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| Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés | Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du | 2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du |
| Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents | Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents |
| contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et | contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et |
| employeurs y assimilés | employeurs y assimilés |
| Le Gouvernement wallon, | Le Gouvernement wallon, |
| Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 96, § 2; | Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 96, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à |
| l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains | l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains |
| pouvoirs publics et employeurs y assimilés; | pouvoirs publics et employeurs y assimilés; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 janvier 2000; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 janvier 2000; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 janvier 2000; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 janvier 2000; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 | notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 4 juillet 1989 |
| et du 4 août 1996; | et du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur le 1er | Considérant que le présent arrêté doit entrer en vigueur le 1er |
| janvier 2000 afin d'assurer la continuité des associations d'insertion | janvier 2000 afin d'assurer la continuité des associations d'insertion |
| socioprofessionnelle en leur permettant de conserver le personnel | socioprofessionnelle en leur permettant de conserver le personnel |
| contractuel subventionné mis à leur disposition jusqu'au 31 décembre | contractuel subventionné mis à leur disposition jusqu'au 31 décembre |
| 1999; | 1999; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, de la Formation et du | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, de la Formation et du |
| Logement, | Logement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 22, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
Article 1er.L'article 22, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du |
| 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés | 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés |
| auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié | auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés, modifié |
| par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 est modifié | par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 est modifié |
| par la disposition suivante : | par la disposition suivante : |
| « 1° le 31 décembre 2000, en ce qui concerne les associations | « 1° le 31 décembre 2000, en ce qui concerne les associations |
| d'insertion socioprofessionnelle visées à l'article 2, alinéa 1er, 7°, | d'insertion socioprofessionnelle visées à l'article 2, alinéa 1er, 7°, |
| c); ». | c); ». |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000. |
Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de |
Art. 3.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 2 mars 2000. | Namur, le 2 mars 2000. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement, | Le Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |