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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de | Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de |
porcheries | porcheries |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, article 4, modifié en | - le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, article 4, modifié en |
dernier lieu par le décret du 8 juin 2018, et articles 40 et 41 ; | dernier lieu par le décret du 8 juin 2018, et articles 40 et 41 ; |
- le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et | - le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et |
de la pêche, article 9, alinéa 1er, 1° et 5°. | de la pêche, article 9, alinéa 1er, 1° et 5°. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 juin 2023 ; | - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 juin 2023 ; |
- le 21 juin 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été | - le 21 juin 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été |
introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § | introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § |
1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
janvier 1973. | janvier 1973. |
L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors | L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. Dès lors |
s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, | s'applique l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973. | coordonnées le 12 janvier 1973. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice |
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, | et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, |
de l'Energie et du Tourisme. | de l'Energie et du Tourisme. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
Article 1er.A l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de | Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de |
porcheries, le nombre « 0,5 » est remplacé par le nombre « 0,025 ». | porcheries, le nombre « 0,5 » est remplacé par le nombre « 0,025 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2023. |
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du |
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du |
territoire et la nature dans ses attributions est chargé de | territoire et la nature dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 31 août 2023. | Bruxelles, le 31 août 2023. |
Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement | La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement |
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, | et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, |
Z. DEMIR | Z. DEMIR |