Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement Flamand du 29/05/2009
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW » "
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW » Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW »
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du
Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de Gouvernement flamand du 4 juillet 2003 portant agrément et octroi de
subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en subventions à l'ASBL « Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en
Tewerkstelling VZW » (Antenne flamande des Réseaux locaux, Formation Tewerkstelling VZW » (Antenne flamande des Réseaux locaux, Formation
et Emploi) et Emploi)
Le Gouvernement flamand, Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
modifiée par la loi du 8 août 1988, les lois spéciales des 12 janvier modifiée par la loi du 8 août 1988, les lois spéciales des 12 janvier
1989, 16 janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, 1989, 16 janvier 1989, 5 mai 1993, 16 juillet 1993, 28 décembre 1994,
5 avril 1995, 25 mars 1996, 4 décembre 1996, 8 février 1999, 19 mars 5 avril 1995, 25 mars 1996, 4 décembre 1996, 8 février 1999, 19 mars
1999, 4 mai 1999, 21 mars 2000, 13 juillet 2001, 22 janvier 2002, 29 1999, 4 mai 1999, 21 mars 2000, 13 juillet 2001, 22 janvier 2002, 29
avril 2002, 5 mai 2003, 10 juillet 2003, 12 août 2003, 2 mars 2004, 16 avril 2002, 5 mai 2003, 10 juillet 2003, 12 août 2003, 2 mars 2004, 16
mars 2004, 25 avril 2004, 13 septembre 2004, 27 mars 2006 et les mars 2004, 25 avril 2004, 13 septembre 2004, 27 mars 2006 et les
décrets spéciaux des 24 juillet 1996, 15 juillet 1997, 14 juillet décrets spéciaux des 24 juillet 1996, 15 juillet 1997, 14 juillet
1998, 18 mai 1999 et 7 juillet 2006; 1998, 18 mai 1999 et 7 juillet 2006;
Vu le décret du 18.12.02 contenant diverses mesures d'accompagnement Vu le décret du 18.12.02 contenant diverses mesures d'accompagnement
du budget 2003, notamment l'article 31; du budget 2003, notamment l'article 31;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur
la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 1er, 10°, les articles la comptabilité de l'Etat, notamment l'article 1er, 10°, les articles
55 à 58 inclus de l'Arrêté royal numéro 5 du 18 avril 1967 relatif au 55 à 58 inclus de l'Arrêté royal numéro 5 du 18 avril 1967 relatif au
contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, tel que modifié contrôle de l'octroi et de l'emploi des subventions, tel que modifié
par la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la par la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral; comptabilité de l'Etat fédéral;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au
contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006 et 5 septembre 2008; arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juin 2006 et 5 septembre 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les
compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 1er octobre 2004, 15 octobre 2004, arrêtés du Gouvernement flamand des 1er octobre 2004, 15 octobre 2004,
23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15
juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5
septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009; septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29.05.09; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29.05.09;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement
et de la Formation; et de la Formation;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4

Article 1er.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4

juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL « juillet 2003 portant agrément et octroi de subventions à l'ASBL «
Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW », Vlaams Steunpunt Lokale Netwerken Opleiding en Tewerkstelling VZW »,
le § 1er est remplacé par la disposition suivante : le § 1er est remplacé par la disposition suivante :
« § 1er. La subvention se compose des coûts salariaux du personnel « § 1er. La subvention se compose des coûts salariaux du personnel
accordé, à savoir 8 équivalents à temps plein au maximum, dont 1 accordé, à savoir 8 équivalents à temps plein au maximum, dont 1
collaborateur administratif, 6 collaborateurs cadre au maximum et 1 collaborateur administratif, 6 collaborateurs cadre au maximum et 1
coordinateur, ainsi que d'un coût de fonctionnement. coordinateur, ainsi que d'un coût de fonctionnement.
Le montant maximal de la subvention des coûts salariaux pour une Le montant maximal de la subvention des coûts salariaux pour une
période de 12 mois est fixé à 454.456 euros le 1er juillet 2009. période de 12 mois est fixé à 454.456 euros le 1er juillet 2009.
La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur
administratif évolue de la même manière et dans la même mesure que administratif évolue de la même manière et dans la même mesure que
l'échelle de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en l'échelle de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en
question, à savoir l'échelle de traitement A2. question, à savoir l'échelle de traitement A2.
La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur La subvention des coûts salariaux pour la fonction de collaborateur
cadre évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle cadre évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle
de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en question, à de traitement correspondante du comité paritaire 329.01 en question, à
savoir l'échelle de traitement L1. savoir l'échelle de traitement L1.
La subvention des coûts salariaux pour la fonction de coordinateur La subvention des coûts salariaux pour la fonction de coordinateur
évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle de évolue de la même manière et dans la même mesure que l'échelle de
traitement correspondante du comité paritaire 329 en question, majorée traitement correspondante du comité paritaire 329 en question, majorée
toutefois de 15 % à défaut de concrétisation de l'échelle de toutefois de 15 % à défaut de concrétisation de l'échelle de
traitement 25 du comité paritaire 319. traitement 25 du comité paritaire 319.
Ce montant évolue de la même manière et dans la même mesure que Ce montant évolue de la même manière et dans la même mesure que
l'indice de santé. Ce montant indexé est également augmenté l'indice de santé. Ce montant indexé est également augmenté
annuellement de l'allocation d'ancienneté et ceci d'un maximum de 2,4 annuellement de l'allocation d'ancienneté et ceci d'un maximum de 2,4
%. Ces augmentations sont accordées à partir du 1er juillet 2010. %. Ces augmentations sont accordées à partir du 1er juillet 2010.
Le montant de la subvention des coûts salariaux pour une période de 12 Le montant de la subvention des coûts salariaux pour une période de 12
mois est fixé à 112.067 euros le 1er juillet 2009. mois est fixé à 112.067 euros le 1er juillet 2009.
Ce montant est annuellement augmenté d'un pourcentage de 2 % au Ce montant est annuellement augmenté d'un pourcentage de 2 % au
maximum. Cette augmentation est accordée à partir du 1er juillet 2010. maximum. Cette augmentation est accordée à partir du 1er juillet 2010.
» »

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin

2009. 2009.
Bruxelles, le 29 mai 2009. Bruxelles, le 29 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand
de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x