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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee | Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant que nouvelle formation d'Odisee |
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29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant |
reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant | reconnaissance du graduat en accompagnement orthopédagogique en tant |
que nouvelle formation d'Odisee | que nouvelle formation d'Odisee |
Fondement juridique | Fondement juridique |
Le présent arrêté est fondé sur : | Le présent arrêté est fondé sur : |
- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné | - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné |
par le décret du 20 décembre 2013, article II.84, § 1er, remplacé par | par le décret du 20 décembre 2013, article II.84, § 1er, remplacé par |
le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 18 décembre 2020, | le décret du 4 mai 2018 et modifié par le décret du 18 décembre 2020, |
article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié | article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018 et modifié |
par le décret du 1er mars 2019. | par le décret du 1er mars 2019. |
Formalités | Formalités |
Les formalités suivantes ont été remplies : | Les formalités suivantes ont été remplies : |
- La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif | - La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif |
sur la macro-efficacité le 28 avril 2023. | sur la macro-efficacité le 28 avril 2023. |
- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une | - L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une |
décision d'évaluation positive le 2 octobre 2024. | décision d'évaluation positive le 2 octobre 2024. |
- L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 5 novembre | - L'Inspection des Finances a rendu un avis positif le 5 novembre |
2024. | 2024. |
Cadre juridique | Cadre juridique |
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : | Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : |
- l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant | - l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2019 portant |
développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de | développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de |
orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement | orthopedagogische begeleiding » (graduat en accompagnement |
orthopédagogique). | orthopédagogique). |
Initiateur | Initiateur |
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de | Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de |
l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. | l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi. |
Après délibération, | Après délibération, |
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : | LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : |
Article 1er.La formation de graduat en accompagnement |
Article 1er.La formation de graduat en accompagnement |
orthopédagogique est reconnue en tant que nouvelle formation d'Odisee, | orthopédagogique est reconnue en tant que nouvelle formation d'Odisee, |
implantation de Bruxelles-Capitale et Dilbeek. | implantation de Bruxelles-Capitale et Dilbeek. |
La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline | La formation visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline |
Travail socio-éducatif. Le volume des études de la formation s'élève à | Travail socio-éducatif. Le volume des études de la formation s'élève à |
120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais. | 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais. |
La formation visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de | La formation visée à l'alinéa 1er, peut être organisée à partir de |
l'année académique 2025-2026. | l'année académique 2025-2026. |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans |
ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 29 novembre 2024. | Bruxelles, le 29 novembre 2024. |
Le ministre-président du Gouvernement flamand, | Le ministre-président du Gouvernement flamand, |
M. DIEPENDAELE | M. DIEPENDAELE |
La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, | La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, |
Z. DEMIR | Z. DEMIR |