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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW » | Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW » |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du |
Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de | Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de |
subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en | subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en |
Tewerkstelling VZW » (Antenne flamande des Réseaux locaux, Formation | Tewerkstelling VZW » (Antenne flamande des Réseaux locaux, Formation |
et Emploi) | et Emploi) |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
modifiée par la loi du 8 août 1988, les lois spéciales des 12 janvier | modifiée par la loi du 8 août 1988, les lois spéciales des 12 janvier |
1989, 16 janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, | 1989, 16 janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, |
5 avril 1995, 25 mars 1996, 4 décembre 1996, 8 février 1999, 19 mars | 5 avril 1995, 25 mars 1996, 4 décembre 1996, 8 février 1999, 19 mars |
1999, 4 mai 1999, 21 mars 2000, 13 juillet 2001, 22 janvier 2002, 29 | 1999, 4 mai 1999, 21 mars 2000, 13 juillet 2001, 22 janvier 2002, 29 |
avril 2002, 5 mai 2003, 10 juillet 2003, 12 août 2003, 2 mars 2004, 16 | avril 2002, 5 mai 2003, 10 juillet 2003, 12 août 2003, 2 mars 2004, 16 |
mars 2004, 25 avril 2004, 13 septembre 2004, 27 mars 2006 et les | mars 2004, 25 avril 2004, 13 septembre 2004, 27 mars 2006 et les |
décrets spéciaux des 24 juillet 1996, 15 juillet 1997, 14 juillet | décrets spéciaux des 24 juillet 1996, 15 juillet 1997, 14 juillet |
1998, 18 mai 1999 et 7 juillet 2006; | 1998, 18 mai 1999 et 7 juillet 2006; |
Vu le décret du 18.12.02 contenant diverses mesures d'accompagnement | Vu le décret du 18.12.02 contenant diverses mesures d'accompagnement |
du budget 2003, notamment l'article 31; | du budget 2003, notamment l'article 31; |
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur | Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur |
la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 1er, 10°, les articles | la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 1er, 10°, les articles |
55 à 58 inclus de l'Arrêté royal numéro 5 du 18 avril 1967 relatif au | 55 à 58 inclus de l'Arrêté royal numéro 5 du 18 avril 1967 relatif au |
contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, tel que modifié | contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, tel que modifié |
par la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | par la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
comptabilité de l'Etat fédéral; | comptabilité de l'Etat fédéral; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au |
contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les | contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les |
arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006 et 5 septembre 2008; | arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006 et 5 septembre 2008; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les |
compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
arrêtés du Gouvernement flamand des 1er octobre 2004, 15 octobre 2004, | arrêtés du Gouvernement flamand des 1er octobre 2004, 15 octobre 2004, |
23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 | 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 |
juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 | juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 |
septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009; | septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009; |
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29.05.09; | Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29.05.09; |
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement |
et de la Formation; | et de la Formation; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 |
Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 |
juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « | juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « |
Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW », | Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW », |
le § 1er est remplacé par la disposition suivante : | le § 1er est remplacé par la disposition suivante : |
« § 1er. La subvention se compose des coûts salariaux du personnel | « § 1er. La subvention se compose des coûts salariaux du personnel |
accordé, à savoir 8 équivalents à temps plein au maximum, dont 1 | accordé, à savoir 8 équivalents à temps plein au maximum, dont 1 |
collaborateur administratif, 6 collaborateurs cadre au maximum et 1 | collaborateur administratif, 6 collaborateurs cadre au maximum et 1 |
coordinateur, ainsi que d'un coût de fonctionnement. | coordinateur, ainsi que d'un coût de fonctionnement. |
Le montant maximal de la subvention des coûts salariaux pour une | Le montant maximal de la subvention des coûts salariaux pour une |
période de 12 mois est fixé à 454.456 euros le 1er juillet 2009. | période de 12 mois est fixé à 454.456 euros le 1er juillet 2009. |
La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur | La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur |
administratif évolue de la même manière et dans la même mesure que | administratif évolue de la même manière et dans la même mesure que |
l'échelle de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en | l'échelle de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en |
question, à savoir l'échelle de traitement A2. | question, à savoir l'échelle de traitement A2. |
La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur | La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur |
cadre évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle | cadre évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle |
de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en question, à | de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en question, à |
savoir l'échelle de traitement L1. | savoir l'échelle de traitement L1. |
La subvention des coûts salariaux pour la fonction de coordinateur | La subvention des coûts salariaux pour la fonction de coordinateur |
évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle de | évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle de |
traitement correspondante du comité paritaire 329 en question, majorée | traitement correspondante du comité paritaire 329 en question, majorée |
toutefois de 15 % à défaut de concrétisation de l'échelle de | toutefois de 15 % à défaut de concrétisation de l'échelle de |
traitement 25 du comité paritaire 319. | traitement 25 du comité paritaire 319. |
Ce montant évolue de la même manière et dans la même mesure que | Ce montant évolue de la même manière et dans la même mesure que |
l'indice de santé. Ce montant indexé est également augmenté | l'indice de santé. Ce montant indexé est également augmenté |
annuellement de l'allocation d'ancienneté et ceci d'un maximum de 2,4 | annuellement de l'allocation d'ancienneté et ceci d'un maximum de 2,4 |
%. Ces augmentations sont accordées à partir du 1er juillet 2010. | %. Ces augmentations sont accordées à partir du 1er juillet 2010. |
Le montant de la subvention des coûts salariaux pour une période de 12 | Le montant de la subvention des coûts salariaux pour une période de 12 |
mois est fixé à 112.067 euros le 1er juillet 2009. | mois est fixé à 112.067 euros le 1er juillet 2009. |
Ce montant est annuellement augmenté d'un pourcentage de 2 % au | Ce montant est annuellement augmenté d'un pourcentage de 2 % au |
maximum. Cette augmentation est accordée à partir du 1er juillet 2010. | maximum. Cette augmentation est accordée à partir du 1er juillet 2010. |
» | » |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin |
2009. | 2009. |
Bruxelles, le 29 mai 2009. | Bruxelles, le 29 mai 2009. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand | Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand |
de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, | de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |