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| Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle | Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les |
| professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence | professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence |
| professionnelle | professionnelle |
| Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
| Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de | Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de |
| compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°; | compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant |
| exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre | exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre |
| de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement | de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 5 octobre 2007, notamment l'article 3, § 2; | flamand du 5 octobre 2007, notamment l'article 3, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les |
| professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence | professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence |
| professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er | professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er |
| février 2008; | février 2008; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2008 fixant les |
| professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence | professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence |
| professionnelle; | professionnelle; |
| Vu l'avis du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil | Vu l'avis du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil |
| socio-économique de la Flandre), rendu le 9 juillet 2008; | socio-économique de la Flandre), rendu le 9 juillet 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 septembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 8 septembre 2008; |
| Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 4 décembre | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 4 décembre |
| 2008; | 2008; |
| Vu l'avis 45.640/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2009, en | Vu l'avis 45.640/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 janvier 2009, en |
| application de l'article 84, § 3, alinéa premier, 1°, des lois | application de l'article 84, § 3, alinéa premier, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
| et de la Formation; | et de la Formation; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article 1er . Un titre correspondant de compétence professionnelle | Article 1er . Un titre correspondant de compétence professionnelle |
| peut être délivré pour les professions suivantes : | peut être délivré pour les professions suivantes : |
| 1° "administratief commercieel medewerker binnendienst" (collaborateur | 1° "administratief commercieel medewerker binnendienst" (collaborateur |
| administratif commercial service intérieur), porteur du titre | administratif commercial service intérieur), porteur du titre |
| correspondant de "administratief commercieel medewerker binnendienst", | correspondant de "administratief commercieel medewerker binnendienst", |
| au numéro d'ordre unique 08/01; | au numéro d'ordre unique 08/01; |
| 2° "arbeidsconsulent" (conseiller du travail), porteur du titre | 2° "arbeidsconsulent" (conseiller du travail), porteur du titre |
| correspondant de "arbeidsconsulent", au numéro d'ordre unique 08/02; | correspondant de "arbeidsconsulent", au numéro d'ordre unique 08/02; |
| 3° "autoverkoper" (vendeur d'automobiles), porteur du titre | 3° "autoverkoper" (vendeur d'automobiles), porteur du titre |
| correspondant de "autoverkoper", au numéro d'ordre unique 08/03; | correspondant de "autoverkoper", au numéro d'ordre unique 08/03; |
| 4° "industrieel elektrotechnisch installateur" (installateur | 4° "industrieel elektrotechnisch installateur" (installateur |
| électrotechnique industriel), porteur du titre correspondant de | électrotechnique industriel), porteur du titre correspondant de |
| "residentieel elektrotechnisch installateur", référant au profil | "residentieel elektrotechnisch installateur", référant au profil |
| professionnel du SERV "residentieel elektrotechnisch installateur", au | professionnel du SERV "residentieel elektrotechnisch installateur", au |
| numéro d'ordre unique 08/04; | numéro d'ordre unique 08/04; |
| 5° "internetontwikkelaar" (développeur d'internet), porteur du titre | 5° "internetontwikkelaar" (développeur d'internet), porteur du titre |
| correspondant de "internetontwikkelaar", référant au profil | correspondant de "internetontwikkelaar", référant au profil |
| professionnel du SERV "internetontwikkelaar", au numéro d'ordre unique | professionnel du SERV "internetontwikkelaar", au numéro d'ordre unique |
| 08/05; | 08/05; |
| 6° "koetswerkopbouwer" (carrossier), porteur du titre correspondant de | 6° "koetswerkopbouwer" (carrossier), porteur du titre correspondant de |
| "koetswerkopbouwer", au numéro d'ordre unique 08/06; | "koetswerkopbouwer", au numéro d'ordre unique 08/06; |
| 7° "magazijnier" (magasinier), porteur du titre correspondant de | 7° "magazijnier" (magasinier), porteur du titre correspondant de |
| "magazijnier", référant au profil professionnel du SERV correspondant, | "magazijnier", référant au profil professionnel du SERV correspondant, |
| au numéro d'ordre unique 08/07; | au numéro d'ordre unique 08/07; |
| 8° "machineregelaar kunststofverwerking" (régleur de machines de | 8° "machineregelaar kunststofverwerking" (régleur de machines de |
| traitement de matières plastiques), porteur du titre correspondant de | traitement de matières plastiques), porteur du titre correspondant de |
| "machineregelaar kunststofverwerking", référant au groupe de | "machineregelaar kunststofverwerking", référant au groupe de |
| professions SERV "kunststofverwerking, beroep machineregelaar | professions SERV "kunststofverwerking, beroep machineregelaar |
| kunststofverwerking", au numéro d'ordre unique 08/08; | kunststofverwerking", au numéro d'ordre unique 08/08; |
| 9° "operator verpakking in de farmaceutische industrie" (opérateur | 9° "operator verpakking in de farmaceutische industrie" (opérateur |
| d'emballage dans l'industrie pharmaceutique), porteur du titre | d'emballage dans l'industrie pharmaceutique), porteur du titre |
| correspondant de "operator verpakking in de farmaceutische industrie", | correspondant de "operator verpakking in de farmaceutische industrie", |
