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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité | Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité |
| d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale | d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale |
| et conjugale | et conjugale |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de | Vu le décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de |
| consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33; | consultation familiale et conjugale, notamment l'article 33; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution |
| du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de | du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de |
| consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25; | consultation familiale et conjugale, notamment l'article 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les |
| membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de | membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de |
| consultation familiale et conjugale, tel que modifié le 24 avril 2003; | consultation familiale et conjugale, tel que modifié le 24 avril 2003; |
| Considérant que Mme Arlette Bordage a manifesté l'intention | Considérant que Mme Arlette Bordage a manifesté l'intention |
| d'abandonner son mandat, il convient de la remplacer; | d'abandonner son mandat, il convient de la remplacer; |
| Considérant qu'à cette fin, la Fédération laïque des Centres de | Considérant qu'à cette fin, la Fédération laïque des Centres de |
| Planning familial a présenté la candidature de M. Claude Moreau; | Planning familial a présenté la candidature de M. Claude Moreau; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la |
Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la |
| Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci. | Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci. |
Art. 2.Dans l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 |
Art. 2.Dans l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 |
| octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des | octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des |
| centres de planning et de consultation familiale et conjugale, Mme | centres de planning et de consultation familiale et conjugale, Mme |
| Arlette Bordage est remplacée par M. Claude Moreau. | Arlette Bordage est remplacée par M. Claude Moreau. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. |
Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
Art. 4.Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé est chargé de |
| l'application du présent arrêté. | l'application du présent arrêté. |
| Namur, le 3 juillet 2003. | Namur, le 3 juillet 2003. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |