; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination |
| des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en | des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en |
| alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises; | alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises; |
| Sur proposition du Ministre de la Formation; | Sur proposition du Ministre de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés en tant que président et vice-président du |
Article 1er.Sont nommés en tant que président et vice-président du |
| Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et | Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et |
| des indépendants et petites et moyennes entreprises : | des indépendants et petites et moyennes entreprises : |
| 1° M. Olivier Vanham, en tant que président; | 1° M. Olivier Vanham, en tant que président; |
| 2° M. Antonio di Santo, en tant que vice-président. | 2° M. Antonio di Santo, en tant que vice-président. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013. |
Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Namur, le 4 juillet 2013. | Namur, le 4 juillet 2013. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |