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du plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" L'arrêté
du Gouvernement flamand d Article 1 er .
Le plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des z(...)"
| Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier Fixation définitive du plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" L'arrêté du Gouvernement flamand d Article 1 er . Le plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des z(...) | Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier Fixation définitive du plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" L'arrêté du Gouvernement flamand d Article 1 er . Le plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des z(...) |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine | Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine |
| immobilier | immobilier |
| Fixation définitive du plan d'exécution spatial régional "délimitation | Fixation définitive du plan d'exécution spatial régional "délimitation |
| de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" | de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" |
| L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 prévoit ce qui | L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011 prévoit ce qui |
| suit : | suit : |
Article 1er.Le plan d'exécution spatial régional "délimitation de la |
Article 1er.Le plan d'exécution spatial régional "délimitation de la |
| VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" annexé au présent | VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" annexé au présent |
| arrêté est fixé définitivement. | arrêté est fixé définitivement. |
| Les parties normatives de ce plan d'exécution spatial régional sont | Les parties normatives de ce plan d'exécution spatial régional sont |
| jointes en annexes Ire et II au présent arrêté : | jointes en annexes Ire et II au présent arrêté : |
| 1° l'annexe Ire contient le plan graphique; | 1° l'annexe Ire contient le plan graphique; |
| 2° l'annexe II contient les prescriptions urbanistiques du plan | 2° l'annexe II contient les prescriptions urbanistiques du plan |
| graphique. | graphique. |
| Les parties non-normatives de ce plan d'exécution spatial régional | Les parties non-normatives de ce plan d'exécution spatial régional |
| sont jointes en annexes III et IV au présent arrêté : | sont jointes en annexes III et IV au présent arrêté : |
| 1° l'annexe III, la note explicative comportant l'état réel et | 1° l'annexe III, la note explicative comportant l'état réel et |
| juridique, plus particulièrement l'explication textuelle et les | juridique, plus particulièrement l'explication textuelle et les |
| cartes; la relation avec le Schéma de Structure d'Aménagement de la | cartes; la relation avec le Schéma de Structure d'Aménagement de la |
| Flandre, une liste des prescriptions contraires au plan d'exécution | Flandre, une liste des prescriptions contraires au plan d'exécution |
| spatial régional précité qui sont abrogées; un aperçu des conclusions | spatial régional précité qui sont abrogées; un aperçu des conclusions |
| du rapport d'incidence sur l'environnement, l'évaluation adéquate, le | du rapport d'incidence sur l'environnement, l'évaluation adéquate, le |
| rapport de sécurité spatiale et l'évaluation aquatique; | rapport de sécurité spatiale et l'évaluation aquatique; |
| 2° l'annexe IV, le registre des parcelles qui ont fait l'objet d'une | 2° l'annexe IV, le registre des parcelles qui ont fait l'objet d'une |
| modification d'affectation pouvant générer une indemnisation des | modification d'affectation pouvant générer une indemnisation des |
| dommages résultant de la planification spatiale, une taxe sur les | dommages résultant de la planification spatiale, une taxe sur les |
| bénéfices résultant de la planification spatiale, une compensation des | bénéfices résultant de la planification spatiale, une compensation des |
| dégâts de capital ou une compensation des usagers; | dégâts de capital ou une compensation des usagers; |
| 3° l'annexe V, le plan MER avec une évaluation adéquate; | 3° l'annexe V, le plan MER avec une évaluation adéquate; |
| 4° l'annexe VI, le rapport de sécurité spatiale. | 4° l'annexe VI, le rapport de sécurité spatiale. |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |