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Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province d'Anvers | Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province d'Anvers |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination | 29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination |
du gouverneur de la province d'Anvers | du gouverneur de la province d'Anvers |
Le Gouvernement flamand, | Le Gouvernement flamand, |
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
notamment l'article 6, § 1er, VIII, tel que remplacé par la loi | notamment l'article 6, § 1er, VIII, tel que remplacé par la loi |
spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 | spéciale du 13 juillet 2001 et modifié par les lois spéciales des 25 |
avril 2004 et 13 septembre 2004; | avril 2004 et 13 septembre 2004; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut |
des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la | des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la |
province du Brabant flamand; | province du Brabant flamand; |
Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, notamment l'article 59; | Vu le décret provincial du 9 décembre 2005, notamment l'article 59; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 février 2008 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 février 2008 relatif à la |
mise à la retraite, par lequel démission honorable de ses fonctions de | mise à la retraite, par lequel démission honorable de ses fonctions de |
gouverneur de la province d'Anvers est accordée à monsieur Camille | gouverneur de la province d'Anvers est accordée à monsieur Camille |
PAULUS à partir du 1er mai 2008; | PAULUS à partir du 1er mai 2008; |
Vu l'avis conforme du conseil des ministres, rendu le 29 février 2008; | Vu l'avis conforme du conseil des ministres, rendu le 29 février 2008; |
Considérant que Mme Cathy BERX, née à Berchem le 8 janvier 1969 | Considérant que Mme Cathy BERX, née à Berchem le 8 janvier 1969 |
dispose d'une riche expérience, tant sur le plan de l'Autorité | dispose d'une riche expérience, tant sur le plan de l'Autorité |
flamande que des autorités locales; que cela ressort du fait qu'elle a | flamande que des autorités locales; que cela ressort du fait qu'elle a |
assumé ou qu'elle assume actuellement les fonctions suivantes : membre | assumé ou qu'elle assume actuellement les fonctions suivantes : membre |
du conseil de district à Anvers, conseillère du centre public d'aide | du conseil de district à Anvers, conseillère du centre public d'aide |
sociale d'Anvers, Députée flamande, administratrice dans le « | sociale d'Anvers, Députée flamande, administratrice dans le « |
Ziekenhuis Netwerk Antwerpen (ZNA) », conseillère communale d'Anvers; | Ziekenhuis Netwerk Antwerpen (ZNA) », conseillère communale d'Anvers; |
que sa familiarité avec le secteur public ressort d'autre part du fait | que sa familiarité avec le secteur public ressort d'autre part du fait |
qu'elle est chargée de cours à l'Université d'Anvers en ce qui | qu'elle est chargée de cours à l'Université d'Anvers en ce qui |
concerne le droit public comparatif et les compétences juridiques et | concerne le droit public comparatif et les compétences juridiques et |
de sa qualité de membre de la « Vaste Commissie voor Taaltoezicht » | de sa qualité de membre de la « Vaste Commissie voor Taaltoezicht » |
(Commission permanente de Contrôle linguistique); | (Commission permanente de Contrôle linguistique); |
Considérant que Mme Cathy BERX a fait ses preuves en matière de | Considérant que Mme Cathy BERX a fait ses preuves en matière de |
leadership; | leadership; |
Considérant que Mme Cathy BERX remplit les conditions de nomination de | Considérant que Mme Cathy BERX remplit les conditions de nomination de |
gouverneur, | gouverneur, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Mme Cathy BERX, née à Berchem le 8 janvier 1969, est |
Article 1er.Mme Cathy BERX, née à Berchem le 8 janvier 1969, est |
nommée gouverneur de la province d'Anvers en remplacement de M. | nommée gouverneur de la province d'Anvers en remplacement de M. |
Camille PAULUS. | Camille PAULUS. |
Avant d'accepter les fonctions de gouverneur, Mme Cathy BERX prête | Avant d'accepter les fonctions de gouverneur, Mme Cathy BERX prête |
serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires intérieures, | serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires intérieures, |
de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique. | de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2008. |
Art. 3.Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique |
Art. 3.Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique |
des Villes, du Logement et de l'Intégration civique est chargé de | des Villes, du Logement et de l'Intégration civique est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 29 février 2008. | Bruxelles, le 29 février 2008. |
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des | Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des |
Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche | Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche |
en mer et de la Ruralité, | en mer et de la Ruralité, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des | Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des |
Villes, du Logement et de l'Intégration civique, | Villes, du Logement et de l'Intégration civique, |
M. KEULEN | M. KEULEN |