Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 31/08/2023
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries "
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de
porcheries porcheries
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, article 4, modifié en - le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, article 4, modifié en
dernier lieu par le décret du 8 juin 2018, et articles 40 et 41 ; dernier lieu par le décret du 8 juin 2018, et articles 40 et 41 ;
- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et
de la pêche, article 9, alinéa 1er, 1° et 5°. de la pêche, article 9, alinéa 1er, 1° et 5°.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 juin 2023 ; - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 juin 2023 ;
- le 21 juin 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été - le 21 juin 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été
introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, §
1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973. janvier 1973.
L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors
s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973. coordonnées le 12 janvier 1973.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme. de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du

Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du

Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de
porcheries, le nombre « 0,5 » est remplacé par le nombre « 0,025 ». porcheries, le nombre « 0,5 » est remplacé par le nombre « 0,025 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2023.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du

territoire et la nature dans ses attributions est chargé de territoire et la nature dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 août 2023. Bruxelles, le 31 août 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
^