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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03/04/2014
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre
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3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve
naturelle domaniale « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à naturelle domaniale « La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à
Chassepierre (Florenville) Chassepierre (Florenville)
Le Gouvernement wallon, Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature,
l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9,
l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que
l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6
décembre 2001; décembre 2001;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de
la Nature, donné le 22 mars 2011; la Nature, donné le 22 mars 2011;
Vu l'avis favorable du Collège provincial de la province de Vu l'avis favorable du Collège provincial de la province de
Luxembourg, donné le 22 mars 2012; Luxembourg, donné le 22 mars 2012;
Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale « Vu le plan particulier de gestion de la réserve naturelle domaniale «
La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » à Chassepierre
(Florenville) établi par le Ministre de la Nature; (Florenville) établi par le Ministre de la Nature;
Considérant la convention de location et de gestion signée le 29 Considérant la convention de location et de gestion signée le 29
novembre 2010 entre la ville de Florenville et la Région wallonne en novembre 2010 entre la ville de Florenville et la Région wallonne en
vue d'ériger le site de la Côte sous le Point de Vue de Chassepierre vue d'ériger le site de la Côte sous le Point de Vue de Chassepierre
en réserve naturelle domaniale; en réserve naturelle domaniale;
Considérant l'intérêt majeur du site qui abrite des espèces Considérant l'intérêt majeur du site qui abrite des espèces
exceptionnelles, comme l'orobanche du thym ou le bugle de Genève, exceptionnelles, comme l'orobanche du thym ou le bugle de Genève,
considérées comme menacées d'extinction en Wallonie, et qui pourrait considérées comme menacées d'extinction en Wallonie, et qui pourrait
abriter le lézard des souches en danger de disparition en Wallonie; abriter le lézard des souches en danger de disparition en Wallonie;
Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour Considérant que les réserves naturelles accueillent des espèces pour
lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi lesquelles un suivi scientifique est nécessaire; que le suivi
scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de scientifique implique des actions en contradiction avec les mesures de
protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de protection applicables en réserve naturelle comme le prélèvement de
morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces morceaux ou d'individus de plantes ou le dérangement d'espèces
animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont animales, leur capture voire leur mise à mort; que ces actions sont
limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité limitées et réalisées par des personnes conscientes de la fragilité
des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour des populations concernées; qu'elles sont dès lors, sans danger pour
ces populations; ces populations;
Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la Considérant que, dans l'intérêt de la protection de la faune et de la
flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de
la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de la réserve, il y a lieu de mener des opérations d'aménagement et de
gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels gestion de la réserve plutôt que de laisser les phénomènes naturels
évoluer de manière totalement libre; évoluer de manière totalement libre;
Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver Que ces opérations d'aménagement et de gestion qui visent à préserver
ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis ou favoriser certaines espèces sensibles peuvent impliquer vis-à-vis
d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a d'autres espèces non sensibles de devoir poser des actes qui sont a
priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors priori interdits par la loi sur la conservation de la nature, alors
même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de même que ces actes sont favorables à la protection de la faune et de
la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de la flore sauvages ainsi qu'à la conservation des habitats naturels de
la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de la réserve et qu'ils ne nuisent pas au maintien dans un état de
conservation favorable des milieux concernés; conservation favorable des milieux concernés;
Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non Qu'on peut citer à titre d'exemples, de manière non limitative, non
seulement la création de mares, qui entraîne une modification du seulement la création de mares, qui entraîne une modification du
relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces relief du sol, mais aussi la nécessité de lutter contre les espèces
végétales envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou végétales envahissantes, qui implique d'enlever des arbustes ou
d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des d'endommager le tapis végétal; ou encore la nécessité de préserver des
espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la espèces animales ou végétales particulièrement sensibles de la
prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir prédation d'espèces plus communes, lesquelles doivent alors pouvoir
être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates; être piégées ou chassées au moyen de méthodes adéquates;
Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses Qu'il n'est pas possible, a priori, d'envisager toutes les hypothèses
dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à dans lesquelles des dérogations devraient pouvoir être octroyées à
l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et l'autorité gestionnaire dans le cadre des opérations d'aménagement et
de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment de gestion de la réserve, car on ne peut connaître à l'avance comment
la situation va évoluer; la situation va évoluer;
Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale Qu'il apparaît dès lors opportun d'accorder une dérogation générale
aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature aux interdictions prévues par la loi sur la conservation de la nature
lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations lorsque le gestionnaire de la réserve procède à des opérations
d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la d'aménagement et de gestion de celle-ci dans l'intérêt de la
protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la
conservation des habitats naturels de cette réserve; conservation des habitats naturels de cette réserve;
Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces Que cette dérogation n'emporte par ailleurs pas la suppression de ces
interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve; interdictions pour les tiers qui fréquentent la réserve;
Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée; Que cette dérogation est dès lors légitime et proportionnée;
Sur la proposition du Ministre de la Nature; Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La
Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » les 1 ha 40 a 38 ca de Côte sous le Point de Vue de Chassepierre » les 1 ha 40 a 38 ca de
terrains appartenant à la ville de Florenville, cadastrés ou l'ayant terrains appartenant à la ville de Florenville, cadastrés ou l'ayant
été comme suit : été comme suit :
Commune Commune
Division Division
Section Section
Lieu-dit Lieu-dit
Parcelle Parcelle
Surface (ha) Surface (ha)
Florenville Florenville
2 - Chassepierre 2 - Chassepierre
A A
Le Habay Le Habay
1042 n 1042 n
1,4038 1,4038
La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en
annexe 1er du présent arrêté. annexe 1er du présent arrêté.
Le plan particulier de gestion de la réserve est repris en annexe 2 et Le plan particulier de gestion de la réserve est repris en annexe 2 et
peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des
Forêts sur lequel se trouve la réserve. Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de
la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement du la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement du
Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur
lequel se trouve la réserve. lequel se trouve la réserve.

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la
réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de
la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de
gestion et d'aménagement de la réserve. gestion et d'aménagement de la réserve.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels,
l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut
autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 autoriser de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12
juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur
avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

Art. 5.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et

Art. 5.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et
endroits dûment signalés. endroits dûment signalés.

Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent

Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 3 avril 2014. Namur, le 3 avril 2014.
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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