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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30/10/2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et de Looz Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et de Looz
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation
des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la
Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de
Wellen et de Looz Wellen et de Looz
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret relatif à la politique intégrée de l'eau du 15 juin 2018, - le décret relatif à la politique intégrée de l'eau du 15 juin 2018,
les articles 1.3.3.3.1, 1.3.3.3.2 et l'article 1.6.3.1; les articles 1.3.3.3.1, 1.3.3.3.2 et l'article 1.6.3.1;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant - l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant
exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de
préemption, de l'obligation d'achat, l'obligation d'indemnité du titre préemption, de l'obligation d'achat, l'obligation d'indemnité du titre
Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003, Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juillet 2003,
coordonné le 15 juin 2018, les articles 28 à 33, insérés par l'arrêté coordonné le 15 juin 2018, les articles 28 à 33, insérés par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 30 mars 2012. du Gouvernement flamand du 30 mars 2012.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- l'avant-projet d'arrêté de délimitation, la note de motivation, le - l'avant-projet d'arrêté de délimitation, la note de motivation, le
plan de délimitation et la liste des parcelles cadastrales concernées plan de délimitation et la liste des parcelles cadastrales concernées
telles que visées à l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand telles que visées à l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand
du 24 juillet 2009 ont été transmis à la Commission de coordination de du 24 juillet 2009 ont été transmis à la Commission de coordination de
la Politique Intégrée de l'Eau le 20 avril 2018 ; la Politique Intégrée de l'Eau le 20 avril 2018 ;
- la commune d'Alken a organisé l'enquête publique du 1er juin 2018 au - la commune d'Alken a organisé l'enquête publique du 1er juin 2018 au
30 juillet 2018, au cours de laquelle aucune objection n'a été 30 juillet 2018, au cours de laquelle aucune objection n'a été
formulée ; formulée ;
- la commune de Wellen a organisé l'enquête publique du 1er juin 2018 - la commune de Wellen a organisé l'enquête publique du 1er juin 2018
au 31 juillet 2018, au cours de laquelle aucune objection n'a été au 31 juillet 2018, au cours de laquelle aucune objection n'a été
formulée ; formulée ;
- la commune de Looz a organisé l'enquête publique du 1er juin 2018 au - la commune de Looz a organisé l'enquête publique du 1er juin 2018 au
31 juillet 2018, au cours de laquelle aucune objection n'a été 31 juillet 2018, au cours de laquelle aucune objection n'a été
formulée ; formulée ;
- l'administration de bassin du Bassin du Démer n'a émis aucun avis, - l'administration de bassin du Bassin du Démer n'a émis aucun avis,
de sorte que l'avis est réputé favorable ; de sorte que l'avis est réputé favorable ;
- l'accord budgétaire a été donné le 12 octobre 2020. - l'accord budgétaire a été donné le 12 octobre 2020.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :
- la réduction des crues causées par des inondations nécessite - la réduction des crues causées par des inondations nécessite
l'aménagement de zones inondables contrôlées ; lorsque la Société l'aménagement de zones inondables contrôlées ; lorsque la Société
flamande de l'environnement aménage ces zones inondables afin de flamande de l'environnement aménage ces zones inondables afin de
protéger les constructions dans les zones sensibles aux inondations, protéger les constructions dans les zones sensibles aux inondations,
elle s'efforce de réduire au minimum les effets négatifs éventuels en elle s'efforce de réduire au minimum les effets négatifs éventuels en
général et l'impact sur l'utilisation du sol en particulier et, par général et l'impact sur l'utilisation du sol en particulier et, par
conséquent, de ne pas acquérir les parcelles dans leur ensemble ; conséquent, de ne pas acquérir les parcelles dans leur ensemble ;
- si le propriétaire de la parcelle subit malgré tout une dépréciation - si le propriétaire de la parcelle subit malgré tout une dépréciation
grave de la valeur du bien immobilier ou si la viabilité de grave de la valeur du bien immobilier ou si la viabilité de
l'exploitation est sérieusement compromise, il doit être possible de l'exploitation est sérieusement compromise, il doit être possible de
faire acquérir sa parcelle par la Société flamande de l'environnement faire acquérir sa parcelle par la Société flamande de l'environnement
; ;
- il est également équitable que la Société flamande de - il est également équitable que la Société flamande de
l'Environnement indemnise correctement les utilisateurs des terres l'Environnement indemnise correctement les utilisateurs des terres
agricoles dans les zones inondables qu'elle organise pour la perte de agricoles dans les zones inondables qu'elle organise pour la perte de
rendement résultant de l'inondation plus fréquente de leurs parcelles rendement résultant de l'inondation plus fréquente de leurs parcelles
après les travaux d'aménagement ; après les travaux d'aménagement ;
- l'obligation d'achat et l'obligation d'indemnisation sont, telles - l'obligation d'achat et l'obligation d'indemnisation sont, telles
que définies dans le décret relatif à la politique intégrée de l'eau que définies dans le décret relatif à la politique intégrée de l'eau
et élaborées dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009, et élaborées dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009,
les instruments désignés à cet effet ; les instruments désignés à cet effet ;
- pour pouvoir appliquer l'instrument de l'obligation d'achat et de - pour pouvoir appliquer l'instrument de l'obligation d'achat et de
l'obligation d'indemnisation, il est nécessaire de délimiter les zones l'obligation d'indemnisation, il est nécessaire de délimiter les zones
inondables ; inondables ;
- dans le plan de gestion des bassins hydrographiques du Démer - dans le plan de gestion des bassins hydrographiques du Démer
2008-2013, les zones inondables sur le Herk ont été délimitées sous le 2008-2013, les zones inondables sur le Herk ont été délimitées sous le
nom Grote Beemd et Herten ; nom Grote Beemd et Herten ;
- lors de la préparation technique des plans d'exécution concrets et - lors de la préparation technique des plans d'exécution concrets et
des études de modélisation détaillées, il a été constaté qu'une des études de modélisation détaillées, il a été constaté qu'une
adaptation de la délimitation des zones inondables est nécessaire en adaptation de la délimitation des zones inondables est nécessaire en
fonction d'une application correcte des instruments financiers du fonction d'une application correcte des instruments financiers du
Décret sur la Politique intégrée de l'Eau ; Décret sur la Politique intégrée de l'Eau ;
- dans le cadre de l'obligation d'achat et de l'obligation - dans le cadre de l'obligation d'achat et de l'obligation
d'indemnisation telles que définies dans le décret relatif à la d'indemnisation telles que définies dans le décret relatif à la
politique intégrée de l'eau et élaborées dans l'arrêté du Gouvernement politique intégrée de l'eau et élaborées dans l'arrêté du Gouvernement
flamand du 24 juillet 2009, il est nécessaire de disposer d'une liste flamand du 24 juillet 2009, il est nécessaire de disposer d'une liste
correcte des parcelles concernées situées en tout ou en partie dans la correcte des parcelles concernées situées en tout ou en partie dans la
zone inondable délimitée ; zone inondable délimitée ;
- la note de motivation, établie par la Société flamande de - la note de motivation, établie par la Société flamande de
l'Environnement en tant qu'initiateur, indique qu'il ressort de l'Environnement en tant qu'initiateur, indique qu'il ressort de
l'étude de modélisation et de la concertation avec les pouvoirs locaux l'étude de modélisation et de la concertation avec les pouvoirs locaux
que la solution la plus appropriée pour la réduction des crues causées que la solution la plus appropriée pour la réduction des crues causées
par les inondations à partir du Herk et du Kleine Herk, deux cours par les inondations à partir du Herk et du Kleine Herk, deux cours
d'eau de première catégorie, est le stockage temporaire en amont de d'eau de première catégorie, est le stockage temporaire en amont de
l'eau dans la vallée du Herk et du Petit Herk, conformément aux l'eau dans la vallée du Herk et du Petit Herk, conformément aux
principes de la gestion intégrale de l'eau et au fonctionnement principes de la gestion intégrale de l'eau et au fonctionnement
naturel de vallée de cours d'eau ; les zones inondables contrôlées naturel de vallée de cours d'eau ; les zones inondables contrôlées
Alken-Wellen en amont et en aval et de Herten ont pour objectif la Alken-Wellen en amont et en aval et de Herten ont pour objectif la
sauvegarde des centres des villages d'Alken et de Wellen ; sauvegarde des centres des villages d'Alken et de Wellen ;
- les travaux pour la réalisation des zones inondables sont terminés - les travaux pour la réalisation des zones inondables sont terminés
et les zones inondables communales peuvent être intégrées dans la et les zones inondables communales peuvent être intégrées dans la
maîtrise des eaux ; maîtrise des eaux ;
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Justice
et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire,
de l'Energie et du Tourisme. de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en amont de la

Article 1er.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en amont de la
Bodemstraat à Wellen, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en Bodemstraat à Wellen, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en
annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles
cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone inondable est
reprise en annexe 2 au présent arrêté. reprise en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 2.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en aval de la

Art. 2.La zone inondable contrôlée Alken-Wellen en aval de la
Bodemstraat à Wellen et Alken, indiquée en bleu sur le plan de détail Bodemstraat à Wellen et Alken, indiquée en bleu sur le plan de détail
joint en annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des joint en annexe 1re au présent arrêté, est délimitée. La liste des
parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone parcelles cadastrales situées en tout ou en partie dans la zone
inondable est reprise en annexe 4 au présent arrêté. inondable est reprise en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 3.La zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et

Art. 3.La zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et
Looz, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 5 au Looz, indiquée en bleu sur le plan de détail joint en annexe 5 au
présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales présent arrêté, est délimitée. La liste des parcelles cadastrales
situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en situées en tout ou en partie dans la zone inondable est reprise en
annexe 6 au présent arrêté. annexe 6 au présent arrêté.

Art. 4.La délimitation antérieure de ces zones inondables au plan de

Art. 4.La délimitation antérieure de ces zones inondables au plan de
gestion du bassin hydrographique du bassin du Démer 2008-2013, dénommé gestion du bassin hydrographique du bassin du Démer 2008-2013, dénommé
Grote Beemd et Herten, fixée par l'arrêté du Gouvernement flamand du Grote Beemd et Herten, fixée par l'arrêté du Gouvernement flamand du
30 janvier 2009 et publiée au Moniteur belge le 5 mars 2009, est 30 janvier 2009 et publiée au Moniteur belge le 5 mars 2009, est
abrogée. abrogée.

Art. 5.Tout intéressé peut, dans un délai de 60 jours suivant la

Art. 5.Tout intéressé peut, dans un délai de 60 jours suivant la
notification ou la publication, déposer un recours en annulation notification ou la publication, déposer un recours en annulation
devant le Conseil d'Etat. devant le Conseil d'Etat.

Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'environnement et

Art. 6.Le ministre flamand compétent pour l'environnement et
l'aménagement du territoire est chargé d'exécuter le présent arrêté. l'aménagement du territoire est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Bruxelles, le 30 octobre 2020. Bruxelles, le 30 octobre 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement
et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR Z. DEMIR
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