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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire | Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution | 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution |
du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, | du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, |
allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la | allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la |
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution | Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution |
encadrement supplémentaire | encadrement supplémentaire |
Fondements juridiques | Fondements juridiques |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le décret du 5 mars 2021 portant octroi de périodes de cours, | - le décret du 5 mars 2021 portant octroi de périodes de cours, |
d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la | d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la |
remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du | remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du |
COVID-19 ; | COVID-19 ; |
- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances | - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances |
publiques, les articles 21 et 22 ; | publiques, les articles 21 et 22 ; |
- l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand | - l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand |
des Finances publiques du 29 mars 2019, les articles 7 et 8 ; | des Finances publiques du 29 mars 2019, les articles 7 et 8 ; |
- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget général des | - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget général des |
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 ; | dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 ; |
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les | - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les |
attributions des membres du Gouvernement flamand. | attributions des membres du Gouvernement flamand. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes sont remplies : | Les formalités suivantes sont remplies : |
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 avril 2021 ; | - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 avril 2021 ; |
- le ministre flamand compétent pour les finances et le budget a donné | - le ministre flamand compétent pour les finances et le budget a donné |
l'accord budgétaire le 26 avril 2021. | l'accord budgétaire le 26 avril 2021. |
Motivation | Motivation |
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : | Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : |
- l'octroi de périodes de cours pour les élèves ayant accumulé un | - l'octroi de périodes de cours pour les élèves ayant accumulé un |
retard scolaire à la suite du COVID-19. | retard scolaire à la suite du COVID-19. |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par le Vice-ministre-président du | Le présent arrêté est proposé par le Vice-ministre-président du |
Gouvernement flamand, le Ministre flamand de l'Enseignement, des | Gouvernement flamand, le Ministre flamand de l'Enseignement, des |
Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et par le Ministre | Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et par le Ministre |
flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine | flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine |
immobilier. | immobilier. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021, |
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021, |
la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée : | la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée : |
Article budgétaire | Article budgétaire |
Ent. | Ent. |
Alloc. de base | Alloc. de base |
SEC | SEC |
De | De |
A | A |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CB0-1CBG2AJ-PR | CB0-1CBG2AJ-PR |
CB0 | CB0 |
1CB039 | 1CB039 |
0100 | 0100 |
20.464 | 20.464 |
20.464 | 20.464 |
FC0-1FDD2DA-WT | FC0-1FDD2DA-WT |
FC0 | FC0 |
1FD162 | 1FD162 |
4410 | 4410 |
12.317 | 12.317 |
12.317 | 12.317 |
FC0-1FDD2DD-WT | FC0-1FDD2DD-WT |
FC0 | FC0 |
1FD163 | 1FD163 |
4410 | 4410 |
8.147 | 8.147 |
8.147 | 8.147 |
Total | Total |
20.464 | 20.464 |
20.464 | 20.464 |
20.464 | 20.464 |
20.464 | 20.464 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature. |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget |
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 30 avril 2021. | Bruxelles, le 30 avril 2021. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
J. JAMBON | J. JAMBON |
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des | Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des |
Animaux et du Vlaamse Rand, | Animaux et du Vlaamse Rand, |
B. WEYTS | B. WEYTS |
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du | Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du |
Patrimoine immobilier, | Patrimoine immobilier, |
M. DIEPENDAELE | M. DIEPENDAELE |