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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29/11/2024
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee
29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant
reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant
que nouvelle formation d'Odisee que nouvelle formation d'Odisee
Fondement juridique Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur : Le présent arrêté est fondé sur :
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné
par le décret du 20 décembre 2013, article II.84, § 1er, remplacé par par le décret du 20 décembre 2013, article II.84, § 1er, remplacé par
le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 18 décembre 2020, le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 18 décembre 2020,
article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié
par le décret du 1er mars 2019. par le décret du 1er mars 2019.
Formalités Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies : Les formalités suivantes ont été remplies :
- La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif
sur la macro-efficacité le 28 avril 2023. sur la macro-efficacité le 28 avril 2023.
- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une
décision d'évaluation positive le 2 octobre 2024. décision d'évaluation positive le 2 octobre 2024.
- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 5 novembre - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 5 novembre
2024. 2024.
Cadre juridique Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant
développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de
orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement
orthopédagogique). orthopédagogique).
Initiateur Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de
l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.
Après délibération, Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat en accompagnement

Article 1er.La formation de graduat en accompagnement

orthopédagogique est reconnue en tant que nouvelle formation d'Odisee, orthopédagogique est reconnue en tant que nouvelle formation d'Odisee,
implantation de Bruxelles-Capitale et Dilbeek. implantation de Bruxelles-Capitale et Dilbeek.
La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline
Travail socio-éducatif. Le volume des études de la formation s'élève à Travail socio-éducatif. Le volume des études de la formation s'élève à
120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais. 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.
La formation visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de La formation visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de
l'année académique 2025-2026. l'année académique 2025-2026.

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans

Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 novembre 2024. Bruxelles, le 29 novembre 2024.
Le ministre-président du Gouvernement flamand, Le ministre-président du Gouvernement flamand,
M. DIEPENDAELE M. DIEPENDAELE
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,
Z. DEMIR Z. DEMIR
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