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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 30/04/2021
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution encadrement supplémentaire
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 30 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution
du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR, du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AJ-PR,
allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la allocation de base 1CB039 du budget général des dépenses de la
Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 - redistribution
encadrement supplémentaire encadrement supplémentaire
Fondements juridiques Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le décret du 5 mars 2021 portant octroi de périodes de cours, - le décret du 5 mars 2021 portant octroi de périodes de cours,
d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la d'heures de cours et de périodes-professeur supplémentaires pour la
remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du remédiation des élèves ayant accumulé un retard scolaire à la suite du
COVID-19 ; COVID-19 ;
- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances
publiques, les articles 21 et 22 ; publiques, les articles 21 et 22 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand - l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand
des Finances publiques du 29 mars 2019, les articles 7 et 8 ; des Finances publiques du 29 mars 2019, les articles 7 et 8 ;
- le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget général des - le décret du 18 décembre 2020 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 ; dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 ;
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand. attributions des membres du Gouvernement flamand.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes sont remplies : Les formalités suivantes sont remplies :
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 avril 2021 ; - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 avril 2021 ;
- le ministre flamand compétent pour les finances et le budget a donné - le ministre flamand compétent pour les finances et le budget a donné
l'accord budgétaire le 26 avril 2021. l'accord budgétaire le 26 avril 2021.
Motivation Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant :
- l'octroi de périodes de cours pour les élèves ayant accumulé un - l'octroi de périodes de cours pour les élèves ayant accumulé un
retard scolaire à la suite du COVID-19. retard scolaire à la suite du COVID-19.
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par le Vice-ministre-président du Le présent arrêté est proposé par le Vice-ministre-président du
Gouvernement flamand, le Ministre flamand de l'Enseignement, des Gouvernement flamand, le Ministre flamand de l'Enseignement, des
Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et par le Ministre Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et par le Ministre
flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine
immobilier. immobilier.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021,

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2021,

la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée : la redistribution suivante (montants en keuros) est effectuée :
Article budgétaire Article budgétaire
Ent. Ent.
Alloc. de base Alloc. de base
SEC SEC
De De
A A
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CB0-1CBG2AJ-PR CB0-1CBG2AJ-PR
CB0 CB0
1CB039 1CB039
0100 0100
20.464 20.464
20.464 20.464
FC0-1FDD2DA-WT FC0-1FDD2DA-WT
FC0 FC0
1FD162 1FD162
4410 4410
12.317 12.317
12.317 12.317
FC0-1FDD2DD-WT FC0-1FDD2DD-WT
FC0 FC0
1FD163 1FD163
4410 4410
8.147 8.147
8.147 8.147
Total Total
20.464 20.464
20.464 20.464
20.464 20.464
20.464 20.464

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 avril 2021. Bruxelles, le 30 avril 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON J. JAMBON
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du
Patrimoine immobilier, Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
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