| référant au profil professionnel du SERV "operator/operatrice | référant au profil professionnel du SERV "operator/operatrice |
| verpakking in de farmaceutische industrie", au numéro d'ordre unique | verpakking in de farmaceutische industrie", au numéro d'ordre unique |
| 08/09; | 08/09; |
| 10° "pc- en netwerktechnicus" (technicien PC (ordinateur individuel) | 10° "pc- en netwerktechnicus" (technicien PC (ordinateur individuel) |
| et réseaux informatiques), porteur du titre correspondant de "pc- en | et réseaux informatiques), porteur du titre correspondant de "pc- en |
| netwerktechnicus", référant au profil professionnel du SERV | netwerktechnicus", référant au profil professionnel du SERV |
| correspondant, au numéro d'ordre unique 08/10; | correspondant, au numéro d'ordre unique 08/10; |
| 11° "plaatwerker" (tôlier), porteur du titre correspondant de | 11° "plaatwerker" (tôlier), porteur du titre correspondant de |
| "plaatwerker", référant au profil professionnel du SERV "plaatwerker", | "plaatwerker", référant au profil professionnel du SERV "plaatwerker", |
| au numéro d'ordre unique 08/11; | au numéro d'ordre unique 08/11; |
| 12° "productiemedewerker kunststofverwerking" (collaborateur de | 12° "productiemedewerker kunststofverwerking" (collaborateur de |
| production de matières plastiques), porteur du titre correspondant de | production de matières plastiques), porteur du titre correspondant de |
| "productiemedewerker kunststofverwerking", référant au groupe de | "productiemedewerker kunststofverwerking", référant au groupe de |
| professions SERV "kunststofverwerking, beroep productiemedewerker | professions SERV "kunststofverwerking, beroep productiemedewerker |
| kunststofverwerking", au numéro d'ordre unique 08/12; | kunststofverwerking", au numéro d'ordre unique 08/12; |
| 13° "receptionist-telefonist" (réceptioniste-téléphoniste), porteur du | 13° "receptionist-telefonist" (réceptioniste-téléphoniste), porteur du |
| titre correspondant de "receptionist-telefonist", référant au profil | titre correspondant de "receptionist-telefonist", référant au profil |
| professionnel correspondant du Cevora-SERV | professionnel correspondant du Cevora-SERV |
| "receptionist(e)-telefoniste", au numéro d'ordre unique 08/13; | "receptionist(e)-telefoniste", au numéro d'ordre unique 08/13; |
| 14° "spuiter" (pistoleur), porteur du titre correspondant de | 14° "spuiter" (pistoleur), porteur du titre correspondant de |
| "spuiter", référant au profil professionnel du SERV "spuiter", au | "spuiter", référant au profil professionnel du SERV "spuiter", au |
| numéro d'ordre unique 08/14; | numéro d'ordre unique 08/14; |
| 15° "tertiair elektrotechnisch installateur" (installateur | 15° "tertiair elektrotechnisch installateur" (installateur |
| électrotechnique tertiair), porteur du titre correspondant de | électrotechnique tertiair), porteur du titre correspondant de |
| "tertiair elektrotechnisch installateur", au numéro d'ordre unique | "tertiair elektrotechnisch installateur", au numéro d'ordre unique |
| 08/15; | 08/15; |
| 16° "voorbereider plaatwerker" (tôlier préparateur), porteur du titre | 16° "voorbereider plaatwerker" (tôlier préparateur), porteur du titre |
| correspondant de "voorbereider plaatwerker", référant au profil | correspondant de "voorbereider plaatwerker", référant au profil |
| professionnel du SERV "koetswerkhersteller, gedeelte monteren - | professionnel du SERV "koetswerkhersteller, gedeelte monteren - |
| demonteren en licht plaatwerk", au numéro d'ordre unique 08/16; | demonteren en licht plaatwerk", au numéro d'ordre unique 08/16; |
| 17° "voorbereider spuiter" (pistoleur préparateur), porteur du titre | 17° "voorbereider spuiter" (pistoleur préparateur), porteur du titre |
| correspondant de "spuiter", référant au profil professionnel du SERV | correspondant de "spuiter", référant au profil professionnel du SERV |
| "koetswerkhersteller, gedeelte voorbereiding", au numéro d'ordre | "koetswerkhersteller, gedeelte voorbereiding", au numéro d'ordre |
| unique 08/17; | unique 08/17; |
| 18° "webdesigner" (concepteur de sites web), porteur du titre | 18° "webdesigner" (concepteur de sites web), porteur du titre |
| correspondant de "webdesigner", au numéro d'ordre unique 08/18. | correspondant de "webdesigner", au numéro d'ordre unique 08/18. |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 |
Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 |
| juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé | juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé |
| un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du | un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du |
| Gouvernement flamand du 1er février 2008, les modifications suivantes | Gouvernement flamand du 1er février 2008, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| 1° le point 6° est abrogé; | 1° le point 6° est abrogé; |
| 2° au point 10°, les mots " "mecanicien vrachtwagens" (mécanicien | 2° au point 10°, les mots " "mecanicien vrachtwagens" (mécanicien |
| poids lourds), porteur du titre correspondant de "mecanicien | poids lourds), porteur du titre correspondant de "mecanicien |
| vrachtwagens", sont remplacés par les mots " "mecanicien" | vrachtwagens", sont remplacés par les mots " "mecanicien" |
| (mécanicien), porteur du titre correspondant de "mecanicien". | (mécanicien), porteur du titre correspondant de "mecanicien". |
Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er |
Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er |
| février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé | février 2008 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé |
| un titre de compétence professionnelle, le point 1° est supprimé. | un titre de compétence professionnelle, le point 1° est supprimé. |
Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la reconversion et le |
Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la reconversion et le |
| perfectionnement professionnels, le Ministre flamand compétent pour | perfectionnement professionnels, le Ministre flamand compétent pour |
| l'enseignement et le Ministre flamand compétent pour la formation | l'enseignement et le Ministre flamand compétent pour la formation |
| post- et parascolaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | post- et parascolaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 30 janvier 2009. | Bruxelles, le 30 janvier 2009. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